Parcelle AK 388 à Clisson
92 m² au plan cadastral. Identifiant 44043000AK0388. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
Secteur urbain historique mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (restes) et rempartsPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Clisson (AVAP)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- 22Linéaire commercial protégé identifié au titre de l'article L151-16 du Code de l'Urbanisme
- 44Dérogation aux règles de stationnement
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé au bénéfice de la commune
- infoDroit de Préemption Commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 mars 2018, 96 m² créésTravaux achevés - 18 PLACE DES DOUVES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.