Parcelle AM 190 à Clisson
1 515 m² au plan cadastral. Identifiant 44043000AM0190. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uei1
Secteur urbain à vocation principale industrielle de hauteur limitée Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uei1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Loire-AtlantiqueZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_44_20230615
Prescriptions du plan
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé au bénéfice de la commune
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 janvier 2022, 30 m² créésTravaux achevés - 13 RUE DES AJONCS
- PCPermis de construire autorisé le 10 février 2020, 5 256 m² créésTravaux achevés - RUE DES AJONCS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.