Parcelle AI 228 à Clisson
33 m² au plan cadastral. Identifiant 44043000AI0228. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
Secteur urbain historique mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (restes) et rempartsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise de la TrinitéPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueLa Garenne-ValentinPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Clisson (AVAP)Périmètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages r��glementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques prévisible d'inondation de la Sèvre NantaiseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Quartier ou îlot à protéger identifié au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- 22Linéaire commercial protégé strictement identifié au titre de l'article L151-16 du Code de l'Urbanisme
- 44Dérogation aux règles de stationnement
- infoDroit de Préemption Commercial
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé au bénéfice de la commune
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 septembre 2016, 18 m² créésChantier ouvert - 3 RUE SAINT-ANTOINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.