Parcelle AC 427 à Clisson
3 139 m² au plan cadastral. Identifiant 44043000AC0427. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uec1
Secteur à vocation principale tertiaire et commerciale de proximité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uec1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoDroit de Préemption Commercial
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé au bénéfice de la commune
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 2 mars 2026Autorisé - 4 RUE DE LA FONTAINE CALIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.