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Edifiable

PLUi de Combourg

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Le document en vigueur
Document
243500733_PLUi_20241216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/12/2024
Lecture
180 pages, 14 zones, 87 articles découpés
Plan de zonage
A : Zone agricoleUL : secteur d'équipement1AUL : secteur à urbaniser prioritaire à vocation principale de loisirsUEb : secteur d'extension résidentielle des communes d'hyper-proximité et ruralesNf : zone naturelle dediée aux bois et forêts dotés d'un document de gestion durableN : zone naturelleUA : secteur accueillant une activitéUCb : centres anciens des communes d'hyper-proximité et rurales1AUe : secteur à urbaniser prioritaire à vocation principale d'habitatUAd : secteur accueillant une activité en densification1AUac : secteur à urbaniser prioritaire à vocation principale d'activités commercialeUEc : secteur d'extension résidentielle à haute densité de CombourgUEa : secteur d'extension résidentielle des communes pôles et bourgs de proximitéUAf : secteur d'activité ferroviaireUC : secteur de mixité fonctionnelleNep : secteur dédié a l'accueil des stations d'épuration et de lagunages2AUe : secteur à urbaniser secondaire à vocation principale d'habitatUCa : centre ancien des communes pôles et bourgs de proximitéNa1 : STECAL à vocation principale d'Activités - Developpement d'entreprise2AUa : secteur à urbaniser secondaire à vocation principale d'activitésUAc1 : secteur accueillant une activité économique dédiée au commerce - CombourgUh1 : hameau densifiableNa2 : STECAL à vocation principale d'Activités - Extension de l'existantUJ : Secteur jardine en zone urbaineUh2 : Hameau non densifiableUCc : centre ancien du pôle de Combourg1AUa : secteur à urbaniser prioritaire à vocation principale d'activitésNt3 : STECAL à vocation principale de Tourisme - Kabuki Spa & Le Grand ValUt : secteur d'activité touristiqueNgv : secteur de taille et de capacité d'accueil limités (STECAL) destiné à l'aire d'accueil des gens de voyageAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 243500733_PLUI_20241216. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

10

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Combourg

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 40 ventes de terrain à bâtir nu à Combourg en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

654 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 654 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Rue de la Mairie, 35270 Combourg
Téléphone
02 99 73 00 18
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.combourg.bzh

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 87 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Combourg ?

Le document opposable est 243500733_PLUi_20241216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 108 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Combourg ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 1AUA, AVEC, N, UA, UCA, UCAZ, UCB, UCC, UE, UH, UJ et 2 autres. Ils portent 87 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Combourg ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Combourg est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Combourg ?

654 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 602 permis de construire et 30 déclarations préalables, pour 734 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Combourg ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Combourg ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Combourg, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
6 411 habitants
Code postal
35270
Code INSEE
35085
Département
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
4 122 sur 4 313 (95,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.