Parcelle AI 536 à Clisson
104 m² au plan cadastral. Identifiant 44043000AI0536. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ub, Ua rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Clisson (AVAP)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Clisson-AVAP_20200227
Prescriptions du plan
- 18Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation identifié au titre de l'article L151-6 du Code de l'Urbanisme
- 44Dérogation aux règles de stationnement
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé au bénéfice de la commune
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 janvier 2023, 1 logementAutorisé - 17 RUE DE LA DIMERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.