Les versions du document d'urbanismede Mionnay

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 06/06/2025Publiée le 12/06/2025, en vigueur01248_PLU_20250606
• PLU approuvé le 02/02/2024Publiée le 15/02/2024, retirée le 12/06/202501248_PLU_20240202
• PLU approuvé le 02/02/2018Publiée le 09/01/2024, retirée le 15/02/202401248_PLU_20180202
• PLU approuvé le 02/02/2018Publiée le 19/06/2020, retirée le 09/01/202401248_PLU_20180202

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.