Zone 2AU

Intitulé du document : 2AU - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2 – 2AU sont interdites.

Article 2 - 2AU - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. L’aménagement et l’extension* des constructions existantes sont autorisés dans la limite de 20 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU, sous réserve de ne pas compromettre un aménagement cohérent de la zone ;

2. L’édification d’une petite construction* est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : - si elle est implantée à moins de 20 mètres de la construction principale* existante, - et si elle édifiée sur la même unité foncière*, - si elle ne compromet un aménagement cohérent de la zone.

3. Les installations légères à destination agricole (tunnels, serres…) sont admises à condition d’être démontables et de ne pas comporter de fondations.

4. Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements* du sol sont admis à condition d'être nécessaires à l'aménagement ou l'exploitation des voies* et réseaux et de ne pas compromettre un aménagement cohérent de la zone.

5. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés. 6. Les travaux et aménagements nécessaires à la réalisation d’ouvrages hydrauliques et de protection.

Intitulé du document : 2AU - Implantation des constructions par rapport aux voies* et emprises publiques

Des dispositions relatives à l’isolation par l’extérieur, la protection contre le rayonnement solaire et la mise en place de structures de végétalisation sur les constructions sont instaurées aux articles 15 et 16 des dispositions générales en première partie de ce règlement du PLU.

Encart informatif Toute construction s'implante en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement* des voies* existantes, à modifier ou à créer.

CETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS :

- aux ouvrages nécessaires à la réalisation d'un service public ou d'intérêt général qui peuvent être édifiés à l’alignement* ou à une distance minimale de 3 mètres ;

- aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite. Ceux-ci pourront être implantés en avant de la ligne de construction, jusqu’à l'alignement* ;

- aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, qui pourront s’implanter à l’alignement* ou à une distance au-moins égale à 0.50 mètre de l’alignement*.

Article 7 - 2AU - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Des dispositions relatives à l’isolation par l’extérieur, la protection contre le rayonnement solaire et la mise en place de structures de végétalisation sur les constructions sont instaurées aux articles 15 et 16 des dispositions générales en première partie de ce règlement du PLU.

Encart informatif 1. L’implantation est mesurée en tout point de la construction. 2. A moins que les constructions à édifier ne jouxtent la limite parcellaire, les constructions doivent être

isolées des limites séparatives de telle sorte que la distance d’isolement (L) de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche soit au-moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction (H) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FOSSÉS

3. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point haut des berges du fossé qui en est le plus rapproché ne peut être inférieure à 5 mètres.

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS

4. aux ouvrages nécessaires à la réalisation d'un service public ou d'intérêt général qui peuvent être édifiés sur la limite séparative* ou à une distance minimale de 3 mètres ;

5. aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics qui pourront s’implanter sur limite séparative*, ou à une distance minimale de 1,50 mètre de la limite séparative*.

Article 8 - 2AU - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Intitulé du document : 2AU - Hauteur* maximale des constructions

Des dispositions relatives à l’isolation par l’extérieur, la protection contre le rayonnement solaire et la mise en place de structures de végétalisation sur les constructions sont instaurées aux articles 15 et 16 des dispositions générales en première partie de ce règlement du PLU.

Encart informatif

1. La hauteur* maximale des extensions* des constructions principales ne peut excéder celle de la construction initiale.

2. La hauteur* maximale des petites constructions* ne peut excéder 3.50 mètres.

Intitulé du document : 2AU - Emprise au sol des constructions

Non réglementé

Intitulé du document : 2AU - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : 2AU - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Non réglementé

Article 14 - 2AU - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15 - 2AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Des dispositions relatives à l’isolation par l’extérieur, la protection contre le rayonnement solaire et la mise en place de structures de végétalisation sur les constructions sont instaurées aux articles 15 et 16 des dispositions générales en première partie de ce règlement du PLU.

Encart informatif Non réglementé

Article 16 - 2AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Intitulé du document : 2AU - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

Non réglementé

Intitulé du document : 2AU - Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d'accès aux voies* ouvertes au public

Non réglementé

Article 4 - 2AU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Non réglementé

Article 5 - 2AU - Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 20