PLU de Combronde
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 18/10/2023
- 14 zones
- 223 articles
- INSEE 63116
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 63116_PLU_20231018, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/10/2023
- Lecture
- 97 pages, 14 zones, 223 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 14 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques À l’exception des constructions destinées à l’exploitation agricole, des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, des serv...
- Zone AH
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions et les extensions des constructions existantes devront être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement. Le...
- Zone AUEP
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. Concernant Les constructions et installations nécessaires aux...
- Zone AUH
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le long des voies et emprises publiques, les nouvelles constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. Concerna...
- Zone AUI
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un recul (D) : - De 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 2144 et de la bretelle d’accès à l’A71 ; - Au moin...
- Zone N
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques À l’exception des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, des services publics exigeant la proximité immédiate des infras...
- Zone NCA
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le long des voies et emprises publiques, les nouvelles constructions devront être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement.
- Zone UA
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées avec un recul : - De 100 mètres par rapport à l’axe de l’A71 ; - De 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des autres...
- Zone UD
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans la zone Ud12, les nouvelles constructions doivent être implantées à l’alignement. Néanmoins, lorsqu’une construction existante à l’approbation du Plan Local d’...
- Zone UEP
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. Pour les extensions ou les surélévations des constructions ...
- Zone UH
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ; les extensions, les surélévations et les annexes des constr...
- Zone UI
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un recul (D) : - De 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 2144 ; - Au moins égal à la moitié de la hauteur t...
- Zone UIS
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un recul (D) : - De 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 2144 ; - Au moins égal à la moitié de la hauteur t...
- Zone UJ
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées avec un recul au moins égal à 3 mètres par rapport à l’alignement. Concernant les constructions et installations nécessai...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Combronde
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Combronde en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 103 €le mètre carré, médiane
- 632 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
173 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 153permis de construire
- 6déclarations préalables
- 163logements créés
- 4autorisations annulées
Les 173 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 rue de l'Hôtel-de-Ville, 63460 Combronde
- Téléphone
- 04 73 97 10 25
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.combronde.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 223 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Combronde ?
Le document opposable est 63116_PLU_20231018, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Combronde ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : A, AH, AUEP, AUH, AUI, N, NCA, UA, UD, UEP, UH, UI et 2 autres. Ils portent 223 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Combronde ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Combronde est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Combronde ?
173 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 153 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 163 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Combronde ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Combronde ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Combronde, calculées sur les contours de l'IGN.- Charbonnières-les-Vieilles1 170 hab.
- Teilhède536 hab.
- Beauregard-Vendon1 328 hab.
- Jozerand553 hab.
- Montcel550 hab.
- Saint-Myon544 hab.
- Artonne912 hab.
La commune
- Population
- 2 138 habitants
- Code postal
- 63460
- Code INSEE
- 63116
- Département
- Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 394 sur 1 495 (93,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.