Zone AUA4Zone à urbaniser à Beynost

1.1. Sous destinations de constructions interdites#

Categories de destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Règlement

Catégories de sousdestinations exploitation agricole exploitation forestière

logement

hébergement artisanat et commerce de

détail restauration commerce de gros activités de services avec l’accueil d’une clientèle hôtels autres hébergements

touristiques cinéma

Sousdestinations interdites

Sous-destinations admises sans condition

Sous- destinations admises sous conditions

Se reporter à l’article AUa4 2.1

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Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs

Lieux de culte autres équipements recevant du public

industrie

entrepôt

bureau

centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

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Légende du tableau Sous-destination interdite

Sous-destination admise sans condition Sous-destination admise sous conditions

1.2. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

• Les usages, affectations et activités qui par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entrainer pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, risques…).
• Les châssis et serres dont la hauteur est supérieure à 2,5 m. - Les plates-formes et fosses agricoles. - Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger. - Les activités sportives ou de loisirs motorisées. - Les parcs d’attraction et les golfs. - Les dépôts de véhicules et de matériaux visibles depuis l’espace public. - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les activités d’extraction de matériaux (carrières). - Les piscines

Article AUa4 - 2 - Limitation de certaines constructions et activités#

2.1 Sous destinations de constructions soumises à des conditions particulières#

Catégories de destinations

Commerce et activités de services

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Catégories de sousdestinations artisanat et commerce de détail activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Conditions particulières à respecter

La surface de plancher affectée à cette destination ne pourra dépasser 1/3 de la surface de plancher totale des autres destinations autorisées sur l’ensemble du secteur du triangle des Combes. Chaque cellule commerciale devra avoir une surface de plancher minimum de 1 000 m2. Cette destination doit pouvoir offrir un service aux entreprises présentes sur l’ensemble des zones d’activités. Il s’agit par exemple d’une crèche destinée aux salariés, d’une salle de sport, d’une conciergerie…

Bureaux

La surface de plancher affectée à cette destination ne pourra dépasser 1/3 de la surface de plancher totale des autres destinations autorisées sur l’ensemble du secteur du triangle des Combes.

2.2 Types d’activités soumises à des conditions particulières#

Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être nécessaires aux usages, constructions et activités autorisés et à la condition qu’ils soient justifiés par la déclivité du terrain. Sur terrain plat, aucun remblai ne sera toléré.

2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.

La hauteur totale d’une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain naturel existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond à l’égout du toit de la construction ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires, garde-corps…) sont exclues du calcul de la hauteur.

En cas de pente de terrain significative supérieure à 15%, les hauteurs se calculent par rapport au sol naturel à son niveau le plus bas dans l’emprise de la construction.

La hauteur maximale des constructions, leur extension et leurs annexes, ne peut pas dépasser 13 mètres.

Cette règle s’applique à la fois pour les constructions dotées de toitures à pans, et pour les constructions dotées de toitures terrasses.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l’usage et s’intégrer dans l’environnement existant. Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée

4.2. Principes volumétriques La volumétrie des constructions doit être simple et sobre (rectangulaire ou carré pouvant être accolés). Pour les grands volumes, il est demandé une recherche de rythmes au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements de façades et des ouvertures. Si le bâtiment présente une façade de plus de 30 mètres linéaires, il devra être fractionné en plusieurs volumes, soit être rythmé par une gamme de coloris. Ces règles ne s’appliquent pas pour la construction du bâtiment signal, qui sera réalisé dans cette zone. Aussi, les implantations et principes d’aménagement doivent rester compatibles avec le contenu des Orientations d’Aménagement et de Programmation instituées dans ce secteur.

4.3. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant. Ladite règle s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies de façade. Les constructions, leurs extensions et leurs annexes doivent être implantées en retrait par rapport à certaines voies selon les modalités suivantes : - Route départementale 1084a : 20 mètres par rapport à l’alignement - Chemin des Combes : 20 mètres par rapport à l’alignement - Chemin des Grandes Combes : 8 mètres par rapport à l’alignement Les implantations doivent rester compatibles avec le contenu des Orientations d’Aménagement et de Programmation instituées dans ces secteurs et constituer un front construit le long de ces axes routiers. En cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades sur une construction existante, nonobstant les règles d’implantation du PLU par rapport aux voies, emprises publiques, limites séparatives, un dépassement de 30 cm par rapport au nu extérieur de la façade avant travaux est autorisé. Il n’est pas fixé de règle dédiée pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

4.4. Implantation par rapport aux limites séparatives La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade. Les implantations doivent rester compatibles avec le contenu des Orientations d’Aménagement et de Programmation instituées dans ces secteurs. En cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades sur une construction existante, nonobstant les règles d’implantation du PLU par rapport aux voies, emprises publiques, limites séparatives, un dépassement de 30 cm par rapport au nu extérieur de la façade avant travaux est autorisé. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

5.1. Principes généraux d’insertion La topographie du terrain C’est le plan du bâtiment qui doit s’adapter au terrain et non l’inverse. Adapter une construction à la pente, c’est respecter le profil du terrain naturel en le modifiant le moins possible. Toutes les constructions doivent s’adapter très étroitement à la topographie du terrain naturel, en tenant compte du niveau de la voie de desserte : - Sur les terrains plats ou à faibles pentes (jusqu’à 15 %), les accès principaux à la construction (entrée, garage), sont de plain-pied, à +/- 50 cm maximum par rapport au terrain naturel. Lorsqu’ils sont intégrés au volume principal, le garage et les annexes sont de même niveau que celui-ci. - En cas de déclivité plus importante du terrain naturel ou de topographie irrégulière, la volumétrie de la construction s’adapte à la pente et l’accès à niveau depuis la voie publique est privilégié pour le garage. - Des terrassements pourront être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction dans l’environnement proche. Le principe étant la simplicité et l’économie, les terrassements se limitent à l’emprise de la construction et à ses prolongements immédiats ; éviter tout mouvement de terrain qui ne serait pas utile à l’implantation d’une construction notamment en limite séparative où le terrain naturel ne doit pas être modifié. - Les murs de soutènement ou les talus seront en continuité avec la construction, leur hauteur est limitée à 1,50 m maximum. Le traitement doit assurer une insertion paysagère satisfaisante. Privilégier les murs en pierres appareillées ou en maçonnerie enduites. La création de talus disgracieux ou de murs de soutènement en blocs d’enrochements non appareillés est strictement interdite. Les constructions sur pilotis ou partiellement sur poteaux sont interdites, à l’exception des terrasses.

L’accès depuis la voie publique. Si le terrain est en pente, l’accès doit être : - soit à niveau ; - soit assuré par un chemin (voie circulée) qui sera le plus court et le moins large possible afin de réduire son impact paysager et les contraintes qui lui sont liées : terrassement et entretien.

Le contexte et l’implantation des constructions environnantes : La ou les constructions devront bien s’intégrer dans le paysage. Il ne s’agit pas de se dissimuler derrière un rideau végétal ou un mur, mais plutôt de s’y insérer et y trouver sa place en créant des liens harmonieux avec son environnement proche. La ou les constructions nouvelles doivent démontrer une cohérence avec les constructions voisines en évitant les ruptures d’échelle, de rythme et d’harmonie urbaine. Elles doivent s’intégrer à la séquence de la rue dans laquelle elles s’insèrent. Les implantations doivent rester compatibles avec le contenu des Orientations d’Aménagement et de Programmation instituées dans ces secteurs.

5.2. Caractéristiques architecturales des toitures des constructions#

Type de toiture autorisée pour les constructions principales :

Les toitures terrasses sont recommandées, néanmoins elles peuvent aussi comprendre deux pans ou plus. Les toitures doivent assurer une harmonie avec les toitures environnantes.

Les toitures terrasses doivent être dotées de dispositifs de rétention des eaux pluviales ou de production d’énergies renouvelables. Ces toitures terrasses devront être soit accessibles, soit végétalisées.

Couvertures, éléments de toiture et leurs couleurs :

Les couvertures de teinte noire, rouge vif ou couleur panache, sont interdites.

Les toitures visibles de loin, devront faire l’objet d’une recherche architecturale. Les effets reflets sont interdits.

Les antennes paraboliques sont formellement interdites en façade. Elles devront être installées en toiture de manière discrète. Toutefois, une implantation différente sera autorisée pour des raisons techniques, dans la mesure où le dispositif ne sera pas visible depuis l’espace public.

Les panneaux solaires sont autorisés en toiture (photovoltaïque et thermique) sous réserve d’une intégration paysagère. Les panneaux devront être inclinés selon la même pente que celle du toit : les poses formant un angle avec le pan de toit sont interdites.

Les panneaux fixés au sol sont interdits sauf s’ils s’agit d’ombrières disposées sur des espaces de stationnement.

Panneau solaire incliné selon la même pente que cette du toit.

Panneau solaire dont la pose forme un angle avec le pan de toit.

Les règles ci-dessus ne s’imposent pas : - Aux vérandas, pergolas, carports adossés à une construction principale et disposant d’un accès direct à cette même construction. - Aux constructions annexes (accolées ou non à la construction principale et sans accès direct depuis cette construction). - Aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles précitées et à leurs éventuelles extensions

Néanmoins, ces éléments devront être conçus en veillant à leur intégration paysagère, et s’inscrire en harmonie avec les constructions principales voisines.

5.3. Caractéristiques architecturales des façades des constructions Type de façade autorisée pour les constructions principales : L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. Les traitements et finitions de surfaces de façades doivent être mats et non brillants. Les pastiches d’architecture étrangère à la région, tels que les chalets alpins, maisons scandinaves ainsi que les systèmes constructifs apparents (rondins) sont interdits. Les éléments faussement rustiques de type crépis grossier, fausses pierres d’angles, faux linteaux en bois, sont interdits. Les surfaces de façades doivent être sobres et planes. Les finitions rustiques sont interdites. Types de menuiseries autorisées : Les bacs aciers sont autorisés s’ils s’intègrent de manière harmonieuse dans leur environnement. Couleurs : Concernant les façades : Les couleurs de façade doivent être en harmonie avec la gamme chromatique du bâti environnant, dans des tons proches, plus ou moins foncés. L’usage des couleurs vives et du blanc pur, est interdit. Les portes de garage, portes d’entrée, fenêtres, volets devront avoir une teinte de finition en harmonie avec la teinte de la façade. Chaque élément devra être traité de façon uniforme (une teinte unique pour l’ensemble des volets, une teinte unique pour l’ensemble des ouvertures). Les couleurs doivent respecter le nuancier défini dans l’OAP « Secteur n°8 : ZA Batterses Sud / Porte de la Dombes ».

5.4. Caractéristiques architecturales des clôtures Les clôtures doivent en premier lieu présenter une harmonie de traitement au regard des constructions et clôtures déjà existantes. Elles doivent, de plus, prendre en compte les impératifs d’écoulement des eaux et de circulation faunistique, notamment par leur nature, leurs caractéristiques, leur mode d’ancrage et leur orientation. Les clôtures nouvelles ne devront pas dépasser 2 mètres. Les canisses et filets brise-vue, les palissades en tôle, les palissades plastifiées, les panneaux pleins, les paillons, claustras, brandes et tapis de végétation sont interdits.

Les coffrets techniques et les boîtes aux lettres seront intégrés dans la façade du bâtiment, dans un muret de clôture ou de soutènement, dans une porte ou un portail, ou dans une haie. Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver la visibilité des carrefours (pan coupé par exemple).

6.1. Espaces libres#

Les espaces laissés libres (hors espaces nécessaires à la desserte interne et au stationnement) seront traités en espaces verts de pleine terre, engazonnés et éventuellement plantés.

Les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans le traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…).

Privilégier pour les espaces nécessaires à la desserte interne des revêtements perméables (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints …). Leur tracé sera conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain. Le traitement des circulations piétonnes privilégie également l’emploi de revêtements perméables.

La conception des projets privilégie une composition paysagère qui : - à l’échelle de l’ilot maintient et/ou renforce la trame verte par la recherche de continuités végétales ; - à l’échelle du terrain, inscrit les constructions dans un rapport cohérent et harmonieux entre les espaces bâtis et les espaces libres.

Leur implantation suivra les prescriptions du carnet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation dédié pour ce secteur.

Dans la zone AUa4, le coefficient de pleine terre ne doit pas être inférieur à 15%.

6.2. Plantations#

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Les essences locales doivent être privilégiées pour les plantations et la composition des haies (cf. liste en annexe).

Les haies constituées d’une seule espèce ou variété sont interdites. Les espèces invasives (ex : érable negundo, renouée du japon, arbre aux papillons ou laurier d’Espagne, herbe de la pampa…) sont interdites.

7.1. Véhicules particuliers#

Pour toutes les sous-destinations admises dans la zone, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions. Il doit être réalisé prioritairement sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques ou de desserte collective qui ne sont pas prévues à cet effet.

Par ailleurs, pour la sous-destination « bureau », il sera demandé 1 place de stationnement au minimum par tranche de 40m² de surface de plancher, à réaliser prioritairement sur le terrain d’assiette, ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques ou de desserte collective qui ne sont pas prévues à cet effet.

Leur implantation et leur composition suivra les prescriptions du carnet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation dédié pour ce secteur.

7.2. Deux roues Pour toutes les sous-destinations admises dans la zone, le stationnement des deux roues doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions. Il doit être réalisé prioritairement sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques ou de desserte collective qui ne sont pas prévues à cet effet. Leur implantation et leur composition suivra les prescriptions du carnet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation dédié pour ce secteur.

3 : Équipements et Réseaux#

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies ne doivent pas notamment rendre difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères, sécurité routière…). Les accès à la voie publique qui desservent plus d’un logement ou toute autre mode d’occupation du sol doivent avoir au moins 5 mètres de largeur. La manœuvre et l’accès nouveaux ne doivent pas générer de gênes à la libre circulation sur la voie publique ou ouverte à la circulation. Les accès devront être, autant que possible, mutualisés, afin d’éviter la multiplication des entrées et sorties sur les voies publiques. Si impossibilité technique, cette dernière devra être dument justifiée.

9.1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et doit être desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

9.2. Alimentation en eaux usées Le raccordement au réseau des eaux usées est obligatoire dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement annexé au PLU. Dans les zones d’assainissement non collectif, un dispositif d’assainissement individuel doit être installé conformément aux règles du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

9.3. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales doivent être collectées et stockées temporairement dans une cuve de rétention enterrée en vue de leur évacuation avec un débit maîtrisé dans un puit d’infiltration. Si la nature géotechnique du sol ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, elles pourront être évacuées soit par branchement sur le réseau public d’assainissement des eaux pluviales lorsqu’il existe un réseau de type séparatif au droit de la parcelle, soit par restitution dans le milieu naturel, sans jamais les rejeter dans le collecteur d’eaux usées, ni dans un dispositif d’épuration individuel. Les aménagements nécessaires à la rétention et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins ou à la voirie. La mise en place de systèmes de récupération et de stockage des eaux pluviales pour un usage domestique (arrosage jardin, alimentation WC, etc.) est autorisée, mais ne doit pas être confondue avec une obligation de rétention des eaux pluviales, dont le but est un « écrêtage » d’un épisode pluvieux intense (selon fréquence de retour de crue). La mise en place de systèmes mixtes de « récupérationrétention » est admis. L’utilisation des eaux pluviales pour un usage domestique doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire de l’assainissement des eaux usées.

9.4. Autres réseaux Sécurité incendie Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la lutte contre l’incendie. Gestion des déchets Les contenants autorisés pour le stockage des déchets doivent suivre les préconisations des services intercommunaux de collecte et de traitement des déchets ménagers. Électricité, téléphone et réseaux de communication électroniques Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. Pour les constructions nouvelles, les fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de communications électroniques doivent être prévus.

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