Parcelle AD 418 à Combronde
377 m² au plan cadastral. Identifiant 63116000AD0418. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uh
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur Uh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de CombrondePérimètre des abordsActe : Chateau-de-Combronde_20160330
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Genès-le-ComtePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Genes-le-Comte_20160330
Prescriptions du plan
- infozone d'assainissement collectif
- inforetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 21 juillet 2023Autorisé - PLACE DE LA RESISTANCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.