Parcelle AB 485 à Clisson
4 089 m² au plan cadastral. Identifiant 44043000AB0485. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, Ul rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ul)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéLA CHAUSSEE DE GERVAUXEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Clisson (AVAP)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Boisement de priorité forte identifié au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme
- 07Haie de priorité forte identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- 31Zone humide identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé au bénéfice de la commune
- infoZones de préemption des espaces naturels sensibles en Loire Atlantique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 juin 2017, 450 m² créésTravaux achevés - 4 TER ESPLANADE DE KLETTGAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.