Construire à Tramoyesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/09/2019
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
- UAUA La zone UA correspond au noyau ancien de la commune. Rappels • Les démolitions sont soumises à permis de démolir. • L
- UBUB La zone UB correspond à la zone d’habitat pavillonnaire. Elle comprend le sous secteur UBa, dans lequel l’assainissem
- UEUE La zone UE est une zone urbaine destinée à accueillir les équipements publics ou d’intérêt collectif. Elle comprend l
- UXUX La zone UX est réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales et de service. Elle comprend le sous s
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AU1AU La zone 1AU correspond aux secteurs non équipés destinés à recevoir une urbanisation à vocation principale d’habitat
- 2AU2AU La zone 2AU correspond aux secteurs non équipés destinés à recevoir une urbanisation à vocation principale d’habitat
- 2AUX2AUX La zone 2AUX correspond aux secteurs à vocation d’activités, d’industries, d’artisanats, de commerces et de service
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur maximale est fixée à 6 mètres, mesurés du niveau naturel du terrain avant terrassement, jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère.
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone 2AUX
Non règlementé
- Zone A
Pour les constructions à usage agricole, la hauteur maximum est de 12 mètres depuis le niveau naturel, avant terrassement jusqu’au point le plus haut, hors ouvrages techniques, superstructures et silos. Berthet Liogier Caulfuty 67 Plan ...
- Zone N
Dans la zone N : Non réglementé. Dans le secteur Nh : L’extension sera autorisée dans la limite de 6 mètres jusqu’à l’égout du toit sans dépasser la hauteur de la construction existante ; la hauteur maximale des annexes est de 3.50 mètres à...
- Zone UA
La hauteur maximale est fixée à 9 mètres, mesurés du niveau naturel du terrain avant terrassement, jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère. Berthet Liogier Caulfuty 16 Plan Local d’Urbanisme de Tramoyes – Modification 1 du PLU Toutefois...
- Zone UB
La hauteur maximale est fixée à 6 mètres, mesurés du niveau naturel du terrain avant terrassement, jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère. Dans le sous secteur UBb, la hauteur maximale est fixée à 9 mètres, mesurés du niveau naturel du ter...
- Zone UE
La hauteur des constructions n’est pas réglementée. Dans le sous secteur UEm, la hauteur maximum est de 6 mètres depuis le niveau du terrain naturel, avant terrassement jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère, hors ouvrages techniques.
- Zone UX
La hauteur maximum est de 12 mètres depuis le niveau naturel, avant terrassement jusqu’au point le plus haut, hors ouvrages techniques, sauf contraintes techniques dûment justifiées.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Tramoyes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Tramoyes
- Agrandir à Tramoyes
- Construire une piscine à Tramoyes
- Poser un abri de jardin à Tramoyes
- Clôturer à Tramoyes
- Refaire la façade à Tramoyes
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 19 rue du Marquis-de-Sallmard, 01390 Tramoyes
- Téléphone
- 04 72 26 20 50
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.tramoyes.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 3 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Tramoyes en chiffres
- 1 852habitants
- 3 425 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 124permis de construire depuis 2013
- 150logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Tramoyes ?
Le document opposable est 01424_PLU_20190904, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 septembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Tramoyes ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 142 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tramoyes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tramoyes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Tramoyes ?
135 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 124 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 150 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Tramoyes ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tramoyes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01424_PLU_20190904, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/09/2019
- Contenu
- 89 pages, 9 zones, 142 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 762 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 221 m².
- Code INSEE
- 01424
- Code postal
- 01390
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 842 locaux raccordables sur 874 (96,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.