Agrandir une maison à Mionnay
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mionnay : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Mionnay
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Emprise au sol des constructions Non réglementé |
| UAB | Emprise au sol des constructions non réglementé |
| UBD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBT | Emprise au sol des constructions non réglementé |
| UCEF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Emprise au sol des constructions non réglementé |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Zone Nh La hauteur au sommet des constructions est limitée à 12 mètres. |
| UAB | La hauteur maximale des constructions est de 3 niveaux (rez-de-chaussée + 2 étages + combles + attique) sans dépasser 12 mètres. |
| UBT | La hauteur maximale des constructions est de 3 niveaux (rez-de-chaussée + 2 étages + combles + attique) sans dépasser 12 mètres. |
| UCEF | Zone Uc : La hauteur maximale des constructions est de 9 mètres. |
| UL | La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAB | Les constructions et les extensions doivent être implantées : - soit à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement actuel ou futur, comptés horizontalement de tout point de la construction. |
| UBD | Les constructions et les extensions doivent être implantées : - soit à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement actuel ou futur, comptés horizontalement de tout point de la construction. |
| UBT | Les constructions et les extensions doivent être implantées : - soit à une distance minimale de 4mètres de l’alignement actuel ou futur, comptés horizontalement de tout point de la construction ; |
| UCEF | En cas de retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 4 mètres (D ≥ 4 mètres) comptés horizontalement de tout point de la construction Les extensions doivent être implantées en harmonie avec les constructions existantes. |
| UL | Mionnay / Création d’une nouvelle salle polyvalente : Déclaration d’intérêt général et Mise en compatbilité du PLU Les constructions et les extensions doivent être implantées : - soit à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement actuel ou futur, comptés horizontalement de tout point de la construction ; |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | La hauteur en limites séparatives des constructions isolées d'emprise au sol inférieure à 20 m2 est limitée à 2,7 m. |
| UAB | La hauteur en limites séparatives des constructions isolées de SHOB inférieure à 20 m2 est limitée à 2,7 m en limite. |
| UBD | La hauteur en limites séparatives des constructions isolées de SHOB inférieure à 20 m2 est limitée à 2,7 m en limite. |
| UBT | La hauteur en limites séparatives des constructions isolées de SHOB inférieure à 20 m2 est limitée à 2,7 m en limite. |
| UCEF | La hauteur en limites séparatives des constructions isolées de SHOB inférieure à 20 m2 est limitée à 2,7 m. |
| UL | La hauteur en limites séparatives des constructions isolées de SHOB inférieure à 20 m2 est limitée à 2,7 m en limite. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAB | Espaces libres et plantations Les espaces libres, c'est-à-dire laissés libres de toutes constructions, aménagements de voirie, accès et aires de stationnement, doivent représenter au minimum 10% de la surface de chaque opération, sauf en cas d’impossibilité démontrée pour le secteur Ua. |
| UBD | Espaces libres et plantations Les espaces libres, c'est-à-dire laissés libres de toutes constructions, aménagements de voirie, accès et aires de stationnement, doivent représenter au minimum 10% de la surface de chaque opération. |
| UBT | Espaces libres et plantations Les espaces libres, c'est-à-dire laissés libres de toutes constructions, aménagements de voirie, accès et aires de stationnement, doivent représenter au minimum 10% de la surface de chaque opération. |
| UCEF | Espaces libres et plantations Aménagement paysager des espaces libres - Les espaces libres, c'est-à-dire laissés libres de toutes constructions, aménagements de voirie, accès et aires de stationnement, doivent représenter au minimum 10% de la surface de chaque opération. |
| UL | Espaces libres et plantations Les espaces libres, c'est-à-dire laissés libres de toutes constructions, aménagements de voirie, accès et aires de stationnement, doivent représenter au minimum 10% de la surface de chaque opération. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Mionnay
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.