Construire une piscine à Mionnay
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mionnay : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Mionnay
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Emprise au sol des constructions Non réglementé |
| UAB | Emprise au sol des constructions non réglementé |
| UBD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBT | Emprise au sol des constructions non réglementé |
| UCEF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Emprise au sol des constructions non réglementé |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | La hauteur en limites séparatives des constructions isolées d'emprise au sol inférieure à 20 m2 est limitée à 2,7 m. |
| UAB | La hauteur en limites séparatives des constructions isolées de SHOB inférieure à 20 m2 est limitée à 2,7 m en limite. |
| UBD | La hauteur en limites séparatives des constructions isolées de SHOB inférieure à 20 m2 est limitée à 2,7 m en limite. |
| UBT | La hauteur en limites séparatives des constructions isolées de SHOB inférieure à 20 m2 est limitée à 2,7 m en limite. |
| UCEF | La hauteur en limites séparatives des constructions isolées de SHOB inférieure à 20 m2 est limitée à 2,7 m. |
| UL | La hauteur en limites séparatives des constructions isolées de SHOB inférieure à 20 m2 est limitée à 2,7 m en limite. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAB | Espaces libres et plantations Les espaces libres, c'est-à-dire laissés libres de toutes constructions, aménagements de voirie, accès et aires de stationnement, doivent représenter au minimum 10% de la surface de chaque opération, sauf en cas d’impossibilité démontrée pour le secteur Ua. |
| UBD | Espaces libres et plantations Les espaces libres, c'est-à-dire laissés libres de toutes constructions, aménagements de voirie, accès et aires de stationnement, doivent représenter au minimum 10% de la surface de chaque opération. |
| UBT | Espaces libres et plantations Les espaces libres, c'est-à-dire laissés libres de toutes constructions, aménagements de voirie, accès et aires de stationnement, doivent représenter au minimum 10% de la surface de chaque opération. |
| UCEF | Espaces libres et plantations Aménagement paysager des espaces libres - Les espaces libres, c'est-à-dire laissés libres de toutes constructions, aménagements de voirie, accès et aires de stationnement, doivent représenter au minimum 10% de la surface de chaque opération. |
| UL | Espaces libres et plantations Les espaces libres, c'est-à-dire laissés libres de toutes constructions, aménagements de voirie, accès et aires de stationnement, doivent représenter au minimum 10% de la surface de chaque opération. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Mionnay
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.