Zone N

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

ARTICLE N 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement.

En zone N :

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations agricoles Exploitations forestières

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités

de services

Commerce de gros Activité de services avec accueil d'une clientèle Hôtel

Autre hébergement touristique

Cinéma

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipement sportif

Lieu de culte Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

AUTORISE

AUTORISE SOUS CONDITIONS

INTERDIT

X

X X

X X X X

X

X X X

X

X

X

X X X X X X X X X

En secteur Nj :

Commune de Cluny

Intitulé du document : N 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Non réglementé.

Intitulé du document : N 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE, EXISTANTES OU PROJETEES

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins : - 15,00 mètres de l’alignement des RD 980 et 981 ; - 10,00 mètres de l’alignement des RD 152 et 15 ; - 3,00 mètres de l’alignement des autres voies.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES LIMITES SEPARATIVES

Les constructions d’habitation doivent s’implanter en retrait à une distance au moins égale à 3,00 mètres des limites séparatives.

L’implantation des annexes doit obligatoirement être réalisée sur une limite séparative sauf contraintes techniques ou topographiques. S’ils ne sont pas accolés à l’habitation, les garages devront être implantés au plus près de l’accès à la parcelle et sur une limite séparative (sauf contraintes techniques ou topographiques).

Les constructions liées à l’activité agricole doivent s’implanter en retrait à une distance au moins égale à 5,00 mètres des limites séparatives. L’extension des constructions existantes ne respectant pas le recul demandé par rapport à l’alignement ou par rapport aux limites séparatives est possible sans aggravation de la situation de non-conformité.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

Les locaux accessoires aux logements, de type constructions annexes doivent s’implanter au plus près des bâtiments existants et dans la limite maximale de 20,00 mètres par rapport à la construction principale (sauf contraintes techniques ou topographiques).

En secteur Nj Il est possible de faire 1 abri de jardin au maximum par jardin.

En secteur Nd Il est possible de faire 2 constructions ou aménagements.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

En zone N La hauteur maximum des constructions est fixée à 7,00 mètres pour les extensions et à 3,50 mètres à l’égout du toit pour les annexes.

En secteur Nj La hauteur maximum des constructions est fixée à 2,50 mètres à l’égout du toit.

En secteurs Nl et Nd La hauteur maximum des constructions est fixée à 6,00 mètres à l’égout du toit.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de ne pas dépasser la hauteur existante.

Intitulé du document : N 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se reporter à la disposition générale n°12.

En secteur Nj Les abris de jardin autorisés doivent respecter les teintes suivantes ou similaires :

RAL 6020

RAL 7039

RAL 8014

PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER, CONSERVER, METTRE EN VALEUR OU REQUALIFIER POUR DES MOTIFS CULTURELS, HISTORIQUES OU ARCHITECTURAUX

Se reporter au Titre 6.

Les extraits de plan ci-après concernent les éléments de patrimoine. Ces éléments sont identifiés avec un point rose.

1. PETIT PATRIMOINE : PUITS ET LAVOIRS

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Petouze / Parcelle : AB 303 Désignation : Lavoir

Patrimoine

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Cras / Parcelle : B 404 Désignation : Puits

QUALIFICATION - Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel - Motif écologique CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR

- Les éléments du petit patrimoine identifiés sont à préserver et valoriser. - Maintenir les éléments maçonnés en pierres qui accompagnent les éléments repérés.

2. PETIT PATRIMOINE : MURETS EN PIERRES SECHES

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Cras / le long des voies communales Désignation : murets en pierres sèches

Patrimoine

QUALIFICATION - Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Les éléments du petit patrimoine identifiés sont à préserver et valoriser. - La création d’ouvertures dans le muret pour créer un accès agricole, routier ou modes actifs est possible mais doit rester adapté à son usage. La création d’ouverture est soumise à déclaration préalable.

3. BATIS REMARQUABLES

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Ruffey / Parcelle : A 122 Désignation : Ancien corps de ferme avec cour centrale

Patrimoine

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Les Plaines / Parcelle : B 10 et 14 Désignation : Ancien corps de ferme avec ses tours rondes et carrées

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Montillet / Parcelle : AR 317 Désignation : Château de Montillet et son parc arboré

Patrimoine

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Cras – La Murgère / Parcelle : AB 411 Désignation : Maison bourgeoise

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Cras - Saint Lazare / Parcelle : AB 60 Désignation : Maison bourgeoise et son parc arboré

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Cras - Saint Lazare / Parcelle : AB 394 Désignation : Maison de maître

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Cras - Saint Lazare / Parcelle : AB 509 Désignation : Maison bourgeoise

Patrimoine

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Dagonnaux / Parcelle : ZK 18 Désignation : 1 - Maison bourgeoise 2 - Pigeonnier

1

2

1 2

Maison bourgeoise

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Chemin de Rochefort / Parcelle : AC 181 et 213 Désignation : Maison bourgeoise avec son allée d’arbres

Patrimoine

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Le Vergne / Parcelle : ZH 59, 76, 83 et 84 Désignation : Maison bourgeoise et son parc arboré

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Au cas Ouest / Parcelle : ZH 31 Désignation : Maison bourgeoise

1

2

1 2

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Argerot / Parcelle : ZD 63 - 64 Désignation : Maison bourgeoise

Commune de Cluny

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Grange Neuve / Parcelle : ZD 36 Désignation : Maison bourgeoise

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Raverotte / Parcelle : ZC 44, 45, 47 et 48 Désignation : Château et son parc arboré

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Corbette / Parcelle : ZC 75 à 78 Désignation : Château et son parc arboré

Patrimoine

Commune de Cluny LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Corbette Sud / Parcelle : ZA 107, 108 et 110 Désignation : Ancien corps de ferme avec une tour carrée

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Corbette Sud / Parcelle : ZA 179 Désignation : Ancien corps de ferme avec son pigeonnier

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Bel Air / Parcelle : AI 258 Désignation : Maison bourgeoise et sa tour carrée

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Rue Jacques Guéritaine / Parcelle : AO 11 Désignation : Tour

Patrimoine

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Bellecroix / Parcelle : ZE 39 Désignation : Maison bourgeoise

Commune de Cluny

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Argerot / Parcelle : ZD 108 Désignation : Pigeonnier

Patrimoine

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Rue de Bel Air / Parcelle : AL 5 Désignation : Pigeonnier

QUALIFICATION - Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

- Elément arboré - Paysage / Site

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Préservation et mise en valeur de ces éléments architecturaux et paysagers. - Façades : préservation des façades en pierres, mise en valeur des éléments de décor architectural. - La couleur des façades doit être conservée ou à défaut respecter le nuancier présent dans le règlement. - La création d’ouvertures doit respecter les dimensions, symétries et le rythme existants. - Les pierres d’angle, les encadrements, les arcs de décharge, les niches ornées, les décors de façade doivent être préservés et valorisés.

- Toitures : lors de la réfection de toiture des bâtiments principaux ou lors d’extension, il est nécessaire de respecter les pentes, les couleurs et l’aspect existants (toiture en ardoise des châteaux par exemple). Cette disposition peut ne pas être respectée dans le cadre de l’implantation d’un dispositif de production d’énergie renouvelable en toiture, à condition d’être intégrés à la pente de la toiture.

- Les ouvertures de toit doivent respecter l’identité du bâtiment.

- Concernant les autres aspects des bâtiments et espaces extérieurs, il est nécessaire de se reporter aux articles de la zone concernée.

- Les possibilités d’aménagement, d’extension et de réalisation d’annexes sont définies au sein des articles de règlement de la zone concernée.

- Toutefois, l’implantation d’annexes et/ou la réalisation d’extensions autorisées ne doit pas masquer les perspectives sur le bâti principal depuis les voies de desserte.

- Les éléments accompagnant ces fermes, châteaux et maisons bourgeoises participant à la qualité du site doivent également être préservés selon ces mêmes dispositions, à savoir les tours rondes et carrées, les pigeonniers,…

- Les éléments du petit patrimoine tels que les murets en pierres sèches accompagnant ces bâtiments, ces parcs, le long des voies, doivent être préservés en pierres sèches et entretenus.

- Les parcs doivent être entretenus et il est nécessaire de maintenir et/ou planter des arbres d’essences locales et variées ou adaptés aux évolutions pédo-climatiques. Si des abattages sont nécessaires pour des raisons sanitaires ou en cas de chute accidentelle (tempête), les arbres doivent être replantés en même nombre avec des essences d’essences locales et variées ou adaptés aux évolutions pédoclimatiques.

- Les allées d’arbres accompagnant certaines propriétés doivent être préservées dans ces mêmes dispositions.

Changement de destination

Intitulé du document : N 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES

Les stationnements et tout aménagement extérieur ainsi que les voies d’accès seront perméables, excepté en cas de contrainte technique ou réglementaire.

OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

Les plantations existantes (hors repérage au plan de zonage) seront maintenues, excepté les plantations d’espèces envahissantes, ou remplacées par des plantations équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.

PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE MAINTIEN DES ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES

Se reporter à la disposition générale n°13.

CARACTERISTIQUES DES CLOTURES POUR PERMETTRE DES CONTINUITES ECOLOGIQUES OU FACILITER L'ECOULEMENT DES EAUX

Dans le périmètre de la zone inondable reporté sur le plan de zonage, les clôtures doivent rester perméables et permettre ainsi l’écoulement des eaux. Les clôtures respecteront les dispositions des clôtures présentes en disposition générale n°12.

Intitulé du document : N 2.4 - STATIONNEMENT

Se reporter à la disposition générale n°12.

Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être réalisé en dehors des voies publiques.

SOMMAIRE

SOMMAIRE ................................................................................................................................................................. 3

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................................................... 5

DG 1 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU................................................................................................................. 5 DG 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS...................................................................................... 5 DG 3 – DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES ............................................................................................................................. 5 DG 4 – ADAPTATIONS MINEURES ........................................................................................................................................... 6 DG 5 – RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE................................................................................................................................. 6 DG 6 – RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS ................................................................. 6 DG 7 – NON-APPLICATION DE L’ARTICLE R.151-21 DU CODE DE L’URBANISME ............................................................................... 7 DG 8 – PERMIS DE DEMOLIR.................................................................................................................................................. 7 DG 9 – DECLARATION PREALABLE ........................................................................................................................................... 7 DG 10 – ESPACES BOISES CLASSES ......................................................................................................................................... 7 DG 11 – PROTECTION DES ELEMENTS REMARQUABLES BATIS ET PAYSAGERS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME ...................................................................................................................................................................... 7 DG 12 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE......................................................................... 8 DG 13 – PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE MAINTIEN DES ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES............. 14 DG 14 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ..................................................................................................................................... 16 DG 15 – ARCHEOLOGIE ...................................................................................................................................................... 20

TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...................................................................................22

REGLEMENT DE LA ZONE UB ......................................................................................................................................23

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 23 SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................... 24 SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................................................ 26

REGLEMENT DE LA ZONE UL ......................................................................................................................................27

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 27 SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................... 28 SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................................................ 29

REGLEMENT DE LA ZONE UX ......................................................................................................................................30

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 30 SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................... 31 SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................................................ 33

TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .............................................................................34

REGLEMENT DE LA ZONE 1AUA .................................................................................................................................35

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 35 SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................... 36 SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................................................ 37

REGLEMENT DE LA ZONE 1AUB..................................................................................................................................38

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 38 SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................... 39 SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................................................ 40

REGLEMENT DE LA ZONE 1AUC..................................................................................................................................41

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 41 SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................... 42

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................................................ 43 REGLEMENT DE LA ZONE 1AUX..................................................................................................................................44

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 44 SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................... 45 SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................................................ 46 TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRCOLES...................................................................................47 REGLEMENT DE LA ZONE A ET DU SECTEUR AN .........................................................................................................48 SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 48 SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................... 51 SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................................................ 52 TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ...............................................................................53

REGLEMENT DE LA ZONE N ET DES SECTEUR NJ, NL, ND, ET NX .................................................................................54 SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 54 SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................... 59 SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................................................................................................ 60

TITRE 6 : PATRIMOINE ...............................................................................................................................................61 TITRE 7 : CHANGEMENTS DE DESTINATION ...............................................................................................................72 LISTE DES BATIMENTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION EN ZONES AGRICOLE ET NATURELLE ..........................73

CHANGEMENT DE DESTINATION POUR DE L’HABITAT ................................................................................................................. 73 CHANGEMENT DE DESTINATION POUR DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE.............................................................................................. 75 CHANGEMENT DE DESTINATION POUR DE L’HABITATION OU RESTAURATION OU HEBERGEMENT HOTELIER ET TOURISTIQUE OU ACTIVITE DE SERVICES OU S'EFFECTUE L’ACCUEIL D'UNE CLIENTELE ................................................................................................................ 75 TITRE 8 : ESSENCES VEGETALES..................................................................................................................................76 LISTE DES ESSENCES VEGETALES RECOMMANDEES ...................................................................................................78 ANNEXES ...................................................................................................................................................................79 ANNEXE 1 : DEFINITION DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS .......................................................................80 ANNEXE 2 : GLOSSAIRE (TIENT COMPTE DE LA FICHE MINISTERE, SAUF GABARIT CAR PAS UTILISE, HAUTEUR, LIMITES SEPARATIVES) ............................................................................................................................................................84

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions du Code de l’urbanisme. Ces dispositions générales s’appliquent à l’ensemble des zones du PLU.

DG 1 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Cluny, en dehors du périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du centre ancien, disposant de son propre règlement. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre règlementation en vigueur, les conditions d’utilisation des sols.

DG 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.424-1 du Code de l’urbanisme.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent PLU, et dans leur domaine de compétence spécifique, les règlementations particulières suivantes : - Le code de la santé publique - Le code civil - Le code de la construction et de l’habitation - Le code de la voirie routière - Le code général des collectivités territoriales - Le code rural et de la pêche maritime - Le code forestier - Le code du patrimoine - Le code de l’environnement - Le code minier - Le règlement sanitaires et départemental, etc… - Les autres législations et réglementations en vigueur

d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique. Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan de servitude d’utilité publique joint au dossier de PLU. La commune de Cluny est également concernée par le risque d’inondation et l’application de l’atlas des zones inondables de la rivière de la Grosne nécessitant des avis émis au titre des articles L. 101-1 et L. 101-2 du code de l’urbanisme. La commune de Cluny est également concernée par des périmètres de protection d’un puits de captage en cours de délimitation.

e) Compatibilité des règles de lotissement avec celles du Plan Local d’Urbanisme En application de l’article L. 442-9 et suivants du Code de l’urbanisme, les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s’il a été approuvé ou les clauses de nature règlementaire du cahier des charges s’il n’a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un Plan Local d’Urbanisme. De même, lorsqu’une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s’appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme, dès l’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

DG 3 – DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées au document graphique, auxquelles s’appliquent les présentes « dispositions générales », ainsi que les dispositions particulières suivantes :

- Les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : Article R.151-18 : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter »

- Les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : Article R.151-20 : « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone ».

- Les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : Articles– R.151-22 – R.151-23 : « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».

- Les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : Articles ‐ R.151.24 ‐ R.151.25 : « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ».

DG 4 – ADAPTATIONS MINEURES

Article L.152-3 du Code de l’urbanisme : Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions des articles L.152-4 et suivants. Par "adaptions mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

DG 5 – RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE

En application de l’article L.111-15 du Code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisé dans toutes les zones du PLU, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Toutefois, les servitudes d’utilité publique ou les dispositions liées au risque d’inondation ou protection des captages peuvent en disposer autrement, l’interdire ou le soumettre à des prescriptions spécifiques.

DG 6 – RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

Selon l’article L.111-23 du Code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sous réserve des dispositions de l'article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

DG 7 – NON-APPLICATION DE L’ARTICLE R.151-21 DU CODE DE L’URBANISME

L’article R.151-21 du Code de l’urbanisme stipule notamment que « dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ». Le présent règlement du PLU s’oppose à ce principe dans toutes les zones du PLU. En conséquence, toute opération d’aménagement (lotissement par exemple), toute division foncière devra se conformer aux règles du présent PLU. Les règles s’appliquent dans le cadre des opérations d’ensemble à l’échelle du lot.

DG 8 – PERMIS DE DEMOLIR

Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal, selon l’article L.421-3 du Code de l’urbanisme et la délibération du conseil municipal de Cluny.

DG 9 – DECLARATION PREALABLE

Conformément à l’article *R.421-17 du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.151-19 ou de l'article L.151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. Conformément à l’article *R.421-23 du Code de l’urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.151-19 ou de l'article L.151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. Les éléments remarquables identifiés sur le plan de zonage au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme sont concernés par ces deux articles.

DG 10 – ESPACES BOISES CLASSES

Au titre des articles L.113-1 et L.113-2 du code de l’urbanisme, les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage sont protégés et doivent respecter la réglementation applicable. L’article *R.421-23 du code de l’urbanisme prévoit notamment que toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à déclaration préalable au sein de ces espaces. Les défrichements sont interdits. Il existe des espaces boisés classés à maintenir et d’autres à créer.

DG 11 – PROTECTION DES ELEMENTS REMARQUABLES BATIS ET PAYSAGERS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

L’article L.151-19 du code de l’urbanisme stipule que le règlement peut « identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L.421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. » Dans ce cadre, les différents éléments du patrimoine communal suivants seront préservés :

- Le petit patrimoine : croix, puits, lavoirs, murets en pierres sèches - Les bâtiments remarquables : anciens corps de ferme, pigeonniers, châteaux, maisons bourgeoises. Ces éléments sont présentés au Titre 6 du règlement.

DG 12 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les projets situés dans le périmètre des Monuments Historiques et dans les sites inscrits doivent être soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France, qui peut prescrire des dispositions différentes que celles énoncées ci-après. En dehors du périmètre des Monuments Historiques, les projets seront soumis pour avis simple de l’ABF.

1 - GENERALITES - Les constructions devront s’intégrer dans le tissu existant en tenant compte de l’échelle du quartier, de sa couleur et de ses matériaux. La composition nouvelle devra être étudiée dans le respect du voisinage. - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdits (chalets de montagne, maison provençale, maison normande…).

- L’implantation des constructions sera en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à faciliter un éclairage naturel optimal en toute saison, visant une économie d’énergie et des constructions bioclimatiques (en termes de préservation de la biodiversité, limitation de la consommation d’énergie et production d’énergie renouvelable, gestion et récupération de l’eau...).

- La configuration et la disposition des logements ainsi que la plantation d’arbres et d’arbustes permettront de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.

- La construction et la rénovation devront être réalisées, dans la mesure du possible, en matériaux locaux et biosourcés.

- Les constructions devront s’inspirer du bâti local. - La conception des piscines devra composer avec les différents volumes construits sur la parcelle. Celles-ci ne

devront pas s’éloigner de plus de 8,00 m du volume existant sauf contrainte topographie ou technique. Le liner sera beige ou gris et les plages seront installées sur deux côtés maximum. La bâche de protection et les volets seront de couleur foncé. Les dômes sont proscrits. Les autres côtés de la piscine seront végétalisés afin de préserver au maximum l’intégration paysagère, avec possibilité d’associer des margelles. Le volume d’une piscine ne dépassera pas 25m3. Il est recommandé d’utiliser l’eau de récupération pour remplir les piscines.

2 - MOUVEMENTS DE TERRAIN - Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel devront être modifiées le moins possible. - Dans les terrains en pente, la conception de la construction doit être adaptée à ce terrain. Ainsi, les décaissements et les talus artificiels doivent se rapprocher le plus possible de la pente du terrain naturel. La hauteur des murs de soutènement doit être minimisée, de même que les rampes d’accès aux espaces de stationnement. - La dalle du garage sera entre le niveau du terrain naturel et le niveau de la voie d’accès.

Exemple d’intégration de constructions dans la pente.

3 - FACADES - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. - Les façades pourront être construites en tout matériau ne créant pas une rupture d’harmonie avec ceux qui sont traditionnels à la ville. - Si les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels (pierres, bois), leur couleur doit respecter les couleurs du nuancier ci-dessous ou équivalent... - Les balcons, les coursives, les terrasses et les escaliers doivent être intégrés au volume du bâtiment et non en saillie.

Les couleurs acceptées sont les suivantes : O40, O70, T30, T50, T70, T80 et T90, selon le nuancier Parex/Lanko ou similaire.

- L’enduit recevra une finition talochée ou lissée (enduit gratté, projeté, écrasé exclus) sans surépaisseur - Ces teintes ne s’appliquent pas aux installations liées aux énergies renouvelables et à l’ossature des verrières,

vérandas et serres, qui seront de teinte foncée.

- Les bâtiments à usage économique et agricole (excepté pour les serres et tunnels agricoles qui devront être

transparents, verts ou gris) seront réalisés, soit avec des matériaux naturels (pierre, bois, brique…), soit avec des

matériaux contemporains industriels dont la présentation sera de qualité et dont la couleur respectera les couleurs

suivantes ou équivalentes :

RAL 1019

RAL 7006

RAL 7033

RAL 7039

RAL 3009

4 - TOITURES - La toiture des constructions sera : o Soit à deux pans de pente traditionnelle c'est-à-dire former un angle compris entre 30% et 45% ou entre 80% et 110% excepté pour les matériaux métalliques. Le choix de la pente du toit devra être réalisé de manière à respecter l’environnement bâti existant. Une toiture d’un seul pan, respectant l’angle des pentes défini ci-dessus, sera admise pour les annexes. Toutefois des dispositions différentes seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une création attestant d'un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement, ou d'une nécessité technique imposée par l'usage d'énergies renouvelables ou des ressources naturelles et/ou procédés techniques et dispositifs écologiques o Soit terrasse.

- Les annexes seront couvertes soit en tuiles identique à l’habitation soit en bac acier RAL 8012 ou 8015. - Des débords de toiture en façade seront réalisés pour abriter la construction, ils sont proscrits en pignon. - Les toitures des constructions principales doivent être recouvertes de tuiles de couleur rouge nuancé. - Ces couleurs et matériaux ne s’appliquent pas aux installations liées aux énergies renouvelables et à l’ossature des

verrières, vérandas et serres, qui seront de teinte foncée. - Les souches de cheminée doivent sortir près du faîtage. - Les châssis de toiture seront encastrés, de taille maximale 78x98, alignés sur les ouvertures en façade et axés entre

eux. Les coffrets roulants extérieurs sont autorisés uniquement s’ils sont intégrés à la toiture.

Autorisés

Commune de Cluny

Interdit

- Les ventouses de chaudière ne sont pas autorisées en façade sur rue sauf impossibilité technique. - Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis et lucarnes rampantes).

- Pour les bâtiments à usage économique et agricole :

La toiture sera :

o Soit à deux pans ;

o Soit terrasse ; o Soit à redans partiels (toiture shed). La couverture sera raccordée avec soin aux bardages et sera de teinte couleur rouge nuancé.

Toiture à redans partiels (shed)

Ces règles ne s’appliquent pas aux serres et tunnels agricoles.

Ces couleurs et matériaux ne s’appliquent pas lorsque les toitures sont couvertes par des installations liées aux énergies

renouvelables.

5 - MENUISERIES - Les volets battants extérieurs seront constitués soit par des cours de planches larges et irrégulières fixées sur deux ou trois traverses à pentures soit par des panneaux assemblées comportant ou non une partie en persiennes. - Les volets roulants dépassant en saillie sur la façade sont interdits. Le coffre doit être positionné en arrière-linteau. Dans le cadre de constructions avec des volets battants existants, ceux-ci doivent obligatoirement être conservés. En l’absence de volets battants, un encadrement d’une couleur plus claire que la façade autour de l’ouverture est imposé.

Autorisé

Interdit

Interdit

Commune de Cluny - Les BSO sont de teinte soutenue et cachés derrière des lambrequins.

- Les portes d’entrée, si elles sont vitrées, doivent comporter une partie inférieure pleine surmontée d’un vitrage carré ou rectangulaire, mais non circulaires ou en demi-lunes.

- Les portes d’entrée et les portes de garages seront de teinte soutenue. - Les menuiseries et ferronneries devront respecter les couleurs suivantes ou équivalentes :

RAL 1001

RAL 1015

RAL 1019

RAL 3005

RAL 3009

RAL 5007

RAL 5014

RAL 5024

RAL 6011

RAL 6021

RAL 7003

RAL 7005

RAL 7006

RAL 7010

RAL 7012

RAL 7033

RAL 7037

RAL 7039

RAL 8007

RAL 8028

Les RAL suivants sont autorisés uniquement pour le PVC :

RAL 7016

RAL 7035

- Le noir et le blanc sont proscrits. - En cas de rénovation partielle, lorsque les menuiseries existantes ne respectent pas les couleurs autorisées, il est

possible de réutiliser la couleur existante.

6 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

7 - ARCHITECTURE CONTEMPORAINE - Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-après devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l’approbation de l’autorité compétente. - Il devra être situé de telle manière que sa position dans l’environnement bâti ne rompe pas la continuité du caractère traditionnel des autres constructions et ne remette pas en cause la perception de l’espace visuel. - Dans le cadre d’un projet global bioclimatique, s’il concerne un bâtiment à énergie positive type BEPOS ou similaire (notamment en termes de luminosité naturelle, préservation de la biodiversité, limitation de la consommation d’énergie et production d’énergie renouvelable, gestion et récupération de l’eau...) des dispositions spécifiques pourront être prises.

8- PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Toutes les constructions neuves (hors annexe et extension) des zones urbaines, à urbaniser et agricoles, veilleront à appliquer les principes concourant au déploiement de « bâtiments à énergie positive » (aussi appelés BEPOS ou similaire), incorporant les énergies renouvelables pour compenser et excéder les énergies consommées. Pour atteindre un bilan d’énergie annuel positif, un bâtiment doit être fortement isolé, bien exposé pour devenir passif, réduire ses consommations, consommer et produire de l’énergie renouvelable.

Une production minimale d’énergies renouvelables (par exemple, panneaux et tuiles photovoltaïques, panneaux solaires thermiques…) est imposée sur chaque toiture de construction, sur tout ou partie de la toiture, excepté en cas de contrainte technique ou réglementaire.

9 - STATIONNEMENT Pour les constructions neuves, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être réalisé en dehors des voies publiques, excepté en cas d’impossibilité technique de la parcelle liée notamment à sa configuration, topographie...

Tout espace de stationnement doit être perméable et être plantés à raison d’un arbre pour un emplacement. Ces plantations pouvant être dispersées au sein de l’espace ou regroupées. En cas d’installation d’ombrières photovoltaïques sur les places de stationnement, les arbres devront être répartis en dehors de la zone de stationnement.

Tout espace de stationnement extérieur nouvellement créé de minimum 5 places doit être couplé à de la production d’énergies renouvelables à condition qu’il n’existe pas de contre-indication, telle que l’exposition, la présence de masque, de plantations, ou de contrainte réglementaire. Si une station de recharge électrique est installée, elle doit être systématiquement couplé à de la production d’énergies renouvelables, excepté en cas de contrainte technique ou réglementaire.

Les stationnements et tout aménagement extérieur ainsi que les voies d’accès seront perméables, excepté en cas de contrainte technique ou réglementaire.

10 - CLOTURES Les clôtures (excepté les clôtures agricoles) sont réglementées sur l’ensemble de la commune, en limite séparative et le long de l’espace public. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

- Les clôtures seront constituées soit : o D’une haie taillée o D’une haie doublée d’un grillage discret à l’intérieur de la haie.

- Si un grillage est présent (hauteur maximum 1,50 mètres), il sera de teinte foncée et mate (gris, marron, vert) avec une maille rectangulaire ou carré supérieure ou égale à 12x12 cm sur la partie basse et pouvant être réduite sur la partie haute du grillage.

- Les grillages soudés sont autorisés uniquement dans le cas de contraintes règlementaires. - Les haies devront être réalisées :

o Avec des essences locales ou adaptées aux évolutions pédo-climatiques ; o Avec au moins 5 essences différentes dont aucune des essences ne représentera plus de 50 %.

Les résineux sont interdits. Les essences autorisées sont listées dans le Titre 8 du document. - Seule la restauration des murs existants est admise. - Le prolongement des murs en pierre uniquement est autorisé dans le même matériau en pierre. - Les murs de soutènement sont autorisés. - Les murs de clôture existants et les murs de soutènement, ainsi que les escaliers de pierre et anciens puits doivent disposer d’un couronnement réalisé conformément aux modèles traditionnels, à savoir selon les cas : o Couverture en tuiles de couleur rouge nuancé ; o Dalles en pierres o Pierres posées en délit et jointoyées ou non. - Les portails et les piliers doivent être sobre. - Les dispositions relatives aux clôtures peuvent être adaptées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour tenir compte de la nature des constructions ou pour des règles de sécurité publique.

10 - DIVERS - Les garde-corps doivent être le plus simple possible. - Les pompes à chaleur et autres ouvrages techniques de ce type doivent être implantés sur les espaces privatifs intérieurs ou les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, s’ils sont disposés sur la façade donnant sur l’espace public, ils doivent être intégrés à la façade et non saillants sur la façade visible de l’espace public. - Les supports de coffrets des réseaux, boîtes aux lettres, commandes d'accès... doivent être intégrés au dispositif de clôture ou encastrés dans la façade.

11 - PERIMETRE DE CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Lorsqu'une construction est prévue dans un secteur affecté par le bruit reporté au document graphique, elle doit respecter un niveau d'isolement acoustique adapté au classement.

12 - HAIE A PRESERVER Les haies identifiées doivent être préservées.

13 - ATLAS DES ZONES INONDABLES Dans le périmètre de l’atlas des zones inondables :

- Les clôtures doivent rester perméables et permettre ainsi l’écoulement des eaux. - La réalisation d’une étude hydraulique est obligatoire pour toute nouvelle construction (hors extension de

l’existant et annexes de moins de 20 m²).

14 – RISQUE LIE AU SOUS-SOL KARSTIQUE Toute construction est strictement interdite dans le secteur identifié avec un risque lié au sous-sol karstique.

DG 13 – PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE MAINTIEN DES ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX

CONTINUITES ECOLOGIQUES

Sous-trame humide Secteurs de cours d’eau (L.151-23 et R.151-43 5° du code de l’urbanisme) Par principe, sont interdits :

- Création de retenue sur cours d’eau ; - Imperméabilisation, remblaiement, affouillement, drainage ou assèchement ; - Changement d’occupation du sol (défrichement*) ; - Coupe rase* avec ou sans dessouchage afin de ne pas déstabiliser les berges (pour réduire l’érosion et conserver

des micro-habitats pour la faune) ; - Abattage* avec ou sans dessouchage afin de ne pas déstabiliser les berges (pour réduire l’érosion et conserver

des micro-habitats pour la faune) ; - Plantation d’essences non locales*. Par exception, sont admis : - Imperméabilisation, remblaiement, affouillement, drainage ou assèchement pour l’accès ponctuel aux cours d’eau

ou pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ; - Changement d’occupation du sol (défrichement*) pour un accès ponctuel aux cours d’eau en lien avec un chemin pédestre, cycliste ou équestre ; pour des raisons de mise en sécurité des digues ; ou pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ; - Coupe rase* d’essences exotiques envahissantes*, réalisée de telle sorte à limiter le risque de dissémination de l’espèce ; - Plantation de peupliers dans les peupleraies existantes.

Sous-trame humide Secteurs de mare (L.151-23 et R.151-43 5° du code de l’urbanisme) Par principe, sont interdits :

- Réduction d’une mare inférieure ou égale à 50 ares ; - Imperméabilisation, remblaiement, assèchement ; - Changement d’occupation du sol (défrichement*) ; - Coupe rase* ; - Abattage* d’un arbre ; - Plantation d’essences non locales. Par exception, sont admis : - Imperméabilisation, remblaiement, assèchement pour un curage ou pour les travaux nécessaires aux réseaux

publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ; - Changement d’occupation du sol (défrichement*) pour le profilage des berges, pour des raisons de mise en

sécurité des digues ou pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ; - Coupe rase* des espèces exotiques envahissantes* et des peupliers dans les peupleraies existantes ; - Abattage* d’arbres pour l’accès des bêtes ou pour la sécurité des biens, des personnes et des bêtes ; - Plantation de peupliers dans les peupleraies existantes.

Sous-trame humide Secteurs de retenue d’eau (L.151-23 et R.151-43 5° du code de l’urbanisme) Par principe, sont interdits :

- Changement d’occupation du sol (défrichement*) ; - Plantation d’essences non locales. Par exception, sont admis : - Changement d’occupation du sol (défrichement*) pour le profilage des berges, pour des raisons de mise en

sécurité des berges ou pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ; - Plantation de peupliers dans les peupleraies existantes.

Sous-trame boisée Secteurs de forêt présumée ancienne (L.113-30, L.151-8 et R.151-43 4° du code de l’urbanisme) Par principe, sont interdits :

- Changement d’occupation du sol (défrichement*) ; - Coupe rase*. Par exception, sont admis : - Changement d’occupation du sol (défrichement*) pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau,

d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ou strictement nécessa