Parcelle BI 21 à Colombes
684 m² au plan cadastral. Identifiant 92025000BI0021. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM3f4, UR4h3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Marge de recul - 5 mtype 1
- 17Secteur à programme de logements mixité socialeSMS-4
- 23Secteur avec taille minimale des logementsSTML-2
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
- infoClassement des voies bruyantes
- infoAnciennes carrières
- infoDPU renforcé
- infoDPU simple
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoDroit de préemption commercial
- infoZone d'obligation de permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 août 2013, 633 m² créés, 9 logementsChantier ouvert - 118 RUE GABRIEL PERI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.