Parcelle VA 92 à Colmar
1 021 m² au plan cadastral. Identifiant 68066000VA0092. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
centre urbain, ancien, en périphérie du Secteur Sauvegardé, comportant une pluralité des fonctions (habitations, commerces, activités, services publics...) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien grenier médiévalPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueBâtimentsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCollégiale Saint-Martin (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent Sainte-CatherinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Reiset (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison des TêtesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMusée d'UnterlindenPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePuitsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueStatue du Général RappPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- infoDéclaration préalable obligatoire pour les permis de démolir
- infozone de transition aux abords du secteur sauvegardé, dénommée ZP1
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoBruit lié aux voies de circulation
- infoSite archéologique
- infozone identifiant les secteurs d'habitat, dénommée ZP5
- infoDroit de préemption commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 octobre 2016, 1 logementAutorisé - 7 RUE DU MAGASIN A FOURRAGES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.