Construire à Combrondeles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/10/2023
- 14 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Section G (Village des BALLANGES, BORONTS) ; Section A (Village des JOUFFRETS)) (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 14 zones
Zones urbaines
7
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le point le plus bas du sol après terrassement et le faitage de la construction. Pour la zone A, la hauteur maximale des constructions destinées à l’e...
- Zone AH
La hauteur des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le point le plus bas du sol existant (le sol existant se définissant comme l'état du terrain naturel avant tout affouillement et/ou exhaussement) et le...
- Zone AUEP
La hauteur des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le point le plus bas du sol existant (le sol existant se définissant comme l'état du terrain naturel avant tout affouillement et/ou exhaussement) et le...
- Zone AUH
La hauteur des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le point le plus bas du sol existant (le sol existant se définissant comme l'état du terrain naturel avant tout affouillement et/ou exhaussement) et le...
- Zone AUI
La hauteur des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le point le plus bas du sol après terrassement et le faitage de la construction, ou le point le plus haut du mur acrotère. Pour les unités foncières co...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le point le plus bas du sol après terrassement et le faitage de la construction. La hauteur maximale des constructions destinées à l’exploitation fore...
- Zone NCA
La hauteur des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le point le plus bas du sol après terrassement et le faitage de la construction. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 20 mètres.
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le point le plus bas du sol existant (le sol existant se définissant comme l'état du terrain naturel avant tout affouillement et/ou exhaussement) et le...
- Zone UD
La hauteur des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le point le plus bas du sol existant (le sol existant se définissant comme l'état du terrain naturel avant tout affouillement et/ou exhaussement) et le...
- Zone UEP
La hauteur des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le point le plus bas du sol existant (le sol existant se définissant comme l'état du terrain naturel avant tout affouillement et/ou exhaussement) et le...
- Zone UH
La hauteur des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le point le plus bas du sol existant (le sol existant se définissant comme l'état du terrain naturel avant tout affouillement et/ou exhaussement) et le...
- Zone UI
La hauteur des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le point le plus bas du sol après terrassement et le faitage de la construction, ou le point le plus haut du mur acrotère. Pour les unités foncières c...
- Zone UIS
La hauteur des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le point le plus bas du sol après terrassement et le faitage de la construction, ou le point le plus haut du mur acrotère. La hauteur maximale des cons...
- Zone UJ
La hauteur des constructions est mesurée verticalement au droit de la construction entre le point le plus bas du sol existant (le sol existant se définissant comme l'état du terrain naturel avant tout affouillement et/ou exhaussement) et le...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Combronde
- Puis-je construire une maison ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
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- Refaire la façade à Combronde
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 6 rue de l'Hôtel-de-Ville, 63460 Combronde
- Téléphone
- 04 73 97 10 25
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.combronde.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Combronde en chiffres
- 2 138habitants
- 103 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 153permis de construire depuis 2013
- 163logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Combronde ?
Le document opposable est 63116_PLU_20231018, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Combronde ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : A, AH, AUEP, AUH, AUI, N, NCA, UA, UD, UEP, UH, UI et 2 autres. Ils portent 223 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Combronde ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Combronde est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Combronde ?
173 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 153 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 163 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Combronde ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Combronde ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Charbonnières-les-Vieilles1 170 hab.
- Teilhède536 hab.
- Beauregard-Vendon1 328 hab.
- Jozerand553 hab.
- Montcel550 hab.
- Saint-Myon544 hab.
- Artonne912 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 63116_PLU_20231018, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/10/2023
- Contenu
- 97 pages, 14 zones, 223 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 632 m².
- Code INSEE
- 63116
- Code postal
- 63460
- Département
- Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 394 locaux raccordables sur 1 495 (93,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.