Parcelle Q 411 à Colombes
262 m² au plan cadastral. Identifiant 920250000Q0411. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR4h3, UE6b7 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de 500m autour de gares structurantes
- 23Secteur avec taille minimale des logementsSTML-2
- infoDPU renforcé
- infoDPU simple
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone d'obligation de permis de démolir
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 juin 2014, 163 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 45 RUE DES ECOLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.