Zone AUX

Intitulé du document : 1. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont admis : Les constructions à usage artisanal, industriel et commercial sont autorisées. La création, l’extension ou la transformation d’installations classées pour la protection de l’environnement, quelles que soient les règles auxquelles elles sont soumises sous réserve : ▪ Qu’elles soient liées au fonctionnement des établissements commerciaux, des hôtels et restaurants, ainsi que des bureaux et services ; ▪ Qu’elles n’entrainent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; ▪ Que l’architecture, la direction et l’aspect extérieur des constructions ne soient de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; La reconstruction, après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU est autorisée. Sont autorisées sous conditions : Les constructions de commerces de détail, activités artisanales et/ou villages d’artisans dès lors qu’elles s’implantent dans une friche existante.

• Seules les constructions à usage d’habitation sont autorisées

• Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ les constructions des exploitations agricoles et forestières ; ▪ les constructions destinées à l’artisanat et au commerce ▪ les constructions de commerce de détail et activités artisanales inscrites au registre du commerce ; ▪ les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ; ▪ les dépôts de véhicules, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ les carrières ; ▪ les terrains de camping ou de caravanage ; ▪ les stationnements isolés de caravane ; ▪ les parcs résidentiels de loisirs.

• Sont autorisées sous condition : Les occupations et utilisation du sol devront respecter les conditions d’aménagement définies dans cette zone ; conformément aux OAP. (Pièce 3 du dossier du PLU).

2. CARACTERISTIQUES

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Sont admis : Seules les constructions et occupations du sol liées et nécessaires à l’activité touristique sont admises.

A l’exclusion des installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d'intérêt public et des constructions ou réalisations d'installations nécessaires au fonctionnement du service public, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE 2AUx

REGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

1. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont autorisées Les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole et forestière

Pour toutes les zones A, N et A1 sont autorisés sous conditions particulières :

- Les extensions des constructions existantes : Les extensions devront être proportionnées et harmonieuse avec l’existant. Elles seront autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date et que la surface d’extension pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois.

La règle la plus favorable s’appliquera : - Soit 60 m2 maximum de surface de plancher ; - Soit 30 % de la surface de la construction principale.

La hauteur de l’extension horizontale sera au maximum celle de la construction principale, sauf cas exceptionnel et sous réserve de garantir la qualité paysagère du site. L’extension verticale ne doit pas compromettre la qualité paysagère du site.

- Les constructions annexes nécessaires à l’habitation principale : Les annexes doivent permettre le maintien du caractère agricole ou naturel de la zone et ne pas porter atteinte aux paysages. Elles sont autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date. La surface d’annexe pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois pendant la durée de validée du PLU.

Zone d’implantation :

Conformément au schéma ci-dessus, les annexes seront implantées dans un périmètre de 20 mètres maximum de l’habitation principale existante.

Des dérogations pourront être prévues : - Si elles sont justifiées par des motifs d’impossibilité topographiques ou techniques, ou des motifs paysagers ; - Dans un rayon de 50 mètres maximum de l’habitation principale existante pour les annexes dédiées aux animaux de loisirs (équins notamment) pour les annexes.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

La règle la plus favorable s’appliquera : - Soit 60 m2 de surface maximum par annexe ; - Soit 30% de la surface de la construction principale.

Les piscines ne sont pas soumises à ce plafond. L’annexe doit être proportionnée et harmonieuse avec l’existant. La hauteur de l’annexe devra être inférieure ou égale à celle de l’habitation principale afin de ne pas porter atteinte aux paysages.

Les changements de destination (habitat, artisanat et commerce de détail, restauration, industrie non soumise à la législation sur les installations classées, activités de service, hébergement hôtelier et touristique, bureaux de direction et de gestion des entreprises) ne sont autorisés que pour les bâtiments identifiés et répertoriés sur le règlement graphique et listés dans le rapport de présentation.

Intitulé du document : 2.1. Volumétrie

2.1.1.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à 5 mètres minimum du domaine public sauf dispositions particulières liées aux voies publiques à trafic important.

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions doivent être implantées :

▪ soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; ▪ soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins pourront être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative.

2.3. Caractéristiques architecturales :

2.3.1.

Dispositions applicables aux constructions neuves à usage

d’habitation

L’aspect extérieur des constructions devra s’harmoniser avec la palette de couleurs cidessus et les caractéristiques des règles suivantes :

Les toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf :

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ut et Utp

▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction.

Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs.

Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Les clôtures non opaques sans partie maçonnée, sont autorisées et ne devront pas dépasser 1,25 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 80 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera dans la mesure du possible la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,40 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération « Plantez votre paysage » du guide Pays Val-de-GaronneGascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ut et Utp

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à : ▪ 5 mètres au moins en retrait de l’alignement des voies publiques ou privées existantes ou à créer ; ▪ 15 mètres minimum du domaine public constitué par les routes départementales

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions devront être implantées en discontinu c’est-à-dire ne jouxtant aucune limite séparative. La distance à respecter des limites séparatives est fixée à 5 mètres. La hauteur des constructions en limites séparatives ne doit pas dépasser celle des constructions avoisinantes. Majoritairement les constructions devront favoriser la continuité du linéaire commercial ou d’activités.

2.3. Caractéristiques architecturales :

2.3.1.

Dispositions applicables aux constructions neuves à usage

d’activités

Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales. Il en est de même pour les constructions annexes.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX

La couleur dominante de la construction peut être complétée sur façade par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade et qu’elles participent à l’équilibre de l’aspect général de la construction. Les façades tout verre sont autorisées, sans prescription de couleur pour le vitrage. Les couvertures des toitures doivent être réalisées soit : (voir palette de couleurs ci-avant) ▪ En tuiles de couleur terre cuite naturelle ou vieillie ; ▪ En bac acier pré-laqué ; ▪ En fibrociment coloré ; ▪ En plaques de support de tuiles avec tuiles de couvert ; ▪ En matériaux translucides. Les clôtures peuvent être constituées d’un grillage mailles soudées, hauteur maximum 2m, éventuellement doublé d’une haie végétale. Est également admis un mur d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois. La hauteur maximale de l’ensemble ne devra pas dépasser 2 mètres. La couleur de l’ensemble des éléments architecturaux sera conforme à la façade de couleur.

2.3.2.

Dispositions applicables aux constructions neuves à usage

d’habitation

Les toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux à usage d’habitation sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment d’habitation sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 %. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction.

Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs ci-avant comme précisé dans son paragraphe introductif.

Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures et haies : Les clôtures peuvent être constituées d’un grillage mailles soudées, hauteur maximum 2m, éventuellement doublé d’une haie végétale. Est également admis un mur d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois. La hauteur maximale de l’ensemble ne devra pas dépasser 2 mètres.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX

La couleur de l’ensemble des éléments architecturaux sera conforme à celle des façades, et à la palette figurant en annexe.

Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal à usage d’habitation.

2.4. Stationnement Pour les constructions à usage d’activité : Une place au moins de stationnement est obligatoire par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher ouvert au public pour les bâtiments recevant du public et une place de parking par employé. Pour les immeubles de bureaux, il est prévu 5m² destinés au stationnement des bicyclettes par tranche de 50m² de bureaux.

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, dans la zone Ux : A chaque fois que ce sera possible, 1 emplacement de stationnement à minima sera demandé par logement. L’accès principal pour les véhicules devra intégrer la création d’un « parking de midi » en bordure de voie.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à : ▪ 5 mètres minimum du domaine public sauf dispositions particulières liées aux voies publiques à trafic important. ▪ 10 mètres minimum du domaine constitué par les routes départementales Dans le cas d’une construction implantée sur un terrain situé à l’angle de deux voies, les dispositions du présent article s’appliquent pour la façade principale. Des implantations différentes pourront être admises pour l’agrandissement et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du présent document à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l’alignement des voies avec retrait du portail d’accès à 6m de la bordure de la voie.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions doivent être implantées : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; - Soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum.

L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins peuvent être construits dans la bande de 3 mètres de retrait de la limite séparative.

2.3. Caractéristiques architecturales

2.3.1.

Dispositions applicables aux constructions neuves à usage

d’habitation

L’objectif est d’harmoniser l’architecture des constructions avec l’environnement architectural et paysager en se référant aux maisons et aux dépendances qui contribuent à l’identité et à la préservation des hameaux. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions et leur architecture un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise, etc.) doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal

Toitures Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement ; La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction.

Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs.

Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures :

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

Elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Les clôtures non opaques sans partie maçonnée, sont autorisées et ne devront pas dépasser 1,25 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 80 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera dans la mesure du possible la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,40 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur.

Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération « Plantez votre paysage » du guide Pays Val-de-GaronneGascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

2.3.2.

Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de

développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et patrimonial.

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère.

Le projet de restauration devra conserver les éléments d’architecture d’origine.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

2.3.3.

Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de

développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. En cas de visibilité depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale.

2.3.4.

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements devront être de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à 5 mètres minimum du domaine public sauf dispositions particulières liées aux voies publiques à trafic important.

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions doivent être implantées :

▪ soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; ▪ soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins pourront être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative.

2.3. Caractéristiques architecturales :

2.3.1.

Dispositions applicables aux constructions neuves à usage

d’habitation

L’aspect extérieur des constructions devra s’harmoniser avec la palette de couleurs cidessus et les caractéristiques des règles suivantes :

Les toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES AUt

Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction.

Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs.

Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Les clôtures non opaques sans partie maçonnée, sont autorisées et ne devront pas dépasser 1,25 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 80 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera dans la mesure du possible la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,40 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur

Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération « Plantez votre paysage » du guide Pays Val-de-GaronneGascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

Intitulé du document : Hauteur

La hauteur maximale des constructions à usage touristique ne devra pas excéder 7 mètres. La hauteur des annexes ne devra pas excéder 3 mètres.

La hauteur maximale des constructions à usage d’activités ne devra pas excéder 15 mètres. La hauteur des constructions à usage d’habitation, de commerces et service ne devra pas dépasser 7 mètres.

▪ Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

▪ Règle La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Pour les hauteurs maximales des abris de jardins, box annexes, elles ne doivent pas dépasser 3 mètres à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit.

Intitulé du document : 2.4. Espaces non bâtis

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, une partie de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné conformément au guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage », du Pays Val de Garonne-Gascogne.

Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

2.5. Stationnement Pour toute construction nouvelle, il est exigé au minimum : 1 place de stationnement à l’intérieur de l’unité foncière. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX

Intitulé du document : 2.4. Stationnement

A chaque fois que ce sera possible, 1 emplacement de stationnement sera demandé par logement. L’accès principal pour les véhicules devra intégrer la création d’un « parking de midi » en bordure de la voirie. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX.

A chaque fois que ce sera possible, 1 emplacement de stationnement sera demandé par logement. L’accès principal pour les véhicules devra intégrer la création d’un « parking de midi » en bordure de la voirie. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES AUt

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX.

Intitulé du document : 3.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

Intitulé du document : 3.2 Desserte par les réseaux

3.2.1

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5

Disposition sur l’aménagement numérique

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ut et Utp

REGLES RELATIVES AUX ZONES UX

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX

3.2.1

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX

de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5

Disposition sur l’aménagement numérique

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX

REGLES RELATIVES A LA ZONE AU

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

3.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5.

Disposition sur l’aménagement numérique

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique ».

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

REGLES RELATIVES AUX ZONES AUt

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES AUt

3.2.1

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5

Disposition sur l’aménagement numérique

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES AUt

REGLES RELATIVES A LA ZONE 2AUx

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : - Les articles R111-2, R111-4, R111-26 et R111-27 du Code de l'Urbanisme ; - Les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe du plan ; - Les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant le droit de préemption urbain dans les zones U et AU du présent PLU ; - Les dispositions du décret n° 2004.490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières d'archéologie préventive ; - Les dispositions du décret du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique ; - Les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres.

Le PLU délimite : - Des zones urbaines (Ua, Uap, Ub, Uc, Ue, Up, Upa, Ut, Utp et Ux) ; - Des zones à urbaniser (AUa, AUb et 2AUx) ; - Des zones agricoles (A, A1 et Ap) ; - Des zones naturelles (N, Nj et NL) ; - Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts ; - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

Les dispositions des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures. Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard ou pour les extensions de ces bâtiments.

Lorsqu'une opération, des travaux ou des installations soumis à l'autorisation de lotir, au permis de construire, au permis de démolir ou à l'autorisation des installations et travaux prévus par le Code de l'Urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d'un site archéologiques, cette autorisation ou ce permis est délivré après avis du Préfet représenté par M. le Conservateur Régional de l'Archéologie.

FAIRE L'OBJET D'UNE DIVISION EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE

Les règles édictées par le Plan Local d'Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet mais sont appliquées à chacune des constructions.

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si un plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement

DISPOSITIONS GENERALES

édifié. Est également autorisée, sous réserve des dispositions du code de l’urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de protection de 40 mètres au droit de toutes lignes d’au moins 63 kV, les abattages d'arbres et de branches qui se trouvant à proximité des conducteurs aériens pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12 novembre 1938). Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. L'édification d'ouvrages, de bâtiments, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (hors implantation de panneaux photovoltaïques au sol) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles du règlement de la zone concernée. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (> 50 000 volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » sont admis et RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

Il est rappelé que les occupations et utilisations du sol doivent respecter les servitudes d’utilité publique annexées au PLU. Ces contraintes peuvent faire l’objet de prescriptions conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme. En cas de règle similaire, la règle la plus contraignante s’applique.

▪ SCHEMA POUR LES HAUTEURS DE CONSTRUCTION

DISPOSITIONS GENERALES

▪ SCHEMA POUR LES IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

▪ SCHEMA POUR LES IMPLANTATIONS PAR RAPPORT A LA LIMITE SEPARATIVE

DISPOSITIONS GENERALES

PALETTE DE COULEURS

PALETTE DE COULEURS

Pour les habitations :

Des recommandations et des palettes de couleur sont mises en place pour :

▪ Les façades et enduits,

▪ Les menuiseries, contrevents et portes,

▪ Les ferronneries,

▪ Les toitures,

▪ Les bardages.

Pour les commerces et équipements publics

Toutes les teintes sont autorisées excepté les couleurs primaires et les teintes trop vives.

LES FACADES ET ENDUITS

Les teintes d’enduits de façade seront majoritairement de couleur claire. Toutefois , il reste possible d’inclure des couleurs de tons plus soutenus, à condition que ce soit sur des surfaces limitées (exemples de surfaces autorisées: porches, encadrements de baies, goutières et descentes EP). Le choix d’ajout d’une deuxième couleur devra apparaître sur l’ insertion architecturale du projet et fera l’objet de l’accord du service instructeur. Les teintes des façades devront se conformer aux couleurs suivantes :

BLANC CASSE

GRIS CLAIR

TON PIERRE

BEIGE ROSE

Les teintes proposées ne sont pas figées. Des tons légèrement plus foncés ou plus clairs peuvent être autorisés mais l’esprit doit cependant être conservé. L’harmonie des couleurs sera recherchée sur les façades d’une même construction.

PALETTE DE COULEURS

LES MENUISERIES, CONTREVENTS ET PORTES

Les teintes des menuiseries, contrevents et portes en bois, aluminium, métal ou PVC seront conformes à la palette ci-après :

Les portes d’entrée en bois et les volets bois peuvent conserver leur teinte naturelle, ils peuvent être lasurés, huilés ou peints selon la palette de couleurs retenue pour les menuiseries, contrevents et portes. Il est recommandé que les portes d’entrée soient d’une teinte plus sombre ou différente que celles des autres menuiseries.

PALETTE DE COULEURS

LES FERRONNERIES

Les teintes autorisées devront être en harmonie avec le choix des teintes des menuiseries.

LES TOITURES

Les teintes des tuiles seront conformes à la palette ci-après :

Les tuiles noires ou grises sont interdites. Les couvertures bac acier des bâtiments industriels et commerciaux seront assorties aux bardages du bâtiment. Les toitures végétalisées sont autorisées, de même que les toitures en panneaux photovoltaïques. Les couvertures en fibrociment, lorsqu’elles sont autorisées, seront de la même couleur que la palette des tuiles ci-dessus.

LES BARDAGES

Les teintes autorisées sont : ▪ bois naturel ▪ bois lasuré, huilé ou peint selon la palette de couleurs retenue ci-dessous : Les nuances de couleurs seront autorisée

LASURE BOIS

LASURE VERT CLAIR

LASURE GRIS CLAIR

BLANC CASSE

PALETTE DE COULEURS

REGLES RELATIVES A LA ZONE Ua et Uap

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua et Uap

1. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont autorisées les constructions à usage d’habitation

Sont interdits :