Construire à Saint-Marcelles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/11/2018
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUM
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment. Règle : Dans les secteurs à dominante d’habitat collectif et intermédiaire, la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépass...
- Zone A
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment. Règle La hauteur au sommet des constructions est limitée à 10 mètres. Règles particulières Des hauteurs différentes peuvent être au...
- Zone AU
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment. Règle : Zone 1AUv : La hauteur maximale des constructions est de 2 niveaux (rez-de-chaussée + 1 étage + combles aménageables), sans d...
- Zone N
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment. Règle La hauteur au sommet des constructions est limitée à 10 mètres. Règles particulières Des hauteurs différentes peuvent être au...
- Zone U
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment. Règle : Secteur Ua : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser : 12 mètres pour les constructions avec toitures...
- Zone UL
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment. Règle La hauteur au sommet des constructions est limitée à 10 mètres. Règles particulières Des hauteurs différentes peuvent être au...
- Zone USP
Non réglementé
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Saint-Marcel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Marcel
- Agrandir à Saint-Marcel
- Construire une piscine à Saint-Marcel
- Poser un abri de jardin à Saint-Marcel
- Clôturer à Saint-Marcel
- Refaire la façade à Saint-Marcel
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 74 route de Lyon, 01390 Saint-Marcel
- Téléphone
- 04 72 26 12 53
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
- Site
- www.mairie-saint-marcel.fr
Saint-Marcel en chiffres
- 1 340habitants
- 298 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 69permis de construire depuis 2013
- 138logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Marcel ?
Le document opposable est 01371_PLU_20181120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 novembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Marcel ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUM, A, AU, N, U, UL, USP. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Marcel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Marcel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Marcel ?
70 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 69 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 138 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Marcel ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Marcel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-André-de-Corcy3 370 hab.
- Birieux275 hab.
- Monthieux664 hab.
- Lapeyrouse348 hab.
- Montluel6 895 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01371_PLU_20181120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/11/2018
- Contenu
- 82 pages, 7 zones, 98 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 411 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 352 m².
- Code INSEE
- 01371
- Code postal
- 01390
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 565 locaux raccordables sur 668 (84,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.