Construire à La Boisseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/03/2026
- 11 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit. Cette hauteur maximale est fixée à 7 mètres. Dans les secteurs 1AUa et 1AUb, la hauteur maximale des constructions est fixée en R+2.
- Zone 1AUX
Le long de la RD 1084, la hauteur maximale des constructions est de 9.00m en tout point du bâtiment. Sur le reste de la zone 1AUX, la hauteur maximale des constructions est de 12.00m en tout point du bâtiment, hors antennes et équipements t...
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone 2AUX
Non réglementé.
- Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Les constructions liées à l’activité des exploitations agricoles ne peuvent excéder 12 mètres à l’égout du toit. Il n’est pas fixé de hauteur...
- Zone N
La hauteur maximale est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. La hauteur maximale est fixée à 6 mètres. Dans le secteur Nj, la hauteur des constructions ne peut excéder 2,3 mètres à l’égout du toit. La hauteur n’est pas r...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7m à l’égout de toiture. Une hauteur différente est admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics collectifs ou d’intérêt collectif.
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit est fixée 7 mètres. Pour les extensions des constructions existantes dépassant la hauteur autorisée, les autorisations de construire à un...
- Zone UE
La hauteur se mesure du point naturel à l’égout du toit. En zone UE, la hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit est fixée 15 mètres. P.L.U – Commune de LA BOISSE- Règlement 52
- Zone UH
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit, est fixée à 6 mètres.
- Zone UX
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol naturel existant est de 15 mètres. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à La Boisse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à La Boisse
- Agrandir à La Boisse
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- Refaire la façade à La Boisse
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi et PPRmt_La Boisserisque naturel
Ses 3 zones
- BLzone blanche sans prescriptionPrescriptions hors zone d'aléa
- Btgzone bleue constructible avec prescriptionsPrescriptions
- Rizone rouge non constructibleInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 49 place Marcel-Viénot, 01120 La Boisse
- Téléphone
- 04 78 06 22 18
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.ville-laboisse.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 22 juin 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
La Boisse en chiffres
- 3 449habitants
- 705 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 214permis de construire depuis 2013
- 390logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de La Boisse ?
Le document opposable est 01049_PLU_20260309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Boisse ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UE, UH, UX. Ils portent 175 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Boisse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Boisse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Boisse ?
217 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 214 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 390 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Boisse ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Boisse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01049_PLU_20260309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/03/2026
- Contenu
- 103 pages, 11 zones, 175 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 320 m².
- Code INSEE
- 01049
- Code postal
- 01120
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 686 locaux raccordables sur 1 787 (94,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.