Parcelle DY 41 à Colmar
526 m² au plan cadastral. Identifiant 68066000DY0041. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDa
secteur d'habitat moins denses, comportant également des activités économiques compatibles avec la vie d'un quartier d'habitation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoSite archéologique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infozone identifiant les secteurs d'habitat, dénommée ZP5
- infoDéclaration préalable obligatoire pour les permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 20 février 2013Autorisé - 10 RUE DE LA MITTELHARTH
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.