Les versions du document d'urbanismede Tramoyes

La version publiée

• PLU approuvé le 04/09/2019Publiée le 06/02/2020, en vigueur01424_PLU_20190904

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.