Parcelle AC 63 à Clisson
448 m² au plan cadastral. Identifiant 44043000AC0063. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
Secteur urbain historique mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéLA CHAUSSEE DE GERVAUXEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Clisson (AVAP)Périmètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages r��glementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques prévisible d'inondation de la Sèvre NantaiseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Quartier ou îlot à protéger identifié au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé au bénéfice de la commune
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 janvier 2023Travaux achevés - 22 ROUTE DE GERVAUX
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 juin 2022Autorisé - 22 ROUTE DE GERVAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.