Zone AUAZone à urbaniser à Beynost

AUa 1.1 Occupation et utilisation du sol interdites AUa 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

ZONES AUa

Destinations HABITATIONS Logement Hébergement COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D'INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole Exploitation forestière AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

AUa AUa1 AUa5

V V

X X X C1 X X V V V V V V#

X X

X X X X#

V : Autorisé sans condition ; X : Interdit ; C : Conditionné C1 : à condition qu’elles soient liées à une construction à usage de logement sur le même tènement et dans la limite de 50m² de surface de plancher.

. Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité sociale : Article L.151-15 du Code de l’Urbanisme

Dans la zone AUa et les secteurs AUa1 et AUa5, toute opération comprenant 3 logements et plus devra comporter au moins 50% de logements locatifs sociaux. Dans le cadre d’un secteur comprenant plusieurs phases d’aménagement, cette règle s’applique à l’ensemble du secteur et non pas à chaque opération.

Si le nombre de logement est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur conformément au tableau ci-dessous.

Nombre de logements prévus dans l’opération

3à4 5à6 7à8 9 à 10 11 à 12 13 à 14 15 à 16 17 à 18 19 à 20 20 à 21 22 à 23 24 à 25 26 à 27 28 à 29 30 à 31 32 à 33

Dont nombre de logements locatifs sociaux à réaliser au minimum 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

Nombre de logements prévus dans l’opération

34 à 35 35 à 36 36 à 37 38 à 39 40 à 41 41 à 42 43 à 44 45 à 46 47 à 48 49 à 50 51 à 52 53 à 54 55 à 56 56 à 57 57 à 58 59 à 60

Zone AUa

Dont nombre de logements locatifs sociaux à réaliser au minimum 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33

Mixité fonctionnelle : Non règlementé.

Article 2 : Caractéristiques environnementales et paysagères urbaines,

architecturales,

. Volumétrie et Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.

Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Les bandes de constructibilité : Les bandes de constructibilité déterminent les règles d’implantation des constructions. Ces bandes de constructibilité sont établies parallèlement à l’alignement. On distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire. Elles sont déterminées comme suit :

• Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 20 mètres ;
• Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de constructibilité principale.

Zone AUa

Le long des voies et emprises publiques, les façades des constructions s’implanteront :

• Dans la zone AUa en dehors des secteurs AUa1 et AUa5 o Bande de constructibilité principale : dans une bande de 0 à 6 mètres o Bande de constructibilité secondaire : les constructions respecteront les dispositions de l’article « implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».
• Dans le secteur AUa1 o Bande de constructibilité principale : dans une bande de 0 à 10 mètres o Bande de constructibilité secondaire : les constructions respecteront les dispositions de l’article « implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».

Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront :

• Dans le secteur AUa5 : o A l’alignement actuel ou futur ou en retrait minimum de 4 mètres

Dans le cas d’une construction située à l’angle de plusieurs voies et emprises publiques ou située entre deux voies publiques, la règle d’implantation générale pourra s’appliquer sur une seule voie et emprise publique.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; - aux ouvrages techniques tels que les ouvrages de télécommunication ou de raccordement aux réseaux (postes électriques, de gaz, numériques…) et de gestion de l’eau (pompe de relevage, …) ;

• aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle générale
• aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront s’implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l’extension

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle.

Dans la zone AUa, par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implanteront : o Bande de constructibilité principale : § Soit sur une limite séparative au moins (ordre continu ou semi-continu). Dans le cas d’un retrait, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres. § Soit avec un retrait minimum de 4 mètres. o Bande de constructibilité secondaire : § Soit avec un retrait minimum de 4 mètres § Soit en limite à condition que la hauteur de la construction mesurée sur ladite limite ne dépasse pas 3,5 mètres (cf. schéma ci-après). Les constructions d’une hauteur supérieure à 3,5 mètres sont autorisées sur une limite séparative à condition qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous réserve de jouxter cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur. Les constructions d’une hauteur supérieure à 3,5 mètres sont autorisées sur une limite séparative à condition qu’elles soient réalisées simultanément à une construction édifiée sur la propriété voisine et à condition de jouxter cette construction. o En limite de secteur : avec un retrait minimum de 4 mètres

Cas particulier des constructions inférieures à 3,5 mètres de hauteur réalisées en limite de propriété La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur ladite limite ne dépasse pas 3,5 mètres est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre. Les constructions d’une hauteur supérieure à 3,5 mètres sont autorisées en limite de propriété à condition qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous réserve d’être contiguë à cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur.

Zone AUa

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; - aux ouvrages techniques tels que les ouvrages de télécommunication ou de raccordement aux réseaux (postes électriques, de gaz, numériques…) et de gestion de l’eau (pompe de relevage, …) ;

• aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle générale
• aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront s’implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l’extension

Cas particulier des piscines hors sol ou enterrée :

Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin.

dépassement ponctuel

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques,

H = hauteur absolue autorisée cheminées et autres superstructures sont exclus.

H h

La hauteur maximale des constructions est limitée à :

terrain naturel avant travaux

• Dans la zone AUa et le secteur AUa5 : 11 mètres sous réserve que les murs extérieurs du dernier niveau se situent en retrait de 3 mètres minimum mesuré au droit du mur extérieur des niveaux inférieurs (attique), soit R+1+attique
• Dans les secteurs AUa1: 11 mètres (R+2)

Ces hauteurs sont à minorer de 2 mètres dans le cas de toiture terrasse à l’acrotère.

Des hauteurs différentes pourront être imposées pour tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux.

Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente, - dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Afin d'assurer l'insertion de la construction dans son environnement, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit :

• des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
• de fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales - des prescriptions de nature à atteindre des objectifs de protection, de conservation et de restauration du patrimoine bâti (pour lequel les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir)

Se reporter au Titre 6. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

AUa 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser le développement de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants ; - de la topographie et de la configuration du terrain ; - de la composition du bâti sur le terrain préexistant ; - de la situation du bâti sur le terrain.

Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et coefficient de Pleine Terre (PLT)

Un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) minimal est imposé et comprend une part obligatoire aménagée en Pleine Terre (PLT). Le Coefficient de Biotope par Surface et le coefficient de Pleine Terre sont calculés en rapport au tènement ou à l’unité foncière. Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et le coefficient de Pleine Terre (PLT) imposés peuvent être mutualisés dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble.

Calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS): CBS= Surface éco-aménageable/Surface de la parcelle

La surface éco-aménageable est la somme des surfaces favorables à l'épanouissement de la nature (biotope) sur la parcelle, ou favorable à une infiltration des eaux pluviales. Elle est pondérée en prenant en compte leur intérêt environnemental et leur impact urbain.

Exemple : Un terrain de 1000 m² situé dans une zone dont le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) ne pourra être inférieur à 40 %, et le coefficient de pleine terre (PLT) ne pourra être inférieure à 20 % devra comporter au moins 400 m² de surfaces éco-aménageables, dont au moins 200 m² d'espaces verts de pleine terre.

60

Zone AUa

Le calcul des surfaces s'effectue à partir d'un coefficient appliqué à chaque type d’espace comme suit :

• Espaces verts de pleine terre : terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…) = pris en compte à 100% de leur superficie
• Surfaces perméables (gravier, stabilisé ou terre armé, pavé drainant ou à joints engazonnés…) = prises en compte à 50 % de leur superficie

Le pétitionnaire peut choisir de panacher les types d’espaces réalisés pour satisfaire ses obligations en matières de surfaces végétalisées.

Dans la zone AUa (et les secteurs AUa1 et AUa5), le coefficient de biotope ne doit pas être inférieur à 20% de surface de pleine terre.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Plantations des espaces extérieurs

Les aires de stationnement nouvellement créées seront plantées d’arbres de haute tige à hauteur d’1 arbre pour 4 places.

Espaces partagés

Les opérations de plus de 5 logements devront comprendre au moins un espace partagé d’une surface au moins égale à 5% de la surface totale du tènement, avec plantation d’un arbre de moyen ou haut développement pour 50 m² d’espace partagé. Ces espaces pourront par exemple prendre la forme :

• d’espaces collectifs consacrés aux jardins familiaux ou partagés ; - ou d’aires de jeux et installations sportives extérieures ; - ou d’espaces communs de convivialité et de services mutualisés (espaces de repas extérieur, terrasse collective).

. Stationnement

La création de places de stationnement des véhicules résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés (2,50m minimum x 5,00 m) et facilement accessibles. En cas d’impossibilité absolue d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, et pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, il pourra être fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, à savoir l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement situé dans un rayon de 200 mètres autour du projet.

Stationnement automobile

Les normes minimales suivantes sont exigées :

• Constructions et créations de logements : 2 emplacements par logement

Pour toute opération supérieure à 5 logements, 1 emplacement visiteur est exigé par tranche de 5 logements :

Opération de 5 logements Opération entre 6 et 10 logements Opération entre 11 et 15 logements Opération entre 16 et 20 logements Opération entre 21 et 25 logements Etc…

1 emplacement visiteur 2 emplacements visiteur 3 emplacements visiteur 4 emplacements visiteur 5 emplacements visiteur

• Constructions à usage d’hébergement : 1 emplacement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher.
• Constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail : 1 emplacement par tranche complète de 40 m² de surface de plancher.

Entre 0 et 40 m² de surface de plancher Entre 41 et 80 m² de surface de plancher Entre 81 et 120 m² de surface de plancher Entre 121 et 160 m² de surface de plancher Etc…

0 emplacement 1 emplacement 2 emplacements 3 emplacements#

• Constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 emplacement par tranche complète de 40 m² de surface de plancher créée, sans pouvoir être inférieur à 1 emplacement par activité.

Entre 0 et 40 m² de surface de plancher Entre 41 et 80 m² de surface de plancher Entre 81 et 120 m² de surface de plancher Etc…

1 emplacement 2 emplacements 3 emplacements#

Stationnement des cycles

Zone AUa

Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos, conformément aux normes minimales figurant ci-dessous. Pour les constructions à usage de logement, cette disposition s’applique pour toute opération de logements collectifs. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m² pour les logements de type 1 et 2 et 1,5 m2 pour les autres typologies de logements

Destination Logements Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, équipement d’intérêt collectif et services publics

Nombre d’emplacement minimum 1 emplacement par logement 1 emplacement par tranche même incomplète de 100 m2

Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public et préférentiellement de plain-pied et intégrés au volume de la construction.

Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles, à la prévention du risque d’inondation ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez-dechaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés.

Article 3 : équipements et réseaux#

. Desserte par les voies publiques ou privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Accès :

Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants:

• la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction. - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…), - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Sauf impossibilité technique, les accès aux parcelles issues de divisions foncières seront mutualisés.

La pente des rampes d’accès aux terrains situés en contre-haut ou en contrebas des voies ne doit pas dépasser 5% dans les 6 derniers mètres avant le raccordement aux voies.

Voirie :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

AUa 3.2. Desserte par les réseaux Eau :

Zone AUa

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement :

Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Eaux pluviales : Les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement, crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…). Les rejets doivent être dirigés vers des exutoires aptes à les accueillir.

Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.