PLUi de Cuguen

PLUi
En vigueur, approuvé le 16/12/2024
20 zones
137 articles
Code INSEE 35092

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 243500733_PLUi_20241216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/12/2024
Contenu: 180 pages, 20 zones, 137 articles découpés

Le plan de zonage, 108 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 946 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 243500733_PLUI_20241216. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 20 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A8 articles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUA
Constructions principales En secteurs 1AUA : > Hauteur maximale : 20 mètres au faitage ou à l’acrotère, parties techniques exclues. En secteurs 1AUAc : > Hauteur maximale : 15 mètres au faitage ou à l’acrotère, parties techniques exclue...
Zone 1AUE
Constructions principales > Hauteur minimale du volume principal : 3,5 mètres à l’égout du toit > La hauteur des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal. > Hauteur maximale : 10 mètres à l’égout du toit ou...
Zone 1AUL
Constructions principales > Hauteur maximale : 14 mètres au faitage, parties techniques exclues. > Des exceptions à cette hauteur maximale peuvent être autorisées : o Lorsque la construction se situe dans le prolongement d’un bâtiment pl...
Zone A
Annexes des habitations > Hauteur maximale : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage. Extension des habitations : > Hauteur maximale : 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 11m au faita...
Zone N
La hauteur des bâtiments pour les activités autorisées dans la zone n’est pas limitée. Tout nouveau projet doit s’intégrer au sein du tissu urbain existant. Ainsi, la hauteur des constructions peut être autorisée ou imposée au regard de la...
Zone NA
La hauteur des bâtiments pour les activités autorisées dans la zone n’est pas limitée. Tout nouveau projet doit s’intégrer au sein du tissu urbain existant. Ainsi, la hauteur des constructions peut être autorisée ou imposée au regard de la...
Zone NCA
Aucune disposition n’est applicable. Le cas échéant, le volume des constructions devra s’intégrer en cohérence avec le volume des constructions voisines préexistantes.
Zone NEP
Aucune disposition n’est applicable.
Zone NGV
La hauteur maximale des bâtiments ne peut excéder 3 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère. Disposition particulière > En présence d’un bâtiment existant avec une hauteur plus élevée que la hauteur maximale autorisée, l’extension d...
Zone NL
Constructions principales > Hauteur maximale : 10 mètres au faitage, parties techniques exclues. > Les prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, e...
Zone NPV
Aucune disposition n’est applicable.
Zone NT
En secteur Nt1 : > Hauteur maximale des attractions : 40 mètres au point le plus haut ; > Hauteur maximale des autres constructions : 6 mètres à l’égout du toit. En secteur Nt2 : > Hauteur maximale des habitations : 6 mètres à l’égout d...
Zone NZ
Aucune disposition n’est applicable sur la hauteur des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet. La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à...
Zone UA
Tout nouveau projet doit s’intégrer au sein du tissu urbain existant. Ainsi, la hauteur des constructions peut être autorisée ou imposée au regard de la hauteur des bâtiments voisins. Les prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages tech...
Zone UC
Constructions principales > Tout nouveau projet doit s'harmoniser au sein du tissu urbain existant. Ainsi, la hauteur des constructions peut être autorisée ou imposée au regard de la hauteur des bâtiments voisins. > Hauteur minimale du v...
Zone UE
Constructions principales > Hauteur minimale du volume principal : 3,5 mètres à l’égout du toit > La hauteur au faîtage des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal. En secteurs UEa : > Hauteur maximale :...
Zone UH
Constructions principales > Hauteur maximale : 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 12m au faitage. > Hauteur minimale du volume principal : 3,5 mètres à l’égout du toit > La hauteur au faîtage des volumes secondaires...
Zone UJ
Constructions annexes > Hauteur maximale : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage. > Une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les ...
Zone UL
Aucune disposition n’est applicable sur la hauteur des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet.
Zone UT
Constructions principales > Hauteur maximale : 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 9m au faitage. Annexes > Hauteur maximale : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage. Règles complém...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Cuguen

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Cuguen

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Cuguen en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

18 €le mètre carré, médiane
5 312 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

38 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

33permis de construire
4déclarations préalables
17logements créés
2autorisations annulées

Les 38 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place de la Mairie, 35270 Cuguen
Téléphone: 02 99 73 01 15
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30.
Site: lapagelocale.fr/35270-cuguen

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 137 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Cuguen ?

Le document opposable est 243500733_PLUi_20241216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 108 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Cuguen ?

Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 1AUL, A, N, NA, NCA, NEP, NGV, NL, NPV, NT et 8 autres. Ils portent 137 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cuguen ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cuguen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cuguen ?

38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cuguen ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cuguen ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cuguen, calculées sur les contours de l'IGN.

Noyal-sous-Bazouges392 hab.
Broualan415 hab.
Combourg6 411 hab.
Trémeheuc355 hab.
Bazouges-la-Pérouse1 877 hab.
Saint-Léger-des-Prés293 hab.
Epiniac1 438 hab.
Trans-la-Forêt634 hab.

La commune

Population: 828 habitants
Code postal: 35270
Code INSEE: 35092
Département: Ille-et-Vilaine, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre: 538 sur 552 (97,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.