Parcelle AC 398 à Colombes
83 m² au plan cadastral. Identifiant 92025000AC0398. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM1f3
Secteur de grande mixité de fonctions urbaines Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-Pierre Saint-PaulPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Pierre-Saint-Paul-I35DY7_19370513
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité socialeSMS-4
- infoDPU renforcé
- infoDPU simple
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
- infoDroit de préemption commercial
- infoZone d'obligation de permis de démolir
- infoClassement des voies bruyantes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 septembre 2024, 26 m² créésAutorisé - 6 RUE DE LA REINE HENRIETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.