Parcelle AI 940 à Clisson
309 m² au plan cadastral. Identifiant 44043000AI0940. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
Secteur urbain historique mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (restes) et rempartsPérimètre des abordsActe : Chateau-restes-et-remparts_20240828
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise de la TrinitéPérimètre des abordsActe : Eglise-de-la-Trinite_20240828
- AC1Abords d'un monument historiqueLa Garenne-ValentinPérimètre des abordsActe : La-Garenne-Valentin_20240828
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Clisson (AVAP)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Clisson-AVAP_20200227
Prescriptions du plan
- 44Dérogation aux règles de stationnement
- infoDroit de Préemption Commercial
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé au bénéfice de la commune
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 décembre 2013, 248 m² créésChantier ouvert - 18 GRANDE RUE DE LA TRINITE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.