PLU de Beynost
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/02/2026
- 7 zones
- 52 articles
- Code INSEE 01043
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 01043_PLU_20260204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/02/2026
- Contenu
- 127 pages, 7 zones, 52 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Rubrique 6 du règlement, zone par zone
Rubrique 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Afin d'assurer l'insertion de la construction dans son environnement, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit : - ...
- Zone AU
Afin d'assurer l'insertion de la construction dans son environnement, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit : - ...
- Zone AUA
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Afin d'assurer l'insertion de la construction dans son environnement, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservati...
- Zone AUA4
5.1. Principes généraux d’insertion La topographie du terrain C’est le plan du bâtiment qui doit s’adapter au terrain et non l’inverse. Adapter une construction à la pente, c’est respecter le profil du terrain naturel en le modifiant le moi...
- Zone N
Afin d'assurer l'insertion de la construction dans son environnement, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit : - ...
- Zone U
En application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les éléments bâtis à préserver, repérés au titre du patrimoine d’intérêt local sont soumis aux règles suivantes : - les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élém...
Voir aussi : article 1, article 3, article 4, article 5, article 7, article 8
Votre projet à Beynost
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Beynost
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi PPRct PPRmt_Beynostrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Côtière du Rhône
- Pzone verte. zone dite de precaution avec recommandationsPrescriptions hors zone d'aléa
- Bt-gzone bleue constructible avec prescriptions. inondation par les crues torrentielles et glissements de terrain et/ou chutes de blocs rocheuxPrescriptions
- Rtzone rouge non contructible. inondations par les crues torrentiellesInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 14 ventes de terrain à bâtir nu à Beynost en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 478 €le mètre carré, médiane
- 960 m²surface médiane vendue
- 14ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
401 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 365permis de construire
- 20déclarations préalables
- 962logements créés
- 18autorisations annulées
Les 401 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Mairie, 01700 Beynost
- Téléphone
- 04 78 55 83 40
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.beynost.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 52 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Beynost ?
Le document opposable est 01043_PLU_20260204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Beynost ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AU, A, AU, AUA, AUA4, N, U. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beynost ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Beynost est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Beynost ?
401 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 365 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 962 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Beynost ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beynost ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Beynost, calculées sur les contours de l'IGN.- La Boisse3 449 hab.
- Saint-Maurice-de-Beynost4 332 hab.
- Thil1 261 hab.
- Tramoyes1 852 hab.
- Meyzieu36 687 hab.
La commune
- Population
- 5 198 habitants
- Code postal
- 01700
- Code INSEE
- 01043
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 989 sur 3 438 (86,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.