Parcelle VB 122 à Colmar
Aux alentours du 56 Rue du Nord 68000 Colmar. Le cadastre numérote les parcelles, il ne les adresse pas : cette adresse est la plus proche du centre du contour, pas une adresse portée par la parcelle.
708 m² au plan cadastral. Identifiant 68066000VB0122. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UA.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme23 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme6 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques8 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques708 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UA
centre urbain, ancien, en périphérie du Secteur Sauvegardé, comportant une pluralité des fonctions (habitations, commerces, activités, services publics...) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 0 sur voie, 7 en limite séparative, 5 indéterminées.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 14,91 m | séparative | 79,3 m |
| 2 | 13,30 m | séparative | 66,3 m |
| 3 | 7,64 m | séparative | 55,4 m |
| 4 | 6,22 m | séparative | 49,4 m |
| 5 | 5,90 m | séparative | 43,0 m |
| 6 | 18,19 m | séparative | 31,8 m |
| 7 | 4,87 m | séparative | 9,9 m |
| 8 | 18,32 m | indéterminée | 7,7 m |
| 9 | 11,96 m | indéterminée | 7,6 m |
| 10 | 22,63 m | indéterminée | 7,4 m |
| 11 | 10,11 m | indéterminée | 7,2 m |
| 12 | 15,75 m | indéterminée | 11,7 m |
- Périmètre
- 149,8 m
- Surface du contour
- 710 m²
- Écart avec la contenance
- +2 m²
- Bâti sur la parcelle
- 667 m²
- Dénivelé
- 0,88 m
- À l'intérieur des reculs
- 710 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,35 m, 0,35 m, 0,36 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 2 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
5 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien grenier médiévalPérimètre des abordsActe : Ancien-grenier-medieval-I9T3J3_19910719
- AC1Abords d'un monument historiqueBâtimentsPérimètre des abordsActe : Batiments-ISWQZ8_19921015
- AC1Abords d'un monument historiqueChancellerie (ancienne)Périmètre des abordsActe : Chancellerie-ancienne-IOH44H_19921015
- AC1Abords d'un monument historiqueCité judiciairePérimètre des abordsActe : Cite-judiciaire-IQABJE_20240722
- AC1Abords d'un monument historiqueCollégiale Saint-Martin (ancien)Périmètre des abordsActe : Collegiale-Saint-Martin-ancien-I3FJKC_19300216
- AC1Abords d'un monument historiqueCorps de garde (ancien)Périmètre des abordsActe : Corps-de-garde-ancien-IG1MAA_19580705
- AC1Abords d'un monument historiqueCour des Ribeaupierre (ancienne)Périmètre des abordsActe : Cour-des-Ribeaupierre-ancienne-IA48CP_19290618
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent Sainte-CatherinePérimètre des abordsActe : Couvent-Sainte-Catherine-I9W4UZ_19030613
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise protestante Saint-MatthieuPérimètre des abordsActe : Eglise-protestante-Saint-Matthieu-IE6UCO_19481102
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital (ancien)Périmètre des abordsActe : Hopital-ancien-I3T8RR_19290618
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Reiset (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-de-Reiset-ancien-IHJOJE_19290618
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abordsActe : Hotel-de-Ville-IV5B7U_19290618
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-ILK11U_19890612
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison AdolphePérimètre des abordsActe : Maison-Adolphe-IVP1YG_19290613
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison des TêtesPérimètre des abordsActe : Maison-des-Tetes-IBQS56_18981206
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison PfisterPérimètre des abordsActe : Maison-Pfister-IYL03D_19270314
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison SchongauerPérimètre des abordsActe : Maison-Schongauer-I0AEGQ_19290618
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonnette BohnPérimètre des abordsActe : Maisonnette-Bohn-I81HAS_19900626
- AC1Abords d'un monument historiqueMusée d'UnterlindenPérimètre des abordsActe : Musee-dUnterlinden-IXWT70_18520514
- AC1Abords d'un monument historiquePoêle des Laboureurs (ancien)Périmètre des abordsActe : Poele-des-Laboureurs-ancien-ICQZBC_19290618
- AC1Abords d'un monument historiquePuitsPérimètre des abordsActe : Puits-IX45U0_19370628
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abordsActe : Synagogue-I9U0GC_19840711
- AC2Site inscrit ou classéEnsemble urbain à ColmarEnceinte du siteActe : Colmar_EnsembleUrbain_19641207
Prescriptions du plan
- infoDéclaration préalable obligatoire pour les permis de démolir
- infozone de transition aux abords du secteur sauvegardé, dénommée ZP1
- infoSite archéologique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoBruit lié aux voies de circulation
- infoDroit de préemption commercial
Les plans de prévention des risques à Colmar
- PPRi IllRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone bleu foncé Zone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennale : interdictionZone bleu foncé Zone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennale : interdiction
- PPRi FechtRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone bleu foncé Zone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennale : interdictionZone bleu foncé Zone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennale : interdiction
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Colmar.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 juin 2013, 18 m² créésAutorisé - 19 RUE RAPP
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.