Construire à Noyal-sous-Bazougesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 16/12/2024
Le règlement
Votre projet à Noyal-sous-Bazouges
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Noyal-sous-Bazouges
- Agrandir à Noyal-sous-Bazouges
- Construire une piscine à Noyal-sous-Bazouges
- Poser un abri de jardin à Noyal-sous-Bazouges
- Clôturer à Noyal-sous-Bazouges
- Refaire la façade à Noyal-sous-Bazouges
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 11 rue de la Cordonnerie, 35560 Noyal-sous-Bazouges
- Téléphone
- 02 99 73 61 07
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- lapagelocale.fr/35560-noyal-sous-bazouges
Noyal-sous-Bazouges en chiffres
- 392habitants
- 20permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Noyal-sous-Bazouges ?
Le document opposable est 243500733_PLUi_20241216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noyal-sous-Bazouges ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Noyal-sous-Bazouges ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Noyal-sous-Bazouges ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Noyal-sous-Bazouges ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bazouges-la-Pérouse1 877 hab.
- Cuguen828 hab.
- Marcillé-Raoul749 hab.
- Saint-Léger-des-Prés293 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 243500733_PLUi_20241216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 914 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 35205
- Code postal
- 35560
- Département
- Ille-et-Vilaine, Bretagne
- Fibre
- 36 locaux raccordables sur 279 (12,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.