Parcelle WD 12 à Colmar
430 m² au plan cadastral. Identifiant 68066000WD0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UAa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau d'eauPérimètre des abordsActe : Chateau-deau-IWSOCB_19930416
- AC1Abords d'un monument historiqueCité judiciairePérimètre des abordsActe : Cite-judiciaire-IQABJE_20240722
- AC1Abords d'un monument historiqueCour d'AppelPérimètre des abordsActe : Cour-dAppel-IPZY8N_19851115
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent Sainte-CatherinePérimètre des abordsActe : Couvent-Sainte-Catherine-I9W4UZ_19030613
- AC1Abords d'un monument historiqueGare centrale des voyageursPérimètre des abordsActe : Gare-centrale-des-voyageurs-I2KA8H_19841228
- AC1Abords d'un monument historiqueLycée BartholdiPérimètre des abordsActe : Lycee-Bartholdi-I83IPC_19200626
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-ILK11U_19890612
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison FleischhauerPérimètre des abordsActe : Maison-Fleischhauer-IV3OOU_19291129
- AC1Abords d'un monument historiqueStatue de l'amiral BruatPérimètre des abordsActe : Statue-de-lamiral-Bruat-I03JBB_19460807
- AC1Abords d'un monument historiqueStatue du Général RappPérimètre des abordsActe : Statue-du-General-Rapp-I5Z4L1_19450806
Prescriptions du plan
- infoDéclaration préalable obligatoire pour les permis de démolir
- infozone de transition aux abords du secteur sauvegardé, dénommée ZP1
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoBruit lié aux voies de circulation
- infoSite archéologique
- infoDroit de préemption commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 décembre 2017, 1 logementAutorisé - 13 RUE BRUAT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.