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Edifiable

Construire à Beynostles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 04/02/2026
  • 7 zones
Plan de zonage
U : Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune2AUh : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Secteur à vocation résidentielle soumis à révision du PLUNL : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation de sports et de loisirsAUa : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente2AUc : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Secteur à vocation commerciale soumis à modification du PLUAUa1 : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérenteN : Zone naturelle et forestière à protégerAUa5 : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérenteAUa4 : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérenteA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresNh : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées correspondant à l'aire d'accueil des gens du voyageAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    Non règlementé. 2AU 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé. 2AU 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Non règlementé. 2AU 2.4. Stationneme...

  • Zone A

    La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisé...

  • Zone AU

    La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisé...

  • Zone AUA

    dépassement ponctuel La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, H = hauteur absolue autorisée cheminées et autres superstructures sont excl...

  • Zone AUA4

    La hauteur totale d’une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain naturel existant avant travaux, à la date...

  • Zone N

    La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisé...

  • Zone U

    La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisé...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Beynost

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 01700 Beynost
Téléphone
04 78 55 83 40
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.beynost.fr

Beynost en chiffres

Les 401 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Beynost ?

Le document opposable est 01043_PLU_20260204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Beynost ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AU, A, AU, AUA, AUA4, N, U. Ils portent 52 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beynost ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Beynost est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Beynost ?

401 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 365 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 962 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Beynost ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beynost ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
01043_PLU_20260204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/02/2026
Contenu
127 pages, 7 zones, 52 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 20 déclarations préalables, 18 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 960 m².

Code INSEE
01043
Code postal
01700
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
2 989 locaux raccordables sur 3 438 (86,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.