Parcelle CV 41 à Colmar
278 m² au plan cadastral. Identifiant 68066000CV0041. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
centre urbain, ancien, en périphérie du Secteur Sauvegardé, comportant une pluralité des fonctions (habitations, commerces, activités, services publics...) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du Haut-RhinZone de protection
Prescriptions du plan
- infoSite archéologique
- infozone identifiant les secteurs d'habitat, dénommée ZP5
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoDéclaration préalable obligatoire pour les permis de démolir
- infoRestriction du régime dérogatoire des travaux d'isolation par l'extérieur
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 septembre 2024, 3 logementsChantier ouvert - 67 RUE CHARLES GRAD
- PCPermis de construire autorisé le 9 octobre 2020, 327 m² créés, 3 logementsChantier ouvert - 67 RUE CHARLES GRAD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.