Parcelle AX 91 à Colombes
5 571 m² au plan cadastral. Identifiant 92025000AX0091. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UE6b7, UR4h3, UM3f4 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti remarquable
- 17Secteur à programme de logements mixité socialeSMS-4
- 23Secteur avec taille minimale des logementsSTML-2
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
- infoClassement des voies bruyantes
- infoDroit de préemption commercial
- infoDPU renforcé
- infoDPU simple
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone d'obligation de permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 février 2016, 98 m² créésAutorisé - 2 RUE EDOUARD VAILLANT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.