Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Sont interdits dans toute la zone : • toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 ; • Toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte à la protection, à la mise en valeur ou la restauration des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (cf : règlement graphique).

En vue de permettre le passage et l’entretien des cours d’eau, toute construction et tout mur de clôture sont interdits à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des ruisseaux.

1.2 - Sont interdits en plus du paragraphe 1.1, dans les seuls secteurs Ni et Nei : • les remblaiements.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

L’ensemble des dispositions de cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

2.1 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :

• les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur implantation dans la zone soit indispensable ou qu’elle ait fait l’objet d’un projet d’intérêt général ou d’une servitude d’utilité publique ; qu’elles ne générent pas des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

• les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’entretien, la gestion et l’exploitation de la forêt ainsi qu’à l’accueil du public ;

• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone.

Ces types d’occupations et d’utilisations du sol sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ni aux espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (cf : règlement graphique).

2.2 - Sont admis sous conditions dans le seul secteur Nc : Dans ce secteur, sont admises sous conditions, à l’exclusion de celles mentionnées au paragraphe 2.1, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions, installations et aménagements dédiés au cimetière communal et à ses équipements ;

• les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans le secteur.

2.2 - Sont admis sous conditions dans le seul secteur Nei : Dans ce secteur, sont admis les aires de jeux, salles de sports et de loisirs ainsi que les constructions et installations qui leurs sont liées et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif sous réserve :

de ne pas comporter de sous-sols ; de réaliser le premier niveau de plancher des bâtiments au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues. Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans le secteur.

Les produits et/ou matériaux flottants devront être lestés ou fixés afin qu’ils ne soient pas emporter par une crue. A défaut, le stockage sera effectué au-dessus des plus hautes eaux connues.

2.3 - Sont admis sous conditions dans le seul secteur Ni : Dans ce secteur, sont admises sous conditions, à l’exclusion de celles mentionnées au paragraphe 2.1, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation, sous réserve de la fourniture d’une étude justifiant des effets induits des travaux sur le phénomène ;

• les clôtures y compris agricoles à condition qu’elles présentent une perméabilité supérieure à 80% et qu’elles ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux ;

• les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans le secteur.

Les produits et/ou matériaux flottants devront être lestés ou fixés afin qu’ils ne soient pas emporter par une crue. A défaut, le stockage sera effectué au-dessus des plus hautes eaux connues.

2.4 - Sont admis sous conditions dans le seul secteur Nj : Dans ce secteur, sont admises sous conditions, à l’exclusion de celles mentionnées au paragraphe 2.1, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les abris de jardin dans la limite d’un seul par unité foncière ; • les constructions annexes dans la limite d’une seule par unité foncière ; • les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des

constructions et installations autorisées dans le secteur.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 3.1

Accès :

• les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie ;

• tout projet d’aménagement et / ou de construction doit être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.2 - Voirie :

• pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées ;

• les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, lutte contre l’incendie…).

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable :

• Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 - Assainissement des eaux usées :

• Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ;

• Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

• Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;

• En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :

• A l’exception des lignes hautes tensions, tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

Sans objet.

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Dans toute la zone :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, la façade sur rue des constructions ne doit pas être implantée à moins de 10 mètres de l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

6.2 – Dans le seul secteur Nj :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, la façade sur rue des constructions doit être implantée en limite ou à partir de 6 mètres de l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

6.3 – Dispositions particulières :

Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ciaprès :

Autoroute : 100 mètres comptés depuis l’axe de la voie. Routes départementales : 35 mètres comptés depuis l’emprise de la voie. Ces dispositions particulières ne s’appliquent pas au secteur Nj.

6.4 - Services publics ou d’intérêt collectif :

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Implantation des constructions en limites séparatives de propriété :

A moins que la nouvelle construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement entre la limite séparative de tout point de la construction visée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment visé sans pouvoir être inférieure 3 mètres.

7.2 – Dans le seul secteur Nei :

Les équipements liés aux activités sportives et de loisirs nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés avec un recul de 10 mètres minimum depuis la ou les limites séparatives.

7.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative.

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME EMPRISE FONCIERE

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1

Dans le seul secteur Nc : • les constructions et installations autorisées ne doivent pas dépasser 250 m² d’emprise au sol.

9.2 - Dans le seul secteur Nei : • l'emprise au sol est limitée à 15% de l'unité foncière.

9.3 - Dans le seul secteur Ni : • les constructions et installations autorisées ne doivent pas dépasser 10 m² d’emprise au sol.

9.4 - Dans le seul secteur Nj :

• les constructions et installations autorisées ne doivent pas dépasser 40m2 dans tous les cas avec les limitations suivantes par destination : 20 m² d’emprise au sol pour les abris de jardin et 40 m² d’emprise au sol pour les constructions annexes.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Dispositions générales :

• La hauteur maximale fait référence à la hauteur comptée en tous points de la construction au niveau du terrain naturel avant tout remaniement et l’égout de toiture ou, le cas échéant, l’acrotère de la construction.

10.2 - Dans le secteur Nj : • La hauteur maximale projetée est fixée à 2 mètres pour les abris de jardin et 3 mètres pour les annexes.

10.3 - Dans le seul secteur Nei : • La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 10 mètres.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Dispositions générales :

• L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : le volume et la toiture ; les façades ; l'adaptation au sol ; les clôtures.

• Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

11.2 - Services publics ou d’intérêt collectif : L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

Dispositions générales :

• Le stationnement des véhicules de toutes catégories doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

de leur nature ;

du taux et du rythme de leur fréquentation ;

de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS •

Dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux identifiés au règlement graphique et contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, une bande végétale non cultivée sera maintenue ou créée.

• Les haies et arbres plantés seront de préférence d’essences locales (voir liste en annexe).

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Pour un linéaire contigu de clôture de 20 mètres minimum, les clôtures comportent une ouverture minimale de 0,25 mètre de large et 0,25 mètre de hauteur au niveau du terrain naturel.

Non réglementé.

INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

ANNEXES

LISTE DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

A. Les haies champêtres Les haies vives seront soit des haies champêtres en mélange (voir tableau ci-après) auquels d’autres espèces spontanées de même type peuvent aussi être ajoutées, soit des haies uniformes d’if ou de charmille. La liste d’essences régionales qui va suivre est non exhaustive.

Les haies champêtres :

• Intégration naturelle au site : Elle est réalisée grâce à l’utilisation d’espèces locales ou acclimatées parfaitement adaptées, avec des mélanges modifiables selon les micro-sites et les goûts.

• Résistance aux maladies et aux variations climatiques : Elle est assurée grâce au mélange des espèces, d’où une grande longévité et un faible coût à long terme. Les plantes sont étagées, la haie ne se dégarnit pas à la base avec le temps.

• Besoin d’entretien: Il est particulièrement réduit en taille car ces espèces supportent beaucoup mieux que des thuyas d’être maintenues à moins de 2 mètres de hauteur. La haie peut même être laissée en port libre côté jardin et coupée seulement tous les deux ou trois ans.

• Equilibre écologique : Les haies abritent et nourissent une faune variée, en particulier des oiseaux, abeilles… et elles n’acidifient pas les sols. Elles réduisent d’autre part les risques de ravinement et coupent le vent.

• Enrichissement du paysage : Il se réalise par la diversité des feuillages, des fleurs, des fruits (noisettes, prunelles…) et par la couleur des branches en hiver. Les thuyas et faux-cyprès, interdits ici, n’apportent pas ces qualités.

• Effet de clôture efficace : Même si ces haies contiennent peu de plantes persistantes, certaines espèces forment un lacis de branches très serré, et d’autres sont épineuses (aubépine, prunellier…).

Les haies uniformes : • La haie uniforme et dense, de charmille (haie formée de plants de charme, à feuilles marcescentes),

ou d’ifs (à feuillage persistant), est très facile à réaliser et à tailler, même bas ou avec des formes variées.

Les feuillages : Caduque : qui perd ses feuilles à l’automne. Marescent : qui conserve ses feuilles sèches pendant l’hiver. Persitant : qui garde ses feuilles tout au long de l’année.

Amélanchier du Canada

(Amélanchier canadensis)

Peu exigeant sur la nature du sol. Feuilles rondes, fleurs blanches et baies noires.

Feuillage : Caduque Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 1 à 2 mètres

Aubépine monogyne

(Crataegus moyenne)

Résistante et d’une grande longévité, fréquente dans les haies sauvages.

Feuillage : Caduque Croissance : Lente Hauteur adulte : 3 à 10 mètres

Aubépine commune

(Crataegus laevigata)

Espèce courante d’une grande longévité. Fleurs blanches.

Feuillage : Lente Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 7 mètres

Buis commun (Buxus sempervirens)

Longévité supérieure à 500 ans. Arbuste persistant qui se taille facilement.

Feuillage : Persistant Croissance : Lente Hauteur adulte : 2 à 6 mètres

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)

Espèce pionnière. Jeunes rameaux rouges, feuillage pourpre à l’automne, fruits noirs.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 4 mètres

Cornouiller mâle (Cornus mas)

Bois très résistant, floraison précoce avant les feuilles. Fruits rouges comestibles.

Feuillage : Caduque Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 6 mètres

Cerisier de Sainte-Lucie

(Prunus mahaleb)

Petit arbre qui colonise les terrains difficiles. Supporte la taille en haies.

Feuillage : Caduque Croissance : Lente Hauteur adulte : 3 à 10 mètres

Charme commun (Carpinus betulus)

Très adapté aux haies, supporte l’ombre et la taille mais demande des sols profonds et riches.

Feuillage : Marcescent Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 3 mètres taillés

Cytise (Laburnum anagyroïdes)

Mellifère, grappes de fleurs jaunes, fruits toxiques. Plante fixatrice d’azote.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 10 mètres

Groseiller à grappes (Ribes)

Buisson léger. Grappes de fruits rouges comestibles et décoratifs.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 1 à 1,50 mètre

If commun (Taxus baccata)

Grande longétivité, bois rouge et dur. Petits fruits toxiques.

Feuillage : Persistant Croissance : Lente Hauteur adulte : 3 à 10 mètres

Lilas commun (Syringa vulgaris)

Arbuste aux grappes de fleurs mauves odorantes. Apprécie les sols calcaires.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 4 mètres

Noisetier commun (Corylus avellana)

Arbuste résistant, mellifère. Floraison : chatons jaunes en mars. Fruits : Noisette.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 5 mètres

Prunellier (Prunus spinosa)

Peu exigeant sur la nature du sol, floraison blanche. Très épineux. Se développe bien en haies.

Feuillage : Caduque Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 6 mètres

Poirier sauvage (Pyrus communis)

Mellifère. Floraison blanche éclatante. Fruits plus durs et acides que le poirier domestique.

Feuillage : Caduque Croissance : Lente Hauteur adulte : 10 à 15 mètres

Saule marsault (Salix caprea)

Présent sur tous les sols difficiles mais au soleil. Mellifère. Chatons précoces décoratifs.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 8 mètres

Sureau noir (Sambucus nigra)

Plante colonisatrice avec des branches à moelle spongieuses. Fruits noirs.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 8 mètres

Troène commun (Ligustrum vulgare)

Arbuste à feuilles lisses, très courant dans les haies sur sols calcaires.

Feuillage : Marcescent Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 4 mètres

Viorne lantane (Viburnum lantana)

Floraison en ombrelles blanches, baies rouges. Fréquente en haies.

Feuillage : Caduque Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 3 mètres

Viorne obier (Viburnum opulus)

Arbuste aux ombrelles blanches, au feuillage vert tendre découpé. Baies rouges.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 3 mètres

B. Les arbres La liste d’essences régionales qui va suivre est non exhaustive.

Nom français

• Alisier blanc • Alisier torminal • Aulne blanc • Aulne glutineux • Charme commun • Chêne pédoncule • Chêne rouvre • Chêne sessile • Erable champêtre • Erable plane • Erable sycomore • Frêne commun • Hêtre • If • Marronnier • Merisier • Noyer commun • Peuplier noir • Pin noir d'Autriche • Poirier sauvage • Poirier sauvage • Tilleul à grandes feuilles • Tilleul à petites feuilles

Nom latin

• Sorbus aria • Sorbus tonninalis • Alnus incana • Alnus glutinosa • Carpinus betulus • Quercus pedunculata • Quercus sessiliflora • Quercus petreas • Acer campestre • Acer platanoides • Acer pseudoplatanus • Fraxinus excelsior • Fagus sylvatica • Taxus baccata • Aesculus hippocastanum • Prunus avium • Juglans regia • Populusnigra • Pinus nigra • Pyrus communis • Salix alba x • Tilia platyphyllos • Tilia cordata

ARRETE DE ZONAGE ARCHEOLOGIQUE

Règlement écrit

Commune de COIN-LES-CUVRY

PLU

Plan Local d’Urbanisme /

Date de référence du dossier /

23 Janvier 2017

Approbation initiale du P.O.S. 27 Avril 1982

PROCEDURE EN COURS

Révision Générale du POS et transformation en PLU.

Prescription Arrêt Approbation

DCM DCM DCM

03/09/2013 02/05/2016 23/01/2017

REGLEMENT ECRIT

TABLEAU RECAPITULATIF DES PROCEDURES D’URBANISME COIN-LÈS-CUVRY

Approbation initiale POS DCM

Révision n°1 Révision n°2 Révision allégée n°3

DCM DCM DCM

Prescription révision du POS en forme de PLU

DCM

Approbation du PLU

DCM

* DCM : Délibération du Conseil Municipal

27-04-1982 02-09-1994 14-11-2011 24-02-2014

03-09-2013 23-01-2017

Annulée par le TA le 18-07-2013

1.

1. TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

1.1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Coin-lès-Cuvry.

1.2 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE

A. Division du territoire en zone Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en quatre grands types de zones dont les délimitations sont reportées sur le règlement graphique :

• Les zones urbaines (sigle U) : Sont classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

• Les zones à urbaniser (sigle AU) : Sont classés en zone à urbaniser les secteurs non bâtis ou insuffisamment viabilisés destinés à être ouverts à l'urbanisation.

La zone 1AU est une zone où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone.

La zone 2AU est une zone où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.

• Les zones agricoles (sigle A) : Sont classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

• Les zones naturelles et forestières (sigle N) : Sont classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière soit de leur caractère d'espaces naturels.

1.3 MODALITES D’APPLICATION DU REGLEMENT

A. Fonctionnement général du règlement

Structure du règlement écrit : Le règlement écrit est découpé en quatre titres. Le titre I intitulé « Dispositions générales » explique les différentes dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Les titres II-III et IV précisent les dispositions particulières applicables à chaque type de zone. Ainsi : • Le titre II précise les « Dispositions applicables aux zones urbaines » ; • Le titre III précise les « Dispositions applicables aux zones à urbaniser » ; • Le titre IV précise les « Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles ».

Un lexique des différents termes utilisés se trouve dans les présentes dispositions générales pour faciliter l’application des dispositions applicables aux différentes zones.

Articulation des règles entre elles

Pour être autorisée, une construction doit être conforme aux dispositions générales, à chacune des règles contenues dans les articles 1 à 16 du règlement écrit de la zone ainsi qu’aux dispositions portées au règlement graphique. Toutes ces dispositions sont donc cumulatives.

Unité foncière ou Terrain :

Les prescriptions du PLU s'appliquent, non pas à la parcelle numérotée au cadastre, mais au « terrain », appelé aussi « unité foncière », c'est-à-dire à « l'ensemble des parcelles contiguës appartenant au même propriétaire ».

Orientation d’Aménagement et de Programmation

Les secteurs concernés par les règles complèmentaires d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont signalés sur le règlement graphique via un liseret spécifique.

Liseret OAP

Eléments admis à l’intérieur des marges de recul des constructions :

Pour les constructions nouvelles ou lors de la transformation ou de l’extension des constructions existantes, les éléments suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol des constructions :

• les balcons, auvents, éléments de décor architecturaux, débords de toitures lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ;

• les « dispositifs, matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions », tels que définis par le code de l’urbanisme, dans la mesure où ces éléments ou dispositifs n'excèdent pas 0,30 mètre de largeur par rapport au nu de la façade des bâtiments ;

• les éléments permettant d’améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments et installations de toute nature ;

• les piscines non couvertes, quelle que soit leur surface.

Fonds de parcelle : Dès lors qu’une unité foncière est bordée par plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobiles, les limites séparatives aboutissant sur ces voies sont considérées comme des limites à l’alignement.

Abri de jardin : La construction d’abris de jardin (cf. lexique) est autorisée à concurrence d’un abri de jardin par unité foncière.

Mode de calcul de la hauteur : Sauf indication contraire, dans les règlements particuliers des chapitres suivants, la hauteur maximale fait toujours référence à la hauteur comptée en tous points de la construction au niveau du terrain naturel avant tout remaniement et l’égout de toiture ou, le cas échéant, l’acrotère de la construction.

Adaptations mineures Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

B. Autorisations d’urbanisme

Déclaration préalable pour l’édification de clôture En application de la délibération prise par le Conseil Municipal le 30/03/2010, l’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable. L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable dès lors qu’elle concerne une zone ou un périmètre protégé prévu par le Code de l’Urbanisme.

Permis de démolir En application de la délibération prise par le Conseil Municipal le 30/03/2010, la démolition est soumise à un permis de démolir. Toute démolition est soumise à un permis de démolir dès lors qu’elle concerne une zone ou un périmètre protégé prévu par le Code de l’Urbanisme.

Reconstruction après sinistre La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Gestion des constructions existantes non conformes Lorsqu’un immeuble bâti existant à la date d’approbation de la révision du PLU n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, seuls peuvent être autorisés les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles.

1.4 PREVENTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Les différents risques répertoriés ci-dessous n’ont pas forcémment vocation à apparaître sur le règlement graphique mais sont indiqués ici, aux pétitionnaires, à titre de rappel.

A. Prévention des risques naturels • Risque sismique : la commune de Coin-lès-Cuvry est classée en zone 1 sur 5 au sein de la réglementation parasismique Française. Il s’agit de la zone « sismicité très faible » à l’intérieur de laquelle il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal. Mais une prise en compte de l’aléa sismique dans les installations à risque spécial (installations classées) est demandée.

• Zones inondables : l’extrémité Est du ban communal est répertoriée au sein de l’atlas des zones inondables du bassin versant de la Seille. En application de la carte qui représente la limite des plus hautes eaux connues, recensée dans le receuil des zones inondées de la Seille, réalisée en 2004 par la DDE et la DDAF, le règlement graphique fait apparaître un indice « i » sur les terrains concernés par le risque d’inondation.

• Retrait gonflement des argiles : la commune de Coin-lès-Cuvry est concernée par un aléa retraitgonflement des argiles de niveau faible à moyen. Les tissus urbains du cœur de village sont concernés par un aléa moyen (cf : Tome 1 – Diagnostic territorial, page 55). Un guide de recommandations composé d’un fascicule explicatif du phénomène comprenant dix fiches pratiques est disponible sur prim.net et en annexe du dossier de PLU.

B. Prévention des risques technologiques • Transports de matières dangereuses : le ban communal est traversé par des ouvrages souterrains de transport : canalisation de transport de gaz naturel haute pression de Blenod à Montoy-Flanville et oléoduc de défense commune Metz-Zweitbrucken exploité par la société TRAPIL.

• Toute personne ou entreprise qui se propose d’effectuer ou de faire effectuer des travaux sur le territoire d’une commune qui doit se conformer aux dispositions du décret n°2011-1241 du 5 Octobre relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment qu’elle devra adresser une demande de renseignement au concessionnaire, dès lors que les travaux envisagés se situent dans la zone définie par les plans établis à cet effet et consultables en mairie.

En application des dispositions du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l’Environnement (partie réglementaire) et depuis le 01/07/2012, pour tous les travaux situés dans une bande de 50 mètres de part et d'autre de la canalisation, la consultation du guichet unique à l'adresse internet suivante est obligatoire : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

Les bandes de dangers sont les suivantes : (Cf : Voir la liste et le plan des servitudes d’utilité publique).

Oléoduc de défense : brèche 12mm et brèche 70 mm (gb) – voir ci-dessous :

Zone effets irréversibles : 46 mètres (12mm) et 190 mètres (70mm) ; Zone premiers effets létaux : 38 mètres (12mm) et 142 mètres (70mm) ; Zone premiers effets létaux significatifs : 31 mètres (12mm) et 112 mètres (70mm).

Installations classées : le lieu-dit « Sabré » comprend deux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

1.5 CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALE, URBAINE ET ECOLOGIQUE

A. Archéologie préventive La commune de Coin-lès-Cuvry est concernée par l’arrêté préfectoral n°2003-256 du 07 juillet 2003 relatif au zonage archéologique. Cet arrêté est annexé au présent règlement.

A ce titre, tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installation et de travaux divers d’une emprise au sol terrassé supérieure à 3000 m2 (y compris parkings et voiries) situés sur la commune devront être transmis au Préfet de région conformément au décret n°2002-89. La même règle est applicable pour tous les travaux d’une emprise au sol terrassée supérieure à 3000 m2 conformément au Code de l’Urbanisme.

B. Espaces contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Au sein des espaces identifiés comme contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue, nonobstant les dispositions particulières applicables à chacune des zones :

• toute construction est interdite à l'intérieur des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue indiqués aux documents graphiques ;

• les clôtures, ainsi que les infrastructures de déplacement, ne peuvent y être autorisées que dans la mesure où elles ne constituent pas une entrave au déplacement de la petite faune ;

• les travaux, de quelque nature qu’ils soient, ne peuvent y être autorisés que sur des surfaces limitées, sauf s’ils ont pour objet la préservation ou la restauration de la Trame Verte et Bleue.

Ces espaces sont identifiés par le symbole suivant sur le règlement graphique :

C. Préservation des berges des cours d’eau Toute construction nouvelle et toute extension de construction doit être implantée avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à la limite des cours d'eau. En vue de permettre le passage et l’entretien des cours d’eau, l’édification de tout mur de clôture est interdit à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des ruisseaux.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont toutefois pas soumises à cette exigence de recul si, du fait de leur nature ou pour des raisons techniques, il est nécessaire de les rapprocher des berges.

D. Cheminements doux à conserver Le code de l’urbanisme offre la possibilité de préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables.

Plusieurs chemins (cf : Règlement graphique), principalement utilisés par les agriculteurs ont été recensés comme à conserver car ils permettent des cheminements doux :

• 1 : L’ancienne voie ferrée qui reliait Metz à Château-Salins fait aujourd’hui partie du sentier de randonnées « Les rives de la Seille ». Il comporte des bancs et un panneau d’information à Coin-lèsCuvry. Ce sentier est visible dans les paysages car l’ancienne voie qu’il emprunte est surélevée dans le fond de vallée inondable de la Seille. Cette liaison douce permet de rejoindre les équipements de la commune voisine de Cuvry au Nord-est du ban communal.

• 2 : Le « Chemin ferré » part de la place de l’Eglise au niveau de la rue Principale pour repondre la départementale 5a au Nord. Il s’agit d’un chemin agricole également utilisé pour des déplacements doux.

• 3 : A l’Ouest de la D5, le chemin des Sades se prolonge par deux chemins agricoles dissociés qui permettent de rejoindre l’étang du Rond-Pré. Ils sont très intéressants car ils permettent une boucle dans un cadre paysager monumentale avec les côtes de Moselle en arrière-plan.

• 4 : Un dernier chemin agricole part du Sabré à l’arrière d’un ancien corps de ferme pour rejoindre le chemin le plus au Sud du point n°3. Il permet en particulier un lien vers Pournoy-la-Chétive.

E. Terrains cultivés à protéger et inconstructibles des zones urbaines Sans objet.

F. Préservation du patrimoine local Sans objet.

G. Espaces boisés classés (EBC) Sans objet.

1.6 EMPLACEMENTS RESERVES

Les emplacements réservés sont signalés sur le plan par un graphisme particulier, les terrains réservés sont destinés à servir d'emprise à un équipement ou une infrastructure publique future. Le régime juridique des emplacements réservés a pour but d'éviter une utilisation incompatible avec leur destination future. Les bénéficiaires des emplacements réservés sont uniquement des collectivités, services et organismes publics.

L’utilisation du sol des emplacements réservés est limitée : tout aménagement ou construction sont interdits, sauf ceux à caractère précaire et ceux pour lesquels la réserve a été prescrite.

Les emplacements réservés sont identifiés par le symbole suivant :

N° DESTINATION

BENEFICIAIRE SURFACE

1. Voies et ouvrages publics Sans objet

2. Installation d’intérêt général 1 Extension du cimetière communal

Commune

745 m2

3. Espaces verts Sans objet

SURFACE TOTALE DES EMPLACEMENTS RESERVES

745 m2

1.7 SERVITUDES PARTICULIERES

En vertu de l’article du Code de l’Urbanisme, des servitudes d’emplacements réservés peuvent être signalées sur les plans de zonage pour la réalisation de logements aidés. Cette rubrique est sans objet dans le présent règlement de PLU.

1.8 LEXIQUE

Abri de jardin

Construction en rez-de-chaussée d’emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2, destinée, au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l’entretien ou à l’usage du jardin, du potager, du verger… à l’exclusion de toute affectation d’habitation ou d’activité.

Tout abri de jardin d’emprise au sol supérieure à 20 m2 sera considéré comme une construction annexe. Il est possible de construire deux abris de jardin ne dépassant pas les 20 m2 d’emprise au sol au total.

Accès

Emplacement par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet ou de la construction depuis la voie de desserte publique ou privée ouverte à la circulation.

Acrotère

Muret situé en bordure d’une toiture terrasse. Pour le calcul de hauteur à l’égoût de toit, c’est la partie supérieure de l’acrotère qui est prise en compte.

Alignement

Il s’agit de la limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulation publique ou privée, existante, à créer ou à modifier ou la limite qui s’y substitue.

La limite qui s’y substitue peut être constituée soit par une servitude d’utilité publique d’alignement (issue d’un plan d’alignement d’une voie), soit de la limite fixée par un emplacement réservé pour la création, la modification ou l’élargissement d’une voie.

Bâtiment ou construction principale

Bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Bâtiment ou construction annexe

Contigüe ou non à une construction principale, il s’agit d’une construction directement liée à la destination de la construction principale. Une construction annexe ne peut pas être affectée à l’usage d’habitation. L’emprise au sol totale des constructions annexes ne peut être supérieure à celle de la construction principale.

Clôtures

Dispositif situé entre la limite de l’unité foncière et la limite avec le domaine public d’une part et, d’autre part, la limite avec les parcelles qui lui sont contiguës ayant pour fonction d’empêcher ou de limiter le libre passage.

Extension

Il s’agit d’une augmentation de la surface de plancher et /ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Egout de toit

Partie inférieure d’un versant de toit situé en surplomb d’un mur. La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus bas du pan de la toiture.

Fond de parcelle Limite opposée à la voie.

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Emprise au sol

Limites séparatives Limites latérales Terrain naturel

Toutefois, sont exclus du calcul de l’emprise au sol :

• les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ;

• les terrasses : plateformes de plain-pied entre la construction principale et son jardin réalisée au niveau du terrain naturel ;

• les piscines non couvertes ; • les occupations et utilisations du sol liées au cimetière dès lors qu’elle

ne dépassent pas de 50 centimètres au-dessus du terrain naturel.

Limites entre la propriété constituant le terrain d’assiette de la construction et la ou les propriété(s) qui la jouxte(nt).

Limites entre deux propriétées situées en bordure d’une même voie ou une limite aboutissant à une voie.

Il s’agit de l’état général de la surface d’un terrain avant tout travaux et affouillement ou exhaussement du sol de ce terrain.

TITRE 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES DES ZONES URBAINES

2.1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.