PLU de Tramoyes
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/09/2019
- 9 zones
- 142 articles
- INSEE 01424
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 01424_PLU_20190904, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/09/2019
- Lecture
- 89 pages, 9 zones, 142 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UAUA La zone UA correspond au noyau ancien de la commune. Rappels • Les démolitions sont soumises à permis de démolir. • L
- UBUB La zone UB correspond à la zone d’habitat pavillonnaire. Elle comprend le sous secteur UBa, dans lequel l’assainissem
- UEUE La zone UE est une zone urbaine destinée à accueillir les équipements publics ou d’intérêt collectif. Elle comprend l
- UXUX La zone UX est réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales et de service. Elle comprend le sous s
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AU1AU La zone 1AU correspond aux secteurs non équipés destinés à recevoir une urbanisation à vocation principale d’habitat
- 2AU2AU La zone 2AU correspond aux secteurs non équipés destinés à recevoir une urbanisation à vocation principale d’habitat
- 2AUX2AUX La zone 2AUX correspond aux secteurs à vocation d’activités, d’industries, d’artisanats, de commerces et de service
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale est fixée à 6 mètres, mesurés du niveau naturel du terrain avant terrassement, jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère.
- Zone 2AU
Hauteur maximum des constructions Non réglementé.
- Zone 2AUX
Hauteur maximum des constructions Non règlementé
- Zone A
Hauteur maximum des constructions Pour les constructions à usage agricole, la hauteur maximum est de 12 mètres depuis le niveau naturel, avant terrassement jusqu’au point le plus haut, hors ouvrages techniques, superstructures et silos. Be...
- Zone N
Hauteur maximum des constructions Dans la zone N : Non réglementé. Dans le secteur Nh : L’extension sera autorisée dans la limite de 6 mètres jusqu’à l’égout du toit sans dépasser la hauteur de la construction existante ; la hauteur maximal...
- Zone UA
Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale est fixée à 9 mètres, mesurés du niveau naturel du terrain avant terrassement, jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère. Berthet Liogier Caulfuty 16 Plan Local d’Urbanisme de Tramoyes...
- Zone UB
Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale est fixée à 6 mètres, mesurés du niveau naturel du terrain avant terrassement, jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère. Dans le sous secteur UBb, la hauteur maximale est fixée à 9 mètres...
- Zone UE
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions n’est pas réglementée. Dans le sous secteur UEm, la hauteur maximum est de 6 mètres depuis le niveau du terrain naturel, avant terrassement jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère...
- Zone UX
Hauteur maximum des constructions La hauteur maximum est de 12 mètres depuis le niveau naturel, avant terrassement jusqu’au point le plus haut, hors ouvrages techniques, sauf contraintes techniques dûment justifiées.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Tramoyes
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Tramoyes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 3 425 €le mètre carré, médiane
- 221 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
135 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 124permis de construire
- 3déclarations préalables
- 150logements créés
- 2autorisations annulées
Les 135 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 19 rue du Marquis-de-Sallmard, 01390 Tramoyes
- Téléphone
- 04 72 26 20 50
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.tramoyes.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 142 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Tramoyes ?
Le document opposable est 01424_PLU_20190904, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Tramoyes ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 142 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tramoyes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tramoyes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Tramoyes ?
135 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 124 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 150 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Tramoyes ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tramoyes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Tramoyes, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 1 852 habitants
- Code postal
- 01390
- Code INSEE
- 01424
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 842 sur 874 (96,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.