Parcelle H 99 à Colombes
960 m² au plan cadastral. Identifiant 920250000H0099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE6b7, UM3f6 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de 500m autour de gares structurantes
- 07Ensembles bâtis à caractère patrimonialCOL_068
- infoDroit de préemption commercial
- infoDPU renforcé
- infoDPU simple
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
- infoZone d'obligation de permis de démolir
- infoClassement des voies bruyantes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 septembre 2021, 1 logementAutorisé - 1 AV JEAN JAURES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.