Parcelle AM 175 à Clisson
5 299 m² au plan cadastral. Identifiant 44043000AM0175. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uei1
Secteur urbain à vocation principale industrielle de hauteur limitée Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uei1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueObélisque de LemotPérimètre des abordsActe : Obelisque-de-Lemot_20190917
- T1Voie ferréeSUP T1 de Loire-AtlantiqueZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_44_20230615
Prescriptions du plan
- 05Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement Global au titre de l'article L151-41 5°) du Code de l'Urbanisme
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé au bénéfice de la commune
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 septembre 2023, 862 m² créésTravaux achevés - 21 RUE DES ROSIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.