Parcelle ZN 22 à Clisson
1 287 m² au plan cadastral. Identifiant 44043000ZN0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uec1
Secteur à vocation principale tertiaire et commerciale de proximité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uec1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Clisson (AVAP)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- infoDroit de Préemption Commercial
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé au bénéfice de la commune
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 juin 2023, 18 m² créésAutorisé - RTE DE NANTES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.