Parcelle T 23 à Colombes
372 m² au plan cadastral. Identifiant 920250000T0023. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM1f3, UR4h3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-Pierre Saint-PaulPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Pierre-Saint-Paul-I35DY7_19370513
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : ARGE6L61PERRE_00000000
- T1Voie ferréeSUP T1 des Hauts-de-SeineZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_92_20230615
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de 500m autour de gares structurantes
- 07Ensembles bâtis à caractère patrimonialCOL_076
- 17Secteur à programme de logements mixité socialeSMS-4
- 23Secteur avec taille minimale des logementsSTML-2
- infoRetrait gonflement des argiles - Moyen
- infoDPU renforcé
- infoDPU simple
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
- infoDroit de préemption commercial
- infoZone d'obligation de permis de démolir
- infoClassement des voies bruyantes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 janvier 2018Travaux achevés - 6 RUE SAINT DENIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.