Les versions du document d'urbanismede Balan

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 06/02/2024Publiée le 28/05/2024, en vigueur01027_PLU_20240206
• PLU approuvé le 16/01/2024Publiée le 02/05/2024, retirée le 28/05/202401027_PLU_20240116
• PLU approuvé le 30/03/2015Publiée le 04/05/2017, retirée le 02/05/202401027_PLU_20150330
• PLU approuvé le 30/03/2015Publiée, retirée01027_PLU_20150330

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.