Zone UD

Intitulé du document : UD - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les constructions à destination* industrielle ; 2. Les dépôts et stockages non couverts : 3. Les étangs et les carrières* ; 4. Les habitations légères de loisirs ; 5. Les campings.

Article 2 - UD - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les constructions à destination* artisanale ou commerciale à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations ;

2. Les entrepôts à condition d’être liés à une activité commerciale, artisanale ou de production et d’être implantés sur la même unité foncière* que l’activité ;

3. Le stockage et le dépôt de matériaux à condition d'être : – lié à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière* ; – compatible avec le voisinage d’habitations ; – ou lié à un chantier ;

4. Les affouillements et exhaussements* du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

. Tout aménagement de busage ou d’enrochement de fossé est interdit. 2. Tout comblement de fossé est interdit.

3. Les aménagements de plantation en bordure de fossé devront privilégier les espèces caractéristiques des milieux humides (plantes hygrophiles, comme par exemple aulnes, ...).

4. Sous réserve d’assurer le rétablissement des fonctionnalités hydrauliques et écologiques, les dévoiements des fossés sont possibles.

Article 16 - UD - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Intitulé du document : UD - Implantation des constructions par rapport aux voies* et emprises publiques

Des dispositions relatives à l’isolation par l’extérieur, la protection contre le rayonnement solaire et la mise en place de structures de végétalisation sur les constructions sont instaurées aux articles 15 et 16 des dispositions générales en première partie de ce règlement du PLU.

Encart informatif 1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport :

- aux voies* existantes, à modifier ou à créer, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ; - au nu de la façade* de la construction dans le cas d’un débord de toiture ou de saillie* inférieur

ou égal à 0.60 m - en tout point de la construction, si le débord de toiture ou la saillie* est supérieur à 0.60 mètre. 2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot. 3. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics pourront s’implanter à l’alignement* ou à une distance minimale de 0,50 mètre par rapport à l'alignement*.

EN SECTEUR UDA

4. Les constructions principales doivent être implantées soit en retrait de 4 mètres au moins par rapport à l’alignement* de la voie*, soit en retrait ou à l’alignement* des marges de recul inscrites au plan de règlement.

5. Lorsque les constructions existantes sont implantées de façon ordonnée par rapport à l’alignement* et forment un « alignement* visuel », le nu de la façade* sur rue d'au-moins une construction principale* de chaque unité foncière* s'implantera dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales voisines existant de part et d'autre ;

Schémas illustrant la règle de l’alinéa 3 : - dans le cas de constructions implantées en bord de voie (schéma de gauche),

- dans le cas de constructions implantées en recul de la voie (schéma de droite).

6. Tout point d’une petite construction* devra être situé à au-moins 4 mètres de l’alignement*.

7. En l'absence de construction principale* sur l'unité foncière*, les petites constructions* telles que définies au lexique, s'implanteront obligatoirement à au-moins 30 mètres de l'alignement*.

8. Les balcons, oriels et autres avancées en saillie* du domaine public ne sont autorisées que sous réserve : - de ne pas excéder 0.80 m ; - de se situer à au-moins 5 mètres du sol existant ou projeté ; - de ne pas excéder, au total, un tiers de la largeur de la façade.

9. D’autres implantations peuvent être admises si les caractéristiques de la typologie bâtie environnante le justifient.

EN SECTEUR UDB

10. Les constructions principales doivent être implantées sur la ligne des constructions existantes. 11. D’autres implantations peuvent être admises si les caractéristiques de la typologie bâtie environnante

le justifient.

DANS LES SECTEURS UDA ET UDB, CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

- aux ouvrages nécessaires à la réalisation d'un service public ou d'intérêt général qui peuvent être édifiés à l’alignement* ou à une distance minimale de 1 mètre ;

- aux ouvrages de faibles dimensions (perron, emmarchements, … d’une superficie maximale de 5 m²) ;

- aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite. Ceux-ci pourront être implantés en avant de la ligne de construction, jusqu’à l'alignement*.

EN SECTEUR UDH

12. Les constructions principales doivent être implantées sur la ligne des constructions historiques. 13. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages nécessaires à la réalisation d'un service public ou d'intérêt général qui peuvent être édifiés à l’alignement* ou à une distance minimale de 0.50 mètre.

Article 7 - UD - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Des dispositions relatives à l’isolation par l’extérieur, la protection contre le rayonnement solaire et la mise en place de structures de végétalisation sur les constructions sont instaurées aux articles 15 et 16 des dispositions générales en première partie de ce règlement du PLU.

Encart informatif 1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou

d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot. 2. L’implantation est mesurée en tout point de la construction. 3. Dispositions applicables aux cours d’eau

- La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point haut des berges des cours d’eau ne peut être inférieure à 10 mètres.

- Cette disposition peut ne pas être appliquée : • pour les constructions travaux ou ouvrages constituant des équipements publics ou d’intérêt collectif liés à la présence des cours d'eau ; • dès lors qu'une implantation différente s’intègre dans un tissu bâti existant en bordure du cours d’eau et n'est manifestement pas susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes et à la pérennité des constructions ainsi édifiées.

4. Disposition applicable aux fossés : la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point haut des berges du fossé qui en est le plus rapproché ne peut être inférieure à 3 mètres.

5. Le bord des piscines extérieures découvertes (margelle entourant le bassin non comprise) doit être implanté à une distance au moins égale à 2 mètres de toute limite séparative*.

EN SECTEUR UDA

6. Les constructions ou parties de construction n’excédant pas 3.50 mètres de hauteur* peuvent être implantées soit sur la limite séparative*, soit à une distance au moins égale à 3 mètres. Toutefois, la longueur sur limite séparative* ne peut excéder 7 mètres sur une limite et 17 mètres mesurés sur toutes les limites séparatives.

7. D’autres implantations peuvent être admises si les caractéristiques de la typologie bâtie environnante le justifient.

Dans une bande de 16 mètres décomptée de l’alignement* de la voie* existante, à modifier ou à créer

8. Les constructions doivent être isolées des limites séparatives de telle sorte que la distance d’isolement (L) de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche soit aumoins égale à la moitié de la hauteur* de la construction (H) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

9. D’autres implantations peuvent être admises si les caractéristiques de la typologie bâtie environnante le justifient.

Au-delà de la bande de 16 mètres définie à l’alinéa 1 ci-dessus

10. Au-delà de la bande de 16 mètres définie à l’alinéa du présent article, les constructions doivent être isolées des limites séparatives de telle sorte que la distance d’isolement (L) de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche soit au-moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction (H) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

DANS LES SECTEURS UDB ET UDH

11. L’implantation sur limite séparative* latérale est autorisée sur chacune des limites séparatives latérales. Toutefois, la longueur sur limite séparative* ne peut excéder 14 mètres par limite séparative latérale dans le cas d’une construction principale*. Une longueur supplémentaire est accordée sur 6 mètres de longueurs cumulées sur limites séparatives pour des constructions ne dépassant pas 3,5 mètres de haut.

12. Lorsqu’elle n’est pas implantée sur limite séparative*, la construction devra respecter un recul d’aumoins 2 mètres de ladite limite.

13. D’autres implantations peuvent être admises si les caractéristiques de la typologie bâtie environnante le justifient.

DANS LE SECTEUR UDH

14. L’implantation des constructions devra préserver les jardins identifiés au plan de règlement. 15. Elle devra en outre respecter les dispositions détaillées relatives à l’aspect des volumes* et des

constructions définies à l’article 11UD, pour ce qu’elles concernent le secteur UDh.

DANS TOUTE LA ZONE UD, CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– lorsqu’il s’agit d’adosser une construction à une construction existant sur la limite séparative* voisine, à condition de ne pas dépasser la hauteur* sur limite, ni la longueur sur limite de la construction existant. L’adossement sera également autorisé en cas de projet architectural commun.

DANS LES SECTEURS UDA ET UDB, CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux ouvrages nécessaires à la réalisation d'un service public ou d'intérêt général qui peuvent être édifiés sur la limite séparative* ou à une distance minimale de 3 mètres ;

– aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite. Ceux-ci pourront être implantés jusqu’à la limite séparative* ;

– aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics qui pourront s’implanter sur limite séparative*, ou à une distance minimale de 1,50 mètre de la limite séparative*.

Article 8 - UD - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Intitulé du document : UD - Hauteur* maximale des constructions

Des dispositions relatives à l’isolation par l’extérieur, la protection contre le rayonnement solaire et la mise en place de structures de végétalisation sur les constructions sont instaurées aux articles 15 et 16 des dispositions générales en première partie de ce règlement du PLU.

Encart informatif

DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTE LA ZONE UD

1. Les modalités de calcul de la hauteur* sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. 2. Toutefois, si l’harmonie avec le paysage urbain environnant justifie de retenir une hauteur* différente

à celle fixée à l’alinéa ci-dessus, la hauteur* maximale de la construction sera appréciée par rapport à la hauteur* des constructions existantes à proximité immédiate du terrain d’assiette du projet.

DANS LE SECTEUR UDA

3. La hauteur* maximale des constructions est limitée à : - 7 mètres à l’égout du toit ou au brisis, - 8 mètres au sommet de l’acrotère*, - 10 mètres au point le plus haut de l’attique*, - 12 mètres au faitage.

4. Toutefois, si l’harmonie avec le paysage urbain environnant justifie de retenir une hauteur* différente à celle fixée à l’alinéa ci-dessus, la hauteur* maximale de la construction sera appréciée par rapport à la hauteur* des constructions existantes à proximité immédiate du terrain d’assiette du projet.

DANS LES SECTEURS UDB ET UDH

5. La hauteur* maximale des extensions* des constructions existantes est limitée à la hauteur* à l’égout de la construction existante.

6. Pour les constructions neuves, la hauteur* maximale sera appréciée par rapport à celle des constructions existantes à proximité immédiate du terrain d’assiette du projet.

DANS TOUTE LA ZONE, CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS

- aux constructions et équipements publics ou d'intérêt général, sous réserve de ne pas dépasser de plus de 3 mètres les hauteurs* définies ci-dessus ;

- aux ouvrages techniques tels que cheminées, paratonnerres, cages d’escaliers et d’ascenseurs…, pour lesquels la hauteur* n'est pas limitée.

Intitulé du document : UD - Emprise au sol des constructions

Des dispositions relatives à l’isolation par l’extérieur, la protection contre le rayonnement solaire et la mise en place de structures de végétalisation sur les constructions sont instaurées aux articles 15 et 16 des dispositions générales en première partie de ce règlement du PLU.

Encart informatif

DANS LES SECTEURS UDA

Non réglementé

DANS LE SECTEUR UDB

1. L'emprise au sol des constructions atteindra au maximum 50 % de la superficie de l’unité foncière* intégrée au secteur UDb.

2. Les constructions (ou parties de construction) entièrement réalisées sous le niveau du sol naturel ne sont pas prises en compte dans l’emprise au sol des constructions.

DANS LE SECTEUR UDH

3. Dans la Cité Soie-Prunier secteurs A et secteur B : l’emprise des constructions ne peut dépasser 40% de la surface de la parcelle.

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions.

. Les jardins de devant doivent être maintenus en pleine terre et plantés pour au-moins 2/3 de leur surface.

7. Toutefois, si l’harmonie avec le paysage urbain environnant justifie de retenir une part d’espaces libres différente de celle fixée ci-dessus, cette part et sa localisation seront appréciées par rapport à celles des constructions existantes à proximité immédiate du terrain d’assiette du projet.

Dans le secteur UDh

8. Jardins de devant - Dans la Cité des Vosges et dans la Cité Rue d’Arras : Les jardins de devant doivent être maintenus en pleine terre et plantés pour au moins 2/3 de leur surface. - Dans la Cité de la Fecht : Les jardins de devant doivent être maintenus en pleine terre et plantés pour au moins 2/3 de leur surface. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A et secteurs B : Les jardins de devant doivent être maintenus en pleine terre et plantés pour au moins 2/3 de leur surface. - Dans la Cité Bruxelles : Les jardins de devant doivent être maintenus en pleine terre et plantés pour au moins 2/3 de leur surface. - Dans la Cité Rue Ampère/Rue Billing : Les jardins de devant doivent être maintenus en pleine terre et plantés pour au moins 2/3 de leur surface.

9. Espaces verts et jardins - Dans la Cité des Vosges : les espaces non bâtis identifiés par une trame au plan de règlement doivent être traités en jardin. Dans ces espaces, tout aménagement ou toute construction est interdit, à l’exception : • d’une cabane de jardin en bois par logement ou parcelle de jardin, à couverture en tuiles d’emprise au sol 2,5 x 3,5 mètres. Les cabanes, à monopente, et d’une hauteur* de

2,80 mètres en leur point haut sont coordonnées à l’échelle de l’ensemble de la cité et construites en limite séparative* et en appui sur la cabane de la parcelle voisine chaque fois que cela est possible.

• des allées destinées aux cheminements piétons internes au jardin et traitées de façon non imperméabilisées.

- Dans la Cité de la Fecht : les espaces non bâtis identifiés par une trame au plan de règlement doivent être traités en jardin. Dans ces espaces, tout aménagement ou toute construction est interdit, à l’exception : • d’une cabane de jardin en bois par logement ou parcelle de jardin telles qu’elles sont repérées au plan de règlement, à couverture en tuiles d’emprise au sol 2,5 x 3,5 mètres. Les cabanes, à monopente, et d’une hauteur de 2.80 m en leur point haut sont coordonnées à l’échelle de l’ensemble de la cité et construites en limite séparative et en appui sur la cabane de la parcelle voisine chaque fois que cela est possible ; • des allées destinées aux cheminements piétons internes au jardin et traitées de façon non imperméabilisées.

AIRES DE STATIONNEMENT, DANS LES SECTEURS UDA ET UDB

10. Les aires de stationnement non couvertes ou non fermées de plus de 20 places doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour 6 places de stationnement.

AIRES DE JEUX, DANS LES SECTEURS UDA ET UDB

11. L’aménagement d’une aire végétalisée et ombragée avec des bancs et des jeux respectant les normes en vigueur est obligatoire pour tout projet de construction de 20 logements ou plus.

Article 14 - UD - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15 - UD - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Des dispositions relatives à l’isolation par l’extérieur, la protection contre le rayonnement solaire et la mise en place de structures de végétalisation sur les constructions sont instaurées aux articles 15 et 16 des dispositions générales en première partie de ce règlement du PLU.

Encart informatif

DISPOSITION APPLICABLE AUX FOSSÉS

Intitulé du document : UD - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. La limite entre le domaine public et l’espace privé devra être matérialisée. 3. Aucun remblai ne pourra excéder une pente supérieure à 15 % à compter du terrain naturel, à

l’exception des dispositifs anti-bruit le long des voies* à grande circulation. 4. Sont interdits les remblais autour des constructions donnant visuellement l’aspect d’une construction

posé sur un petit tertre sans rapport avec le nivellement environnant.

Antennes 5. La pose sur les façades et balcons d’antennes d’émission ou de réception de signaux électriques est

interdite si elles comportent un réflecteur (parabole).

Collecte sélective des déchets 6. Sauf impossibilité technique, l’installation et l’enfouissement d’un dispositif de collecte sélective des

déchets (ordures ménagères, verre usagé, vieux papiers, bouteilles plastiques) est obligatoire pour tout projet de construction de 20 logements ou plus.

Aspect général des constructions 7. L’architecture des constructions devra être de qualité et s’intégrer de façon satisfaisante aux

constructions avoisinantes. En ce qui concerne les constructions d’habitation, cette intégration prendra en compte les proportions, les matériaux et le rythme des constructions avoisinantes. 8. Les couleurs vives et agressives sont interdites.

DANS LES SECTEURS UDA ET UDB

Clôtures 9. La nature, la hauteur* et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants. 10. La hauteur* totale des clôtures sur rue est limitée à 1,50 m. Elles pourront être constituées d’un mur

bahut d’une hauteur* maximale de 1 m surmonté de grilles. 11. La hauteur* totale des clôtures sur limite séparative* est limitée à 2,00 m.

Toitures 12. La conception des toitures doit contribuer à l’insertion des nouvelles constructions.

DANS LE SECTEUR UDH

Constructions à valeur patrimoniale, repéré au plan de règlement 13. Les constructions à valeur patrimoniale pourront faire l’objet de travaux de transformation,

d’extension*, de réhabilitation, d’amélioration et de changement d’affectation, si ces travaux ne portent pas atteinte au caractère architectural et patrimonial de l’édifice.

Toitures 14. Volumes* – pentes des toits :

Règles applicables aux volumes* historiques des constructions principales - Dans la Cité des Vosges, et dans la Cité Rue d’Arras : les toitures doivent être préservées dans

leurs volumes* historiques. - Dans la Cité de la Fecht : les toitures doivent être préservées dans leurs volumes* historiques. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A et secteurs B : Les pentes de toiture peuvent être

modifiées par rapport aux pentes historiques (augmentation des pentes) pour améliorer l’habitabilité des logements (pas de logement supplémentaire autorisé) à condition que la modification de toiture intervienne pour un ensemble bâti complet. Dans ce cas, le niveau de la gouttière pourra être relevé de 60 à 80 centimètres maximum. - Dans la Cité Bruxelles : Les pentes de toiture peuvent être modifiées par rapport aux pentes historiques (augmentation des pentes) pour améliorer l’habitabilité des logements (pas de logement supplémentaire autorisé) à condition que la modification de toiture intervienne pour un ensemble bâti complet.

- Dans la Cité Rue Ampère/Rue Billing : les toitures doivent être préservées dans leurs volumes* historiques.

Règles applicables aux extensions des volumes* historiques et aux petites constructions* - Dans la Cité des Vosges et la Cuité de la Fecht : les toitures des petites constructions* sont à

simple ou double pente pour les abris de jardins et à toiture plate pour les garages. - Dans les secteurs où elles sont autorisées, les toitures des extensions des volumes* principaux

historiques, dont la hauteur ne dépasse pas le niveau de la gouttière du volume* du bâtiment principal historique et des petites constructions*, peuvent être traitées en toiture plate.

15. Matériaux de couverture : Règles applicables aux volumes* historiques des constructions principales historiques - Dans la Cité des Vosges et dans la Cité Rue d’Arras : l’aspect historique des matériaux de couverture devra être respecté. - Dans la Cité de la Fecht : l’aspect historique des matériaux de couverture devra être respecté. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A et secteurs B : Les matériaux de couverture devront être de teinte grise et d’aspect plat. - Dans la Cité Rue Ampère/Rue Billing : l’aspect historique des matériaux de couverture devra être respecté. - Rue de Bruxelles : les matériaux de toitures devront être cohérents pour un même ensemble bâti.

Règles applicables aux extensions des volumes* historiques et aux petites constructions* - Lorsqu’elles sont autorisées, les toitures plates peuvent être végétalisées.

16. Lucarnes : - Dans la Cité des Vosges et dans la Cité Rue d’Arras : l’aspect historique des lucarnes devra être préservé. - Dans la Cité de la Fecht : les lucarnes pourront être autorisées si elles ne remettent pas en cause le caractère historique des lieux. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A et secteurs B : Des lucarnes pourront être installées en toiture si leur conception permet leur intégration dans le site et la préservation du caractère historique des lieux. - Dans la Cité Rue Ampère/Rue Billing : les lucarnes pourront être autorisées, uniquement sur les maisons en bande, si elles ne remettent pas en cause le caractère historique des lieux. Elles sont interdites sur les immeubles collectifs. - Dans la cité de Bruxelles : des lucarnes pourront être installées en toiture si leur conception permet leur intégration dans le site et la préservation du caractère historique des lieux.

17. Les fenêtres de toit : - Dans la Cité des Vosges : Elles sont interdites. - Dans la Cité de la Fecht : Elles pourront être installées si leur conception permet leur intégration dans le site et la préservation du caractère historique des lieux. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A et secteurs B : Elles pourront être installées si leur conception permet leur intégration dans le site et la préservation du caractère historique des lieux.

- Dans la Cité Bruxelles : Elles pourront être installées si leur conception permet leur intégration dans le site et la préservation du caractère historique des lieux.

- Dans la Cité Rue Ampère/Rue Billing : Elles pourront être installées si leur conception permet leur intégration dans le site et la préservation du caractère historique des lieux.

- Dans la cité de Bruxelles : elles pourront être installées si leur conception permet leur intégration dans le site et la préservation du caractère historique des lieux.

Les volumes* des constructions

18. Les volumes* des constructions historiques devront être préservés. Ainsi, la possibilité de construire des extensions peut être interdite ou limitées selon les secteurs.

19. Extension* par ajout d’un volume avant* : - Dans la Cité des Vosges et dans la Cité Rue d’Arras : elle est interdite. - Dans la Cité de la Fecht : Elle est interdite. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A : Elle est interdite. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteurs B : Elle est interdite, sauf dans le cas de la couverture du pallier. Dans ce cas, l’auvent devra être installé sous la ligne de modénature. - Dans la Cité Rue Ampère/Rue Billing : Elle est interdite.

20. Extension* par ajout d’un volume* à l’arrière* : - Dans la Cité des Vosges et dans la Cité Rue d’Arras : Elle est interdite. - Dans la Cité de la Fecht : Elle est interdite. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A et secteurs B : Toute extension* de la construction principale ne pourra être édifiée au-delà d’une bande de 14 mètres comptée à partir du nu de la façade sur rue. Au-delà de cette limite, seules les petites constructions* sont autorisées. - Dans la Cité Rue Ampère/Rue Billing : Elle n’est autorisée que dans le cas d’une restauration des volumes arrière* d’origine.

21. Extension* par ajout d’un volume latéral* : - Dans la Cité des Vosges et dans la Cité Rue d’Arras : Elle est interdite. - Dans la Cité de la Fecht : Elle est interdite. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A et secteurs B: Il est fait application des dispositions de l’article 7 UD se rapportant au secteur UDb. - Dans la Cité Rue Ampère/Rue Billing : Elle est interdite.

22. Extension* par rehaussement de la construction : - Dans la Cité des Vosges et dans la Cité Rue d’Arras : Elle est interdite. - Dans la Cité de la Fecht : Elle est interdite. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A et secteurs B: Un exhaussement du pied droit de la construction est autorisé sur une hauteur* maximum de 60 à 80 centimètres par rapport au niveau historique pour améliorer l’habitabilité des logements (pas de logement supplémentaire autorisé) à condition que la modification de toiture intervienne pour un ensemble bâti complet. - Dans la Cité Rue Ampère/Rue Billing : Elle est interdite.

Isolation par l’extérieur : Règles applicables aux volumes* historiques des constructions principales historiques

- Dans la Cité des Vosges et dans la Cité Rue d’Arras : Elle est interdite. - Dans la Cité de la Fecht : Elle est interdite. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A : Elle ne pourra être réalisée que dans le cas de

constructions complètes, sous réserve de restaurer les modénatures. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteurs B : Non réglementé. - Dans la Cité Bruxelles : Elle ne pourra être réalisée que dans le cas de constructions complètes,

sous réserve de restaurer les modénatures. - Dans la Cité Rue Ampère/Rue Billing : Elle est interdite.

Règles applicables aux extensions des volumes* historiques et aux petites constructions*

- Lorsqu’elles sont admises, les extensions peuvent faire l’objet d’un traitement différencié de la construction principale tout en devant s’intégrer à la composition générale de la construction principale et à l’environnement général de l’ensemble bâti. Une cohérence peut également être imposée pour ces constructions à l’échelle du secteur.

Ravalement de façade

Règles applicables aux volumes* historiques des constructions principales historiques

23. Couleur - Dans la Cité des Vosges et dans la Cité Rue d’Arras : Les teintes doivent être de couleur claire. Les teintes naturelles sont privilégiées. - Dans la Cité de la Fecht : Les teintes doivent être de couleur claire. Les teintes naturelles sont privilégiées. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A : Les teintes doivent être de couleur claire. Les teintes naturelles sont privilégiées. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteurs B : Les teintes doivent être de couleur claire. - Dans la Cité Bruxelles : Les teintes doivent être de couleur claire. - Dans la Cité Rue Ampère/Rue Billing : Les teintes doivent être de couleur claire. Les teintes naturelles sont privilégiées.

24. Répartition - Dans la Cité des Vosges et dans la Cité Rue d’Arras : Le ravalement doit être de la même couleur pour l’ensemble des façades d’une construction. - Dans la Cité de la Fecht : Le ravalement doit être de la même couleur pour l’ensemble des façades d’une construction. Cependant, pour les constructions les plus longues, le ravalement des façades pourra être rythmé si le projet permet de garder le caractère historique des lieux. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A : Le ravalement doit être cohérent pour l’ensemble des façades d’une construction. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteurs B : non réglementé.

- Dans la Cité Rue Ampère/Rue Billing : Le ravalement doit être cohérent pour l’ensemble des façades d’une construction.

- Dans la Cité rue de Bruxelles : Le ravalement doit être cohérent pour l’ensemble des façades d’une construction.

Règles applicables aux extensions des volumes* historiques et aux petites constructions* - Lorsqu’elles sont admises, les extensions peuvent faire l’objet d’un traitement différencié de la construction principale tout en devant s’intégrer à la composition générale de la construction principale et à l’environnement général de l’ensemble bâti. Une cohérence peut également être imposée pour ces constructions à l’échelle du secteur.

Modénatures - Encadrement des portes d’entrée et des fenêtres

Règles applicables aux volumes* historiques des constructions principales historiques

- Dans la Cité des Vosges et dans la Cité Rue d’Arras : Ils doivent être maintenus dans leur aspect historique.

- Dans la Cité de la Fecht : Ils doivent être maintenus dans leur aspect historique. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A et secteurs B : Ils doivent être maintenus dans leur

aspect historique. - Dans la Rue Ampère/Rue Billing : Ils doivent être maintenus dans leur aspect historique. - Dans la Cité rue de Bruxelles : les modénatures et encadrements doivent être cohérents sur

l’ensemble des façades d’une construction.

Règles applicables aux extensions des volumes* historiques et aux petites constructions* - Lorsqu’elles sont admises, les extensions peuvent faire l’objet d’un traitement différencié de la construction principale tout en devant s’intégrer à la composition générale de la construction principale et à l’environnement général de l’ensemble bâti. Une cohérence peut également être imposée pour ces constructions à l’échelle du secteur.

Perrons 25. Emmarchements

- Dans la Cité des Vosges et dans la Cité Rue d’Arras : Ils doivent être maintenus dans leur aspect historique.

- Dans la Cité de la Fecht : Ils doivent être maintenus dans leur aspect historique. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A : Ils doivent être maintenus dans leur aspect historique. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteurs B : non réglementé. - Dans la Cité Rue Ampère/Rue Billing : Ils doivent être traités en cohérence avec le soubassement. 26. Couverture - Dans la Cité des Vosges et dans la Cité Rue d’Arras : Elle est interdite. - Dans la Cité de la Fecht : Elle est interdite. Cependant, pour l’accès aux commerces, l’installation

d’un auvent pourra être autorisée, sous réserve qu’il respecte le caractère historique des lieux.

- Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A : Elle est interdite. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteurs B : non réglementé. - Dans la Cité Rue Ampère/Rue Billing : Les dispositifs doivent être maintenus dans leur caractère

historique. 27. Fermeture du perron

- Dans la Cité des Vosges et dans la Cité Rue d’Arras : Elle est interdite. - Dans la Cité de la Fecht : Elle est interdite. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A et secteurs B : Elle est interdite. - Dans la Cité Rue Ampère/Rue Billing : Elle est interdite.

Menuiseries Règles applicables aux volumes* historiques des constructions principales historiques

- Dans la Cité des Vosges et dans la Cité Rue d’Arras : Le modèle de menuiserie est à préserver (ou à remplacer par un modèle reprenant le dessin historique). La cohérence sera à rechercher sur l’ensemble urbain.

- Dans la Cité de la Fecht : Le modèle de menuiserie est à préserver (ou à remplacer par un modèle reprenant le dessin historique). La cohérence sera à rechercher sur l’ensemble urbain.

- Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A et secteurs B : Le modèle de menuiserie est à préserver (ou à remplacer par un modèle reprenant le dessin historique). La cohérence sera à rechercher sur l’ensemble urbain.

- Dans la Cité Rue Ampère/Rue Billing : Non réglementé.

Règles applicables aux extensions des volumes* historiques et aux petites constructions* - Lorsqu’elles sont admises, les extensions peuvent faire l’objet d’un traitement différencié de la construction principale tout en devant s’intégrer à la composition générale de la construction principale et à l’environnement général de l’ensemble bâti. Une cohérence peut également être imposée pour ces constructions à l’échelle du secteur.

Volets battants Règles applicables aux volumes* historiques des constructions principales historiques

28. Maintien - Dans la Cité des Vosges et dans la Cité Rue d’Arras : Les volets battants doivent être maintenus (ou remplacés par un modèle reprenant le dessin historique). - Dans la Cité de la Fecht : Les volets battants doivent être maintenus (ou remplacés par un modèle reprenant le dessin historique). - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A : Les volets battants doivent être maintenus (ou remplacés par un modèle reprenant le dessin historique). - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteurs B : non réglementé. - Dans la Cité Rue Ampère/Rue Billing : Les volets battants doivent être maintenus (ou remplacés par un modèle reprenant le dessin historique).

29. Couleur

- Dans la Cité des Vosges et dans la Cité Rue d’Arras : Elle doit être coordonnée à l’échelle de l’ensemble urbain.

- Dans la Cité de la Fecht : Elle doit être coordonnée à l’échelle de l’ensemble urbain. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A : Elle doit être coordonnée à l’échelle de l’ensemble de

la construction. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteurs B : non réglementé - Dans la Cité Rue Ampère/Rue Billing : Elle doit être coordonnée à l’échelle de l’ensemble de la

construction.

Règles applicables aux extensions des volumes* historiques et aux petites constructions* - Lorsqu’elles sont admises, les extensions peuvent faire l’objet d’un traitement différencié de la construction principale tout en devant s’intégrer à la composition générale de la construction principale et à l’environnement général de l’ensemble bâti. Une cohérence peut également être imposée pour ces constructions à l’échelle du secteur.

Clôture sur rue

30. Aspect - Dans la Cité des Vosges et dans la Cité Rue d’Arras : L’aspect des clôtures doit reprendre celui des clôtures historiques. - Dans la Cité de la Fecht : L’aspect des clôtures doit reprendre celui des clôtures historiques. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A et secteur B : La hauteur* et la typologie des clôtures devra s’intégrer dans celles observées à l’échelle du quartier. - Dans la Cité Rue Ampère/Rue Billing : La hauteur* et la typologie des clôtures devra s’intégrer dans celles observées à l’échelle du quartier.

31. Maintien - Dans la Cité des Vosges et dans la Cité Rue d’Arras : Le maintien des clôtures est obligatoire dans leur positionnement historique. - Dans la Cité de la Fecht : Le maintien des clôtures est obligatoire dans leur positionnement historique. - Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A et secteurs B : Le maintien des clôtures est obligatoire dans leur positionnement historique. Il devra en outre respecter les dispositions relatives aux accès, tels que définis à l’article 3UD, pour ce qu’elles concernent le secteur UDh. - Dans la Cité Bruxelles : Le maintien des clôtures est obligatoire dans leur positionnement historique. - Dans la Cité Rue Ampère/Rue Billing : Le maintien des clôtures est obligatoire dans leur positionnement historique.

Clôture sur limites séparatives et allées internes des cités

- Dans la Cité des Vosges et dans la Cité Rue d’Arras : L’aspect et la hauteur* des clôtures doivent correspondre aux clôtures historiques.

- Dans la Cité de la Fecht : L’aspect et la hauteur* des clôtures doivent correspondre aux clôtures historiques.

- Dans la Cité de la Soie-Prunier secteur A et secteurs B : Non réglementé.

DANS TOUTE LA ZONE, CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS

- aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : UD - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

ESPACES LIBRES

Dans le secteur UDa

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. Le traitement de ces espaces devra associer arbres et plantations, et pourra intégrer diverses parties minérales.

2. Dans une bande de 4 mètres décomptée à partir de l’alignement*, des surfaces d’espaces verts devront être prévus, de façon à préserver le caractère traditionnel « des jardins de devant ».

3. Au moins 35 % de la superficie de l’unité foncière* devront rester libres, traités en espaces verts, plantés et arborés.

4. Toutefois, si l’harmonie avec le paysage urbain environnant justifie de retenir une part d’espaces libres différente de celle fixée ci-dessus, cette part et sa localisation seront appréciées par rapport à celles des constructions existantes à proximité immédiate du terrain d’assiette du projet.

Dans le secteur UDb

5. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. Le traitement de ces espaces devra associer arbres et plantations, et pourra intégrer diverses parties minérales.

Intitulé du document : 6

. Si aucun stationnement n’est possible sur le terrain, seul un accès piéton sera autorisé.

7. Aucun accès destiné aux piétons ne pourra avoir une largeur supérieure à 1.40 mètres. 8. Le nombre d’accès est limité à 1 si la longueur de parcelle sur rue est inférieure ou égale à 50 mètres.

Un accès supplémentaire est autorisé par tranche complète de 50 mètres de longueur de parcelle supplémentaire.

VOIRIE

9. Les voies* publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article 4 - UD - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies* et emprises publiques.

2. En cas d’impossibilité architecturale, urbanistique ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’aires de stationnement nécessaires, le pétitionnaire est tenu quitte de ces obligations :

- soit en aménageant ou en faisant aménager, ou en acquérant dans un rayon n’excédant pas 300 mètres du terrain de l’opération les aires de stationnement qui lui font défaut.

- soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, ou de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

DANS LES SECTEURS UDA ET UDB

3. Les normes applicables selon les besoins des opérations sont les suivantes :

POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES À L’HABITATION :

Normes établies selon la taille des logements - Pour un studio ou un 2 pièces - Pour un logement de 3 pièces et plus

1 place par logement 2 places par logement

POINT DE RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES OU HYBRIDES

4. Toute opération d’habitation prévoyant un parc de stationnement doit disposer d’un espace lui permettant d’accueillir un point de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dans les conditions définies par les dispositions réglementaires en vigueur, notamment pour ce qui concerne le nombre de places à prévoir et les installations techniques y afférentes.

5. Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun.

POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES AUX BUREAUX

6. Pour chaque tranche entamée de 20 m² de surface de plancher, une place de stationnement doit être créée.

POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES AU COMMERCE ET À L’ACTIVITÉ ARTISANALE

7. Pour chaque tranche entamée de 40 m² de surface de plancher, une place de stationnement doit être créée.

POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES À UN AUTRE USAGE :

8. Il est fait application de l’alinéa 1 du présent article.

STATIONNEMENT DES CYCLES

9. Des emplacements destinés au stationnement des cycles doivent être prévus, lors de la réalisation d’une nouvelle construction ou lors de la modification d’un immeuble existant (si création de nouveaux besoins). Ces emplacements doivent être réservés à cet usage, être aisément accessibles et être situés à proximité de l’entrée de la construction au niveau RDC (donc non enterrés).

10. En fonction de la destination* des constructions, les espaces à réaliser seront exprimés soit en mètres carrés (dans le cas d’un local fermé), soit en nombre de places.

11. Dans tous les cas, les infrastructures et les dispositifs de stationnement des vélos respecteront les caractéristiques techniques décrites dans le code de la construction et de l’habitation. Les arceaux devront être espacés d’au moins 1 mètre, afin de pouvoir accueillir deux vélos chacun ; dans ces conditions chaque arceau compte pour deux places.

12. Pour les surfaces destinées au logement : - Pour chaque logement, il devra être créé 1 place par pièce ou 1 m² par pièce.

13. Dans le cas des résidences séniors, les normes pourront être abaissées aux obligations minimales suivantes à condition que les aires de stationnement des cycles soient accessibles aux matériels de type vélos-taxis et tricycles : - Pour chaque logement, il devra être créé 0,5 place ou 0,5 m² par logement.

14. Pour les surfaces destinées aux bureaux : - Pour 100 m² de surface de plancher, il devra être créé 2 places ou 2 m²

15. Pour les surfaces destinées au commerce : - Les commerces doivent pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres. Toutefois, en cas d’impossibilité technique de réaliser ces places hors du domaine public, elles ne seront pas exigées.

16. Dans tous les cas, l’emplacement ou le local, devra avoir, au minimum, une surface de 3 m².

DANS LE SECTEUR UDH

17. Il est fait application des alinéas 1 et 2 du présent article et des dispositions concernant le stationnement des cycles (aliénas 9 à 16).

Intitulé du document : UD - Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d'accès aux voies* ouvertes au public

ACCÈS*

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès* à une voie* publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Les accès* doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et de manière à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies* publiques et pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

DANS LE SECTEUR UDA

3. Par terrain, le nombre d’accès* pour les véhicules (garage, stationnement, …) sera fonction de la longueur du linéaire sur rue (L) de telle sorte que : - si L est inférieur ou égal à 30 mètres, le nombre d’accès* est limité à 2 et leur largeur cumulée ne doit pas excéder 6 mètres ; - si L est supérieur à 30 mètres, un accès* supplémentaire de 3 mètres de largeur est autorisé par tranche complète de 15 mètres de linéaire.

4. Une surface horizontale (pente inférieure à 4 %) d’une longueur de 4 mètres minimum devra être aménagée en haut des rampes de sortie des garages et parkings débouchant directement sur les voies* et emprises publiques.

DANS LES SECTEURS UDB ET UDH

5. Aucun accès destiné aux véhicules automobiles ne pourra avoir une largeur supérieure à 3 mètres. Cet accès peut être porté à 6 mètres, s’il peut desservir plus de 4 places de stationnement.

Intitulé du document : 1

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques 2. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif

d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. 3. Toute installation de raccordement au réseau collectif d'assainissement est équipée d'un système de

protection s'opposant au reflux des eaux de pluie et/ou d'égout dans les caves, sous-sols et cours. 4. Dans le seul secteur UDa1 : A défaut de réseau d’assainissement collectif, l’assainissement autonome

est admis sous réserve de respecter la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques 5. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement

recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales 6. Les eaux pluviales des toitures, les eaux pluviales des voiries et des parkings privatifs doivent être

gérées conformément au règlement du service de l’assainissement de Colmar Agglomération. 7. En cas d’impossibilité d’évacuation des eaux pluviales vers le milieu naturel, leur raccordement aux

réseaux d’eaux pluviales ou d’assainissement unitaire devra respecter les prescriptions techniques définies par le gestionnaire du réseau.

Article 5 - UD - Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 20