Les versions du document d'urbanismede Montluel

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 04/12/2024Publiée le 16/12/2024, en vigueur01262_PLU_20241204
• PLU approuvé le 30/01/2020Publiée le 09/03/2020, retirée le 16/12/202401262_PLU_20200130
• PLU approuvé le 17/11/2016Publiée, retirée le 02/03/202001262_PLU_20161117

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.