Parcelle Q 392 à Colombes
427 m² au plan cadastral. Identifiant 920250000Q0392. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM3f6, UR4h3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de 500m autour de gares structurantes
- 17Secteur à programme de logements mixité socialeSMS-4
- 23Secteur avec taille minimale des logementsSTML-2
- infoDPU renforcé
- infoDPU simple
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoClassement des voies bruyantes
- infoZone d'obligation de permis de démolir
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 janvier 2021, 678 m² créés, 6 logementsAutorisé - 69 RUE DES SAZIERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.