Parcelle DH 38 à Colmar
2 478 m² au plan cadastral. Identifiant 68066000DH0038. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDa
secteur d'habitat moins denses, comportant également des activités économiques compatibles avec la vie d'un quartier d'habitation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame-de-l'AssomptionPérimètre des abords
- T1Voie ferréeSUP T1 du Haut-RhinZone de protection
Prescriptions du plan
- infoSite archéologique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoBruit lié aux voies de circulation
- infoDroit de préemption commercial
- infozone identifiant les secteurs d'habitat, dénommée ZP5
- infozone des entrées de villes, dénommée ZP4
- infoDéclaration préalable obligatoire pour les permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 juillet 2020, 14 m² créésAutorisé - 143 RTE D INGERSHEIM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.