Le règlement de Cocumont, texte intégral

• Seules les constructions à usage d’habitation sont autorisées • Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ les constructions des exploitations agricoles et forestières ; ▪ les constructions destinées à l’artisanat et au commerce autres que celles autorisées sous conditions ; ▪ les constructions de commerce de détail et activités artisanales inscrites au registre du commerce ; ▪ les dépôts de véhicules, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ les carrières ; ▪ les terrains de camping ou de caravanage ; ▪ les parcs résidentiels de loisirs.

• Sont autorisées sous condition : ▪ Les aires de jeux à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits sauf dans le cas d’une étude globale de restructuration d’un quartier ; ▪ les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires sous réserve qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ; ▪ La reconstruction ou le changement de destination (destination permise dans la zone) des constructions.

Seules les constructions et occupations du sol liées et nécessaires aux activités existantes et au fonctionnement des structures présentes sont admises.

1.1. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Sont interdits : En zones Up : ▪ les constructions nouvelles à vocation d’habitation ; ▪ les constructions liées et nécessaires aux activités agricoles et forestières sauf en zones Upa ; ▪ les constructions de commerces et activités de services (hors activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle) ; ▪ les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ; ▪ les dépôts de véhicules, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ les carrières ; ▪ les terrains de camping ou de caravanage ; ▪ les parcs résidentiels de loisirs.

Sont autorisées sous conditions particulières :

Les constructions d’habitations peuvent faire l’objet d’une extension, d’une adaptation, d’une réfection. Les constructions annexes aux habitations existantes sont autorisées : ▪ dans une bande d’implantation de 20 mètres maximum comptée à partir d’un point du bâtiment principal ; ▪ sur un seul niveau (3,5 mètres à l’égout du toit) ▪ et dans la limite de 60 m² de surface par annexe.

Sont admis : Zone Ut : Seules les constructions et occupations du sol liées et nécessaires à l’activité touristique sont admises.

2.1.1.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l’alignement des voies et emprises publiques ou à créer ; ▪ soit avec un retrait de 2 mètres minimum du domaine public constitué par les voies existantes ; ▪ au nu des façades afin de permettre une continuité architecturale ; ▪ en priorisant les alignements de façades.

Exception Cette règle ne s’applique pas :

- Dans le cas où un bâtiment à usage d’habitation serait déjà implanté dans le périmètre défini à la date d’approbation du PLU ;

- Pour les extensions des bâtiments et des annexes d’habitations déjà implantées dans le périmètre défini à la date d’approbation du PLU ;

- Pour les modifications ou la restauration des constructions existantes ; - En cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la topographie des lieux.

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions doivent être implantées : ▪ soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; ▪ soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins pourront être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative.

2.3. Caractéristiques architecturales

2.3.1.

Généralités

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect extérieur des constructions doit s’harmoniser avec la palette de couleurs annexée et les caractéristiques des règles décrites ci-après.

2.3.2.

Structures des bâtiments

Les toitures des constructions à usage d’habitation seront majoritairement à plusieurs pentes. Toutefois, une partie des constructions sera admise en toitures terrasses ou végétalisées sous réserves de ne pas compromettre l’insertion architecturale et paysagère. Les équipements liés à l’utilisation d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, devront être non visibles depuis le domaine public, ils devront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua et Uap

architecturale sauf certaines habitations dans la zone Ua qui ne possèdent qu’une seule façade sur la voie publique.

2.3.3.

Dispositions applicables aux constructions neuves

Les toitures Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les tuiles de couleurs noire ou gris anthracite sont interdites. La pente des toits pour toutes les constructions sera comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. Une seule pente sera possible pour les annexes sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant.

Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs.

Les ouvertures : Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges dans le cas de baies-vitrées visibles du domaine public. Les volets roulants visibles du domaine public sont interdits le long des routes départementales D3, D147, D264 et D289 Dans les autres secteurs, les volets roulants avec coffrets extérieurs sont interdits quand ils sont visibles du domaine public.

Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Les clôtures non opaques sans partie maçonnée, sont autorisées et ne devront pas dépasser 1,25 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 80 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera dans la mesure du possible la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,40 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur.

Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua et Uap

Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération « Plantez votre paysage » du guide Pays Val-de-GaronneGascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes : Les extensions et annexes des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

2.3.4.

Les dispositions applicables pour les rénovations

Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et patrimonial. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Le projet de restauration devra conserver les éléments d’architecture d’origine. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Les volets roulants visibles du domaine public sont interdits le long des routes départementales D3, D147, D264 et D289 Dans les autres secteurs, les volets roulants avec coffrets extérieurs sont interdits quand ils sont visibles du domaine public.

2.3.5.

Les dispositions applicables aux bâtiments ou patrimoines

remarquables

Un certain nombre de bâtiments remarquables sont identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié par les documents graphiques devront : ▪ respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ; ▪ respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; ▪ mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; ▪ traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale, ▪ proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ; ▪ assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

2.3.6.

Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de

développement durable des constructions existantes par l’extérieur

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale. Le niveau acoustique des aérothermes sera conforme à la norme et contenu à 65dB(A).

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua et Uap

Les mesures acoustiques seront réalisées au droit de la façade du voisin. En cas de dépassement du seuil de 65 dB(A) le propriétaire de l’aérotherme devra installer un écran acoustique pour respecter les 65dB(A) requis.

L’implantation de capteurs solaires en toiture est autorisée, sous réserve des dispositions suivantes : ▪ leur dessin sera simple, respectant la composition de la toiture et de la façade ; ▪ l’implantation devra définir un rythme régulier d’éléments modulaire à implanter de préférence au faîtage pour conserver à la toiture son unité et une localisation en fonction des ouvertures de la façade ; ▪ les panneaux devront être encastrés dans la couverture ; ▪ leurs dimensions totales seront proportionnées par rapport à la surface du pan de toiture, à une distance raisonnable des lucarnes, des arêtiers et rives du toit ; ▪ dans le cas d’une construction existante, ils ne devront pas modifier l’harmonie de la toiture ; ▪ les suggestions d’étanchéité doivent être étudiées avec le plus grand soin avec des solins dissimulés dans le matériau de couverture ; ▪ leur implantation sera privilégiée sur des bâtiments annexes, ou sur la création d’un avant toit en occupant de préférence la totalité de la surface de la toiture.

2.3.7.

Équipements nécessaires aux énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements doivent être de préférence non visibles depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale. L’implantation de capteurs solaires en toiture est autorisée, sous réserve des dispositions suivantes :

- Leur dessin doit être simple, respectant la composition de la toiture et de la façade ; - Dans le cas d’une construction existante, ils ne doivent pas modifier l’harmonie de la

toiture ; - Leur implantation doit être privilégiée sur des bâtiments annexes, ou sur la création

d’un avant toit en occupant de préférence la totalité de la surface de la toiture.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à : ▪ 5 mètres minimum du domaine public sauf dispositions particulières liées aux voies publiques à trafic important. ▪ 10 mètres minimum du domaine public constitué par les routes départementales

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc

Dans le cas d’une construction implantée sur un terrain situé à l’angle de deux voies, les dispositions du présent article s’appliquent pour la façade principale. Des implantations différentes pourront être admises pour l’agrandissement et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du présent document à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l’alignement des voies avec retrait du portail d’accès à 6 mètres de la bordure de la voie.

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions doivent être implantées : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; - Soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum.

L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins peuvent être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative.

2.3. Caractéristiques architecturales

2.3.1.

Généralités

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.3.2.

Dispositions applicables aux constructions neuves à usage

d’habitation

L’objectif est d’harmoniser l’architecture des constructions avec l’environnement architectural et paysager en se référant aux maisons et aux dépendances qui contribuent à l’identité et à la préservation des hameaux. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions et leur architecture un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise, etc.) doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal

Toitures Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement ; La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc

Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs.

Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Les clôtures non opaques sans partie maçonnée, sont autorisées et ne devront pas dépasser 1,25 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 80 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera dans la mesure du possible la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,40 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur.

Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération « Plantez votre paysage » du guide Pays Val-de-GaronneGascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

2.3.3.

Dispositions applicables aux bâtiments ou patrimoines

remarquables

Un certain nombre de bâtiments remarquables sont identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Afin de préserver ces marqueurs identitaires, tous les travaux de restauration doivent conserver, respecter les caractéristiques architecturales et préserver les éléments d’origine.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc

Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de

développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et patrimonial. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Le projet de restauration devra conserver les éléments d’architecture d’origine. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

2.3.5.

Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de

développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. En cas de visibilité depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale.

2.3.6.

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements devront être de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à : ▪ 5 mètres minimum du domaine public sauf dispositions particulières liées aux voies publiques à trafic important. ▪ 10 mètres minimum du domaine public constitué par les routes départementales Dans le cas d’une construction implantée sur un terrain situé à l’angle de deux voies, les dispositions du présent article s’appliquent pour la façade principale. Des implantations différentes pourront être admises pour l’agrandissement et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du présent document à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l’alignement des voies avec retrait du portail d’accès à 6 mètres de la bordure de la voie.

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions doivent être implantées en discontinu c’est-à-dire ne jouxtant aucune limite séparative. La distance à respecter des limites séparatives est fixée à 5 mètres minimum.

2.3. Caractéristiques architecturales : Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage.

Les façades Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ue

Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de

développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent être de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale en cas de visibilité depuis le domaine public.

2.3.2.

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements doivent être de préférence non visibles depuis le domaine public, et doivent faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale. L’implantation de capteurs solaires en toiture est autorisée, sous réserve des dispositions suivantes :

- Leur dessin doit être simple, respectant la composition de la toiture et de la façade ; - Les panneaux doivent être encastrés dans la couverture ; - Dans le cas d’une construction existante, ils ne doivent pas modifier l’harmonie de la

toiture ; - Leur implantation doit être privilégiée sur des bâtiments annexes, ou sur la création

d’un avant-toit en occupant de préférence la totalité de la surface de la toiture.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à : ▪ 5 mètres minimum du domaine public sauf dispositions particulières liées aux voies publiques à trafic important ; ▪ 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales. A l’exception d’une étude Amendement Dupont, dans les secteurs situés à proximité de

l’Autoroute, les constructions à 100 mètres de l’axe de l’A62.

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions doivent être implantées :

▪ soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ;

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Up et Upa

▪ soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins pourront être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative.

2.3. Caractéristiques architecturales :

2.3.1.

Dispositions applicables aux constructions neuves à usage

d’habitation

L’aspect extérieur des constructions devra s’harmoniser avec la palette de couleurs cidessus et les caractéristiques des règles suivantes :

Les toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction.

Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs ci-avant comme précisé dans son paragraphe introductif.

Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Les clôtures non opaques sans partie maçonnée, sont autorisées et ne devront pas dépasser 1,25 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 80 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera dans la mesure du possible la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,40 mètre. En limite séparative les clôtures

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Up et Upa

auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération « Plantez votre paysage » du guide Pays Val-de-GaronneGascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

2.3.2.

Dispositions applicables pour les rénovations

Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport ave

Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

Règle La hauteur maximale des constructions devra être en harmonie avec les constructions mitoyennes et/ou limitrophes et au maximum à 9 mètres. Les abris de jardins, box annexes ne devront pas dépasser 3 mètres.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua et Uap

En limite séparative : la hauteur de la construction ne doit pas dépasser la construction avoisinante

Exception Cette règle ne s’applique pas dans le cas d’une rénovation ou extension d’un bâtiment ancien, pour lequel la hauteur d’origine peut être maintenue ou lorsqu’un alignement par rapport au faîtage d’un bâtiment voisin s’avère nécessaire.

Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit ou à l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

Règle La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Pour les hauteurs maximales des abris de jardins, box annexes, elles ne doivent pas dépasser 3 mètres à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants :

- En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ;

- En raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 7 mètres. La hauteur des annexes ne devra pas excéder 3 mètres.

Pour les extensions, la hauteur maximale des constructions devra être en harmonie avec les constructions mitoyennes et/ou limitrophes. Pour les annexes, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 3 mètres à l’égout du toit

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, une partie de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné conformément au guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage », du Pays Val de Garonne-Gascogne. Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, une partie de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné conformément au guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage », du Pays Val de Garonne-Gascogne.

Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

2.5. Stationnement Pour toute construction nouvelle, il est exigé au minimum : 1 place de stationnement à l’intérieur de l’unité foncière. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX

A chaque fois que ce sera possible, un emplacement de stationnement sera exigé par logement. L’accès principal pour les véhicules devra intégrer la création d’un « parking de midi » avec recul du portail à 6 mètres de la bordure de la voie. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua et Uap

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX

A chaque fois que ce sera possible, 1 emplacement de stationnement sera demandé par logement. L’accès principal pour les véhicules devra intégrer la création d’un « parking de midi » en bordure de la voirie. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ue

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Up et Upa

de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

3.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5.

Disposition sur l’aménagement numérique

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique ».

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua et Uap

REGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc

3.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5.

Disposition sur l’aménagement numérique

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique »

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub ET Uc

REGLES RELATIVES A LA ZONE Ue

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ue

3.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

3.2.2 – Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5.

Disposition sur l’aménagement numérique

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique »

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ue

REGLES RELATIVES AUX ZONES Up et Upa

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Up et Upa

3.2.1

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5

Disposition sur l’aménagement numérique

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Up et Upa

REGLES RELATIVES AUX ZONES Ut et Utp

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ut et Utp

Sont admis : Les constructions à usage artisanal, industriel et commercial sont autorisées. La création, l’extension ou la transformation d’installations classées pour la protection de l’environnement, quelles que soient les règles auxquelles elles sont soumises sous réserve : ▪ Qu’elles soient liées au fonctionnement des établissements commerciaux, des hôtels et restaurants, ainsi que des bureaux et services ; ▪ Qu’elles n’entrainent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; ▪ Que l’architecture, la direction et l’aspect extérieur des constructions ne soient de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; La reconstruction, après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU est autorisée. Sont autorisées sous conditions : Les constructions de commerces de détail, activités artisanales et/ou villages d’artisans dès lors qu’elles s’implantent dans une friche existante.

• Seules les constructions à usage d’habitation sont autorisées

• Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ les constructions des exploitations agricoles et forestières ; ▪ les constructions destinées à l’artisanat et au commerce ▪ les constructions de commerce de détail et activités artisanales inscrites au registre du commerce ; ▪ les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ; ▪ les dépôts de véhicules, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ les carrières ; ▪ les terrains de camping ou de caravanage ; ▪ les stationnements isolés de caravane ; ▪ les parcs résidentiels de loisirs.

• Sont autorisées sous condition : Les occupations et utilisation du sol devront respecter les conditions d’aménagement définies dans cette zone ; conformément aux OAP. (Pièce 3 du dossier du PLU).

2. CARACTERISTIQUES

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Sont admis : Seules les constructions et occupations du sol liées et nécessaires à l’activité touristique sont admises.

A l’exclusion des installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d'intérêt public et des constructions ou réalisations d'installations nécessaires au fonctionnement du service public, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE 2AUx

REGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

1. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont autorisées Les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole et forestière

Pour toutes les zones A, N et A1 sont autorisés sous conditions particulières :

- Les extensions des constructions existantes : Les extensions devront être proportionnées et harmonieuse avec l’existant. Elles seront autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date et que la surface d’extension pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois.

La règle la plus favorable s’appliquera : - Soit 60 m2 maximum de surface de plancher ; - Soit 30 % de la surface de la construction principale.

La hauteur de l’extension horizontale sera au maximum celle de la construction principale, sauf cas exceptionnel et sous réserve de garantir la qualité paysagère du site. L’extension verticale ne doit pas compromettre la qualité paysagère du site.

- Les constructions annexes nécessaires à l’habitation principale : Les annexes doivent permettre le maintien du caractère agricole ou naturel de la zone et ne pas porter atteinte aux paysages. Elles sont autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date. La surface d’annexe pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois pendant la durée de validée du PLU.

Zone d’implantation :

Conformément au schéma ci-dessus, les annexes seront implantées dans un périmètre de 20 mètres maximum de l’habitation principale existante.

Des dérogations pourront être prévues : - Si elles sont justifiées par des motifs d’impossibilité topographiques ou techniques, ou des motifs paysagers ; - Dans un rayon de 50 mètres maximum de l’habitation principale existante pour les annexes dédiées aux animaux de loisirs (équins notamment) pour les annexes.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

La règle la plus favorable s’appliquera : - Soit 60 m2 de surface maximum par annexe ; - Soit 30% de la surface de la construction principale.

Les piscines ne sont pas soumises à ce plafond. L’annexe doit être proportionnée et harmonieuse avec l’existant. La hauteur de l’annexe devra être inférieure ou égale à celle de l’habitation principale afin de ne pas porter atteinte aux paysages.

Les changements de destination (habitat, artisanat et commerce de détail, restauration, industrie non soumise à la législation sur les installations classées, activités de service, hébergement hôtelier et touristique, bureaux de direction et de gestion des entreprises) ne sont autorisés que pour les bâtiments identifiés et répertoriés sur le règlement graphique et listés dans le rapport de présentation.

2.1.1.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à 5 mètres minimum du domaine public sauf dispositions particulières liées aux voies publiques à trafic important.

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions doivent être implantées :

▪ soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; ▪ soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins pourront être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative.

2.3. Caractéristiques architecturales :

2.3.1.

Dispositions applicables aux constructions neuves à usage

d’habitation

L’aspect extérieur des constructions devra s’harmoniser avec la palette de couleurs cidessus et les caractéristiques des règles suivantes :

Les toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf :

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ut et Utp

▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction.

Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs.

Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Les clôtures non opaques sans partie maçonnée, sont autorisées et ne devront pas dépasser 1,25 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 80 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera dans la mesure du possible la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,40 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération « Plantez votre paysage » du guide Pays Val-de-GaronneGascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ut et Utp

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à : ▪ 5 mètres au moins en retrait de l’alignement des voies publiques ou privées existantes ou à créer ; ▪ 15 mètres minimum du domaine public constitué par les routes départementales

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions devront être implantées en discontinu c’est-à-dire ne jouxtant aucune limite séparative. La distance à respecter des limites séparatives est fixée à 5 mètres. La hauteur des constructions en limites séparatives ne doit pas dépasser celle des constructions avoisinantes. Majoritairement les constructions devront favoriser la continuité du linéaire commercial ou d’activités.

2.3. Caractéristiques architecturales :

2.3.1.

Dispositions applicables aux constructions neuves à usage

d’activités

Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales. Il en est de même pour les constructions annexes.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX

La couleur dominante de la construction peut être complétée sur façade par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade et qu’elles participent à l’équilibre de l’aspect général de la construction. Les façades tout verre sont autorisées, sans prescription de couleur pour le vitrage. Les couvertures des toitures doivent être réalisées soit : (voir palette de couleurs ci-avant) ▪ En tuiles de couleur terre cuite naturelle ou vieillie ; ▪ En bac acier pré-laqué ; ▪ En fibrociment coloré ; ▪ En plaques de support de tuiles avec tuiles de couvert ; ▪ En matériaux translucides. Les clôtures peuvent être constituées d’un grillage mailles soudées, hauteur maximum 2m, éventuellement doublé d’une haie végétale. Est également admis un mur d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois. La hauteur maximale de l’ensemble ne devra pas dépasser 2 mètres. La couleur de l’ensemble des éléments architecturaux sera conforme à la façade de couleur.

2.3.2.

Dispositions applicables aux constructions neuves à usage

d’habitation

Les toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux à usage d’habitation sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment d’habitation sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 %. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction.

Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs ci-avant comme précisé dans son paragraphe introductif.

Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures et haies : Les clôtures peuvent être constituées d’un grillage mailles soudées, hauteur maximum 2m, éventuellement doublé d’une haie végétale. Est également admis un mur d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois. La hauteur maximale de l’ensemble ne devra pas dépasser 2 mètres.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX

La couleur de l’ensemble des éléments architecturaux sera conforme à celle des façades, et à la palette figurant en annexe.

Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal à usage d’habitation.

2.4. Stationnement Pour les constructions à usage d’activité : Une place au moins de stationnement est obligatoire par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher ouvert au public pour les bâtiments recevant du public et une place de parking par employé. Pour les immeubles de bureaux, il est prévu 5m² destinés au stationnement des bicyclettes par tranche de 50m² de bureaux.

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, dans la zone Ux : A chaque fois que ce sera possible, 1 emplacement de stationnement à minima sera demandé par logement. L’accès principal pour les véhicules devra intégrer la création d’un « parking de midi » en bordure de voie.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à : ▪ 5 mètres minimum du domaine public sauf dispositions particulières liées aux voies publiques à trafic important. ▪ 10 mètres minimum du domaine constitué par les routes départementales Dans le cas d’une construction implantée sur un terrain situé à l’angle de deux voies, les dispositions du présent article s’appliquent pour la façade principale. Des implantations différentes pourront être admises pour l’agrandissement et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du présent document à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l’alignement des voies avec retrait du portail d’accès à 6m de la bordure de la voie.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions doivent être implantées : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; - Soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum.

L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins peuvent être construits dans la bande de 3 mètres de retrait de la limite séparative.

2.3. Caractéristiques architecturales

2.3.1.

Dispositions applicables aux constructions neuves à usage

d’habitation

L’objectif est d’harmoniser l’architecture des constructions avec l’environnement architectural et paysager en se référant aux maisons et aux dépendances qui contribuent à l’identité et à la préservation des hameaux. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions et leur architecture un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise, etc.) doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal

Toitures Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement ; La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction.

Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs.

Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures :

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

Elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Les clôtures non opaques sans partie maçonnée, sont autorisées et ne devront pas dépasser 1,25 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 80 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera dans la mesure du possible la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,40 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur.

Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération « Plantez votre paysage » du guide Pays Val-de-GaronneGascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

2.3.2.

Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de

développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et patrimonial.

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère.

Le projet de restauration devra conserver les éléments d’architecture d’origine.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

2.3.3.

Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de

développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. En cas de visibilité depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale.

2.3.4.

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements devront être de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à 5 mètres minimum du domaine public sauf dispositions particulières liées aux voies publiques à trafic important.

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions doivent être implantées :

▪ soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; ▪ soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins pourront être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative.

2.3. Caractéristiques architecturales :

2.3.1.

Dispositions applicables aux constructions neuves à usage

d’habitation

L’aspect extérieur des constructions devra s’harmoniser avec la palette de couleurs cidessus et les caractéristiques des règles suivantes :

Les toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES AUt

Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction.

Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs.

Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Les clôtures non opaques sans partie maçonnée, sont autorisées et ne devront pas dépasser 1,25 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 80 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera dans la mesure du possible la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,40 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur

Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération « Plantez votre paysage » du guide Pays Val-de-GaronneGascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

La hauteur maximale des constructions à usage touristique ne devra pas excéder 7 mètres. La hauteur des annexes ne devra pas excéder 3 mètres.

La hauteur maximale des constructions à usage d’activités ne devra pas excéder 15 mètres. La hauteur des constructions à usage d’habitation, de commerces et service ne devra pas dépasser 7 mètres.

▪ Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

▪ Règle La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Pour les hauteurs maximales des abris de jardins, box annexes, elles ne doivent pas dépasser 3 mètres à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit.

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, une partie de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné conformément au guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage », du Pays Val de Garonne-Gascogne.

Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

2.5. Stationnement Pour toute construction nouvelle, il est exigé au minimum : 1 place de stationnement à l’intérieur de l’unité foncière. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX

A chaque fois que ce sera possible, 1 emplacement de stationnement sera demandé par logement. L’accès principal pour les véhicules devra intégrer la création d’un « parking de midi » en bordure de la voirie. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX.

A chaque fois que ce sera possible, 1 emplacement de stationnement sera demandé par logement. L’accès principal pour les véhicules devra intégrer la création d’un « parking de midi » en bordure de la voirie. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES AUt

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

3.2.1

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5

Disposition sur l’aménagement numérique

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ut et Utp

REGLES RELATIVES AUX ZONES UX

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX

3.2.1

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX

de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5

Disposition sur l’aménagement numérique

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX

REGLES RELATIVES A LA ZONE AU

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

3.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5.

Disposition sur l’aménagement numérique

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique ».

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

REGLES RELATIVES AUX ZONES AUt

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES AUt

3.2.1

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5

Disposition sur l’aménagement numérique

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES AUt

REGLES RELATIVES A LA ZONE 2AUx

Sont admis : Les constructions à usage artisanal, industriel et commercial sont autorisées. La création, l’extension ou la transformation d’installations classées pour la protection de l’environnement, quelles que soient les règles auxquelles elles sont soumises sous réserve : ▪ Qu’elles soient liées au fonctionnement des établissements commerciaux, des hôtels et restaurants, ainsi que des bureaux et services ; ▪ Qu’elles n’entrainent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; ▪ Que l’architecture, la direction et l’aspect extérieur des constructions ne soient de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; La reconstruction, après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU est autorisée. Sont autorisées sous conditions : Les constructions de commerces de détail, activités artisanales et/ou villages d’artisans dès lors qu’elles s’implantent dans une friche existante.

• Seules les constructions à usage d’habitation sont autorisées

• Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ les constructions des exploitations agricoles et forestières ; ▪ les constructions destinées à l’artisanat et au commerce ▪ les constructions de commerce de détail et activités artisanales inscrites au registre du commerce ; ▪ les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ; ▪ les dépôts de véhicules, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ les carrières ; ▪ les terrains de camping ou de caravanage ; ▪ les stationnements isolés de caravane ; ▪ les parcs résidentiels de loisirs.

• Sont autorisées sous condition : Les occupations et utilisation du sol devront respecter les conditions d’aménagement définies dans cette zone ; conformément aux OAP. (Pièce 3 du dossier du PLU).

2. CARACTERISTIQUES

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Sont admis : Seules les constructions et occupations du sol liées et nécessaires à l’activité touristique sont admises.

A l’exclusion des installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d'intérêt public et des constructions ou réalisations d'installations nécessaires au fonctionnement du service public, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE 2AUx

REGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

1. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont autorisées Les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole et forestière

Pour toutes les zones A, N et A1 sont autorisés sous conditions particulières :

- Les extensions des constructions existantes : Les extensions devront être proportionnées et harmonieuse avec l’existant. Elles seront autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date et que la surface d’extension pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois.

La règle la plus favorable s’appliquera : - Soit 60 m2 maximum de surface de plancher ; - Soit 30 % de la surface de la construction principale.

La hauteur de l’extension horizontale sera au maximum celle de la construction principale, sauf cas exceptionnel et sous réserve de garantir la qualité paysagère du site. L’extension verticale ne doit pas compromettre la qualité paysagère du site.

- Les constructions annexes nécessaires à l’habitation principale : Les annexes doivent permettre le maintien du caractère agricole ou naturel de la zone et ne pas porter atteinte aux paysages. Elles sont autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date. La surface d’annexe pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois pendant la durée de validée du PLU.

Zone d’implantation :

Conformément au schéma ci-dessus, les annexes seront implantées dans un périmètre de 20 mètres maximum de l’habitation principale existante.

Des dérogations pourront être prévues : - Si elles sont justifiées par des motifs d’impossibilité topographiques ou techniques, ou des motifs paysagers ; - Dans un rayon de 50 mètres maximum de l’habitation principale existante pour les annexes dédiées aux animaux de loisirs (équins notamment) pour les annexes.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

La règle la plus favorable s’appliquera : - Soit 60 m2 de surface maximum par annexe ; - Soit 30% de la surface de la construction principale.

Les piscines ne sont pas soumises à ce plafond. L’annexe doit être proportionnée et harmonieuse avec l’existant. La hauteur de l’annexe devra être inférieure ou égale à celle de l’habitation principale afin de ne pas porter atteinte aux paysages.

Les changements de destination (habitat, artisanat et commerce de détail, restauration, industrie non soumise à la législation sur les installations classées, activités de service, hébergement hôtelier et touristique, bureaux de direction et de gestion des entreprises) ne sont autorisés que pour les bâtiments identifiés et répertoriés sur le règlement graphique et listés dans le rapport de présentation.

2.1.1.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à 5 mètres minimum du domaine public sauf dispositions particulières liées aux voies publiques à trafic important.

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions doivent être implantées :

▪ soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; ▪ soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins pourront être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative.

2.3. Caractéristiques architecturales :

2.3.1.

Dispositions applicables aux constructions neuves à usage

d’habitation

L’aspect extérieur des constructions devra s’harmoniser avec la palette de couleurs cidessus et les caractéristiques des règles suivantes :

Les toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf :

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ut et Utp

▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction.

Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs.

Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Les clôtures non opaques sans partie maçonnée, sont autorisées et ne devront pas dépasser 1,25 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 80 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera dans la mesure du possible la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,40 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération « Plantez votre paysage » du guide Pays Val-de-GaronneGascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ut et Utp

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à : ▪ 5 mètres au moins en retrait de l’alignement des voies publiques ou privées existantes ou à créer ; ▪ 15 mètres minimum du domaine public constitué par les routes départementales

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions devront être implantées en discontinu c’est-à-dire ne jouxtant aucune limite séparative. La distance à respecter des limites séparatives est fixée à 5 mètres. La hauteur des constructions en limites séparatives ne doit pas dépasser celle des constructions avoisinantes. Majoritairement les constructions devront favoriser la continuité du linéaire commercial ou d’activités.

2.3. Caractéristiques architecturales :

2.3.1.

Dispositions applicables aux constructions neuves à usage

d’activités

Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales. Il en est de même pour les constructions annexes.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX

La couleur dominante de la construction peut être complétée sur façade par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade et qu’elles participent à l’équilibre de l’aspect général de la construction. Les façades tout verre sont autorisées, sans prescription de couleur pour le vitrage. Les couvertures des toitures doivent être réalisées soit : (voir palette de couleurs ci-avant) ▪ En tuiles de couleur terre cuite naturelle ou vieillie ; ▪ En bac acier pré-laqué ; ▪ En fibrociment coloré ; ▪ En plaques de support de tuiles avec tuiles de couvert ; ▪ En matériaux translucides. Les clôtures peuvent être constituées d’un grillage mailles soudées, hauteur maximum 2m, éventuellement doublé d’une haie végétale. Est également admis un mur d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois. La hauteur maximale de l’ensemble ne devra pas dépasser 2 mètres. La couleur de l’ensemble des éléments architecturaux sera conforme à la façade de couleur.

2.3.2.

Dispositions applicables aux constructions neuves à usage

d’habitation

Les toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux à usage d’habitation sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment d’habitation sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 %. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction.

Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs ci-avant comme précisé dans son paragraphe introductif.

Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures et haies : Les clôtures peuvent être constituées d’un grillage mailles soudées, hauteur maximum 2m, éventuellement doublé d’une haie végétale. Est également admis un mur d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois. La hauteur maximale de l’ensemble ne devra pas dépasser 2 mètres.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX

La couleur de l’ensemble des éléments architecturaux sera conforme à celle des façades, et à la palette figurant en annexe.

Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal à usage d’habitation.

2.4. Stationnement Pour les constructions à usage d’activité : Une place au moins de stationnement est obligatoire par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher ouvert au public pour les bâtiments recevant du public et une place de parking par employé. Pour les immeubles de bureaux, il est prévu 5m² destinés au stationnement des bicyclettes par tranche de 50m² de bureaux.

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, dans la zone Ux : A chaque fois que ce sera possible, 1 emplacement de stationnement à minima sera demandé par logement. L’accès principal pour les véhicules devra intégrer la création d’un « parking de midi » en bordure de voie.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à : ▪ 5 mètres minimum du domaine public sauf dispositions particulières liées aux voies publiques à trafic important. ▪ 10 mètres minimum du domaine constitué par les routes départementales Dans le cas d’une construction implantée sur un terrain situé à l’angle de deux voies, les dispositions du présent article s’appliquent pour la façade principale. Des implantations différentes pourront être admises pour l’agrandissement et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du présent document à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l’alignement des voies avec retrait du portail d’accès à 6m de la bordure de la voie.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions doivent être implantées : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; - Soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum.

L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins peuvent être construits dans la bande de 3 mètres de retrait de la limite séparative.

2.3. Caractéristiques architecturales

2.3.1.

Dispositions applicables aux constructions neuves à usage

d’habitation

L’objectif est d’harmoniser l’architecture des constructions avec l’environnement architectural et paysager en se référant aux maisons et aux dépendances qui contribuent à l’identité et à la préservation des hameaux. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions et leur architecture un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise, etc.) doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal

Toitures Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement ; La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction.

Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs.

Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures :

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

Elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Les clôtures non opaques sans partie maçonnée, sont autorisées et ne devront pas dépasser 1,25 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 80 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera dans la mesure du possible la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,40 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur.

Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération « Plantez votre paysage » du guide Pays Val-de-GaronneGascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

2.3.2.

Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de

développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et patrimonial.

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère.

Le projet de restauration devra conserver les éléments d’architecture d’origine.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

2.3.3.

Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de

développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. En cas de visibilité depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale.

2.3.4.

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements devront être de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à 5 mètres minimum du domaine public sauf dispositions particulières liées aux voies publiques à trafic important.

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions doivent être implantées :

▪ soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; ▪ soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins pourront être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative.

2.3. Caractéristiques architecturales :

2.3.1.

Dispositions applicables aux constructions neuves à usage

d’habitation

L’aspect extérieur des constructions devra s’harmoniser avec la palette de couleurs cidessus et les caractéristiques des règles suivantes :

Les toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ; ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES AUt

Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction.

Les menuiseries, contrevents, portes : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs.

Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.

Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Les clôtures non opaques sans partie maçonnée, sont autorisées et ne devront pas dépasser 1,25 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 80 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera dans la mesure du possible la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,40 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur

Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération « Plantez votre paysage » du guide Pays Val-de-GaronneGascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

La hauteur maximale des constructions à usage touristique ne devra pas excéder 7 mètres. La hauteur des annexes ne devra pas excéder 3 mètres.

La hauteur maximale des constructions à usage d’activités ne devra pas excéder 15 mètres. La hauteur des constructions à usage d’habitation, de commerces et service ne devra pas dépasser 7 mètres.

▪ Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

▪ Règle La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Pour les hauteurs maximales des abris de jardins, box annexes, elles ne doivent pas dépasser 3 mètres à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit.

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, une partie de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné conformément au guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage », du Pays Val de Garonne-Gascogne.

Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

2.5. Stationnement Pour toute construction nouvelle, il est exigé au minimum : 1 place de stationnement à l’intérieur de l’unité foncière. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX

A chaque fois que ce sera possible, 1 emplacement de stationnement sera demandé par logement. L’accès principal pour les véhicules devra intégrer la création d’un « parking de midi » en bordure de la voirie. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX.

A chaque fois que ce sera possible, 1 emplacement de stationnement sera demandé par logement. L’accès principal pour les véhicules devra intégrer la création d’un « parking de midi » en bordure de la voirie. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES AUt

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

3.2.1

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5

Disposition sur l’aménagement numérique

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ut et Utp

REGLES RELATIVES AUX ZONES UX

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX

3.2.1

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX

de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5

Disposition sur l’aménagement numérique

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX

REGLES RELATIVES A LA ZONE AU

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

3.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5.

Disposition sur l’aménagement numérique

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique ».

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

REGLES RELATIVES AUX ZONES AUt

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES AUt

3.2.1

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5

Disposition sur l’aménagement numérique

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES AUt

REGLES RELATIVES A LA ZONE 2AUx

2.1.1.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer à : ▪ 10 mètres minimum du domaine public (voie existante ou à créer) ou privé. ▪ 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales Pour les parcelles jouxtant la marge de recul de l’Autoroute A62, à l’exception d’une étude Amendement Dupont, toute nouvelle construction devra être à 100 mètres de l’axe de l’Autoroute.

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions devront être implantées en discontinu c’est-à-dire ne jouxtant aucune limite séparative. La distance à respecter des limites séparatives est fixée à 5 mètres. Toutefois, le long des limites parcellaires jouxtant une zone urbaine ou à urbaniser, cette distance devra respecter les dispositions réglementaires figurant au Règlement Sanitaire Départemental pour l’implantation de bâtiments agricoles et des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Pour les annexes non agricoles ou forestières séparées des constructions principales, l’implantation de la construction pourra être autorisée sur limite parcellaire. Toutefois au droit des limites des zones U et AU, la distance d’implantation est fixée à 10 mètres. Les constructions seront implantées à au moins 10 mètres des ruisseaux et des cours d'eau

à l’exception des ouvrages liés et nécessaires à l’irrigation

2.3. Caractéristiques architecturales

2.3.1.

Les dispositions applicables pour les bâtiments agricoles et

forestiers

Les façades latérales et arrières et les annexes doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. Les matériaux de remplissage des façades destinés à être enduits ne doivent pas rester apparents. La couleur dominante de la construction peut être complétée sur façade par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade et qu’elles participent à l’équilibre de l’aspect général de la construction. La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 2 mètres. Les clôtures à proximité des accès automobile et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité. Elles ne pourront comporter de parties pleines que sur 60 cm de hauteur. La couverture des toitures des bâtiments agricoles devront être de terre cuite traditionnelle ou similaire, ou en fibrociment, ou bac acier, de couleur conforme à la palette annexée au présent règlement.

2.3.2.

Les dispositions applicables aux constructions neuves à usage

d’habitation

Les toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les bâtiments principaux sauf si elles sont recouvertes de tuiles. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ;

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 %. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les couvertures devront respecter la palette de couleur ci-avant. Les installations produisant des énergies renouvelables sont autorisées à condition d’être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction.

Les menuiseries : Les menuiseries, contrevents et portes devront respecter la palette de couleurs.

Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel et urbain. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs. Les climatiseurs posés en façades ou visibles depuis des voies, emprises publiques ou espaces collectifs, seront intégrés à la façade, et non visibles à nu depuis les emprises publiques. Ils devront se conformer à la norme bruit précisée à l’article 2.7 des dispositions communes.

Les clôtures : Les clôtures seront édifiées sur l’alignement le long de la voie ou emprise publique conformément à la description figurant à l’article 2-3 des dispositions communes. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur.

Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération « Plantez votre paysage » du guide Pays Val-de-GaronneGascogne. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

2.3.3.

Les dispositions applicables pour les rénovations

Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et patrimonial. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Le projet de restauration devra conserver les éléments d’architecture d’origine. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

2.4. Espaces non bâtis Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues. Ce qui est détruit doit être remplacé, notamment concernant les espaces boisés et les haies. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

2.5. Dispositions applicables aux éléments de paysage Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

- Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ;

- En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ;

- Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation.

Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

Règle La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne devra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Pour les installations classées admises dans la zone et les bâtiments à usage agricole, la hauteur est limitée à 15 mètres.

Dépassement Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants :

- En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ;

- En raison d’exigences techniques, pour les ouvrages et éléments nécessaires au fonctionnement des activités agricoles (silos, cuves, etc.) ;

- En cas de création de bâtiments liés à la valorisation des sols et sous-sols.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

-

Le stationnement correspondant au besoin des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques.

2.7. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.

2.8. Equipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

3.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

En l’absence de réseau collectif, un dispositif d’assainissement individuel sera exigé conformément à la législation en vigueur.

3.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.5.

Disposition sur l’aménagement numérique

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N