Parcelle AK 506 à Clisson
1 118 m² au plan cadastral. Identifiant 44043000AK0506. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
Secteur urbain historique mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Clisson (AVAP)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- 22Linéaire commercial protégé strictement identifié au titre de l'article L151-16 du Code de l'Urbanisme
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé au bénéfice de la commune
- infoDroit de Préemption Commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 janvier 2024, 5 487 m² créésChantier ouvert - RUE FERDINAND ALBERT
- PCPermis de construire autorisé le 21 août 2019, 540 m² créésAnnulé - 23 RUE FERDINAND ALBERT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.