Zone A

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

2AU 1.1 Occupation et utilisation du sol interdites

Non règlementé.

2AU 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Les travaux suivants concernant les constructions existantes à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 50 m² :

- L’aménagement* des constructions existantes - L'extension* des constructions existantes pour un usage d'habitation sous réserve de ne pas dépasser

50 m² d’emprise au sol*, dans la limite de 30% maximum d’emprise au sol* de la construction existante.

2AU 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

Article 2 : Caractéristiques environnementales et paysagères

urbaines,

A 1.1 Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdits :

Toutes les occupations du sol et destinations des constructions qui ne sont pas visées à l’article 1.2.

A 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Dans la zone A, à l’exception des secteurs de fonctionnalité écologique (L.151-23 du Code de l’Urbanisme) reportés sur le document graphique, sont admis sous conditions et sous réserve des dispositions relatives au PPRN :

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées* dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des continuités écologiques et des paysages.

- Les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des continuités écologiques et des paysages.

- Les installations liées à la production d’énergies renouvelables à condition d’être implantées sur des terrains non productifs et n’ayant pas de potentiel de production agricole.

- Les constructions, installations et ouvrages techniques liés ou nécessaire à l’activité autoroutière.

- Les exhaussements et affouillements de sols* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone

- Les constructions à usage : - agricole lorsqu'elles sont nécessaires à l’exploitation agricole* ou les constructions et installations sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’entretien de matériel agricole par les Coopératives d’Utilisation de Matériels Agrées - d’habitation lorsqu’elles sont nécessaires à l’exploitation agricole existante et dans la limite de 200 m² de surface de plancher* ; - d'annexes* lorsqu’elles sont liées aux constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol* ou de surface de plancher* et d’une annexe par tènement ; - les piscines* (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à une habitation autorisée dans la zone, dans la limite d’une piscine par tènement.

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.

Zone A

- Les travaux suivants concernant les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU (sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 50 m²) à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone : - la réfection* et l’adaptation* sans changement de destination des constructions à usage d'habitation existante dans la limite de 250 m² maximum de surface de plancher*; - l’extension* des constructions pour un usage d’habitation: o Dans la limite d’une extension par tènement, o Dans la limite de 50 % de la surface de plancher* existante, o Dans la limite de 250 m² de surface de plancher* après travaux au total. - les annexes* lorsqu’elles sont liées aux habitations existantes à la date d'approbation du PLU, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol*ou de surface de plancher*; - les piscines* lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à l'habitation existante à la date d'approbation du PLU, dans la limite d’une piscine par tènement.

Dans les secteurs de fonctionnalité écologique (L.151-23 du Code de l’Urbanisme) reportés sur le document graphique, sont admis sous conditions et sous réserve des dispositions relatives au PPRN :

Les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des continuités écologiques et des paysages.

d’activité

N 1.1 Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdits :

Toutes les occupations du sol et destinations des constructions qui ne sont pas visées à l’article 1.2.

N 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Dans la zone N, à l’exception des secteurs de fonctionnalité écologique (L.151-23 du Code de l’Urbanisme) reportés sur le document graphique, sont admis sous conditions et sous réserve des dispositions relatives au PPRN :

• Dans la zone N, à l’exception des secteurs Nh et NL :

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées* dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des continuités écologiques et des paysages.

- Les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des continuités écologiques et des paysages.

- Les travaux suivants concernant les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU (sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 50 m²) à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone : o la réfection* et l’adaptation* sans changement de destination des constructions à usage d'habitation existante dans la limite de 250 m² maximum de surface de plancher*; o l’extension* des constructions pour un usage d’habitation : o Dans la limite d’une extension par tènement, o Dans la limite de 50 % de la surface de plancher* existante, o Dans la limite de 250 m² de surface de plancher* après travaux au total. o les annexes* lorsqu’elles sont liées aux habitations existantes à la date d'approbation du PLU, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol* et d’une annexe par tènement ; o les piscines* lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à l'habitation existante à la date d'approbation du PLU, dans la limite d’une piscine par tènement.

• Dans le secteur Nh :

- Les autres équipements recevant du public à condition d’être liés à l’aire d’accueil des gens du voyage existantes

• Dans le secteur NL :

- Les autres équipements recevant du public à condition d’être liés à des activités de sports et de loisirs et de constituer un espace ouvert de plein air

Intitulé du document : A 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité sociale : Non règlementé.

Mixité fonctionnelle : Non règlementé.

Article 2 : Caractéristiques environnementales et paysagères

urbaines,

architecturales,

Intitulé du document : A 2.1. Volumétrie et Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement*.

Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés - aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - aux piscines

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle.

Zone A

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés ; - aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - aux aménagements* des constructions existantes implantées différemment de la règle générale ; - aux piscines.

Implantation des constructions sur un même tènement

Les constructions à usage d’annexes à l’habitation et de piscines s’implanteront dans un périmètre de 30 mètres maximum par rapport au bâtiment principal. Cette distance est comptée en tout point de la construction principale.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée

H h

La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation - 3,5 mètres pour les constructions à usage d’annexe à l’habitation - 12 mètres pour les constructions à usage agricole.

terrain naturel avant travaux

Ces hauteurs sont à minorer de 2 mètres en présence de toiture terrasse à l’acrotère.

Des hauteurs différentes pourront être imposées pour tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux.

Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - dans le cas de travaux d’aménagement* et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

Intitulé du document : A 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Afin d'assurer l'insertion de la construction dans son environnement, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit :

- des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

- de fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales - des prescriptions de nature à atteindre des objectifs de protection, de conservation et de restauration

du patrimoine bâti (pour lequel les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir)

Se reporter au Titre 6. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Zone A

Intitulé du document : A 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition du bâti sur le terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Plantations des espaces extérieurs Les aires de stationnement nouvellement créées seront plantées d’arbres de haute tige à hauteur d’1 arbre pour 4 places.

Continuités écologiques

Boisements identifiés au titre des articles L151-23 du Code de l'Urbanisme sur le plan de zonage général

Les présentes règles s’appliquent sur haies, ripisylves et masses boisées constitués de végétation haute tige dont la présence participe au fonctionnement des continuités écologiques. Ils sont repérés sur le document graphique.

La masse de haute tige doit être conservée ou renouvelée. Les éléments tels que les arbres et groupes d’arbres sont à conserver ou à replanter en cas d’arrachage.

Intitulé du document : A 2.4. Stationnement

Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.

Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables (surfaces écoaménageables telles que gravier, stabilisé ou terre armé, pavé drainant ou à joints engazonnés…).

Article 3 : équipements et réseaux

Intitulé du document : A 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination* de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Accès* :

Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction,

- la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic),

- le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;

- les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie* : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

A 3.2. Desserte par les réseaux Eau :

Zone A

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Assainissement :

Eaux domestiques :

Lorsqu'il existe un réseau public d’assainissement, le raccordement des constructions à usage d’habitation ou d’activité dès lors qu’elles émettent des effluents est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique préalable. En l'absence de réseau public d’assainissement, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome. L'élimination de l'effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Eaux non domestiques :

L'évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

DEPARTEMENT DE L’AIN COMMUNE DE BEYNOST

Plan Local d'Urbanisme

Modification n°2

Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 04 février 2026 Mme Caroline TERRIER, Maire de Beynost

Titre 1 : Dispositions générales ............................................................................................................ 7

1.

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN .................................................................... 9

2.

PORTÉE DU RÈGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS ............................................ 9

3.

DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX ............................................................ 10

4.

PRISE EN COMPTE DES RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS ............................................ 11

5.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER...17

6.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET A LA MAITRISE

DE L’URBANISATION ........................................................................................................................... 19

7.

DÉLIMITATION DU TERRITOIRE EN ZONES .............................................................................. 20

8.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U ............................. 21

9.

ACCÈS ET REJET DES EAUX PLUVIALES LE LONG DES VOIES DEPARTEMENTALES ET DES

AUTOROUTES ....................................................................................................................................... 24

10. ACCÈS ET REJET DES EAUX PLUVIALES LE LONG DES VOIES COMMUNALES ET DES AUTOROUTES ....................................................................................................................................... 24

Titre 2: Dispositions applicables à la zone urbaine dite « zone U » ............................................... 25

Titre 3: Dispositions applicables aux zones à urbaniser dites « zones AU » .................................. 51 ZONE AUa ........................................................................................................................................... 53 ZONE AUa4 ......................................................................................................................................... 67 ZONE 2AU ............................................................................................................................................ 79

Titre 4: Dispositions applicables aux zones agricoles dites « zones A » ........................................ 83 ZONE A ................................................................................................................................................ 85

Titre 5: Dispositions applicables aux zones naturelles dites « zones N » ....................................... 95 ZONE N ................................................................................................................................................ 97

Titre 6: Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...............................107

Titre 7: Définitions..............................................................................................................................121

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaine (U), à Urbaniser (AU), agricole (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Chaque zone du PLU est soumise à un règlement construit sur le modèle suivant :

Chapitre 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

§ Destinations et sous-destinations, § Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, § Mixité fonctionnelle et sociale.

Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

§ Volumétrie et implantation des constructions, § Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, § Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abord des constructions, § Stationnement.

Chapitre 3 : Équipements et réseaux

§ Desserte par les voies publiques ou privées, § Desserte par les réseaux.